L\u2019Ontario a amorc\u00e9 le processus de privatisation de Hydro One. Quelle est la meilleure fa\u00e7on d\u2019y arriver? Quel r\u00f4le la restructuration devrait-elle jouer? Est-ce que d\u2019autres privatisations devraient suivre? Le pr\u00e9sent document vise \u00e0 examiner certaines le\u00e7ons apprises des exp\u00e9riences v\u00e9cues au Royaume-Uni et ailleurs au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Les th\u00e8mes discut\u00e9s comprennent les motifs invoqu\u00e9s pour la privatisation, l\u2019importance de la propri\u00e9t\u00e9, les implications de la r\u00e8glementation, la promotion de la concurrence, le r\u00f4le de la restructuration, la situation particuli\u00e8re des compagnies de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le fonctionnement des march\u00e9s par suite de la privatisation, les avantages et les co\u00fbts de la privatisation, la nature et les limitations de la r\u00e8glementation, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e8glementation, l\u2019\u00e9mergence de l\u2019\u00ab\u00a0engagement de la client\u00e8le\u00a0\u00bb dans le processus de r\u00e8glementation et le r\u00f4le du gouvernement.<\/p>\n
Au cours des ann\u00e9es\u00a01980, le gouvernement de Margaret Thatcher a accord\u00e9 une grande priorit\u00e9 \u00e0 la privatisation dans son programme politique. Pourquoi? Il s\u2019agissait certainement d\u2019une d\u00e9cision controvers\u00e9e. Son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le premier ministre conservateur Harold\u00a0MacMillan, l\u2019a accus\u00e9e de vendre l\u2019argenterie familiale. Est-ce que la privatisation \u00e9tait effectu\u00e9e uniquement pour l\u2019obtention des profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s? Il est ind\u00e9niable que ces revenus \u00e9taient utiles\u00a0: tous les gouvernements ont besoin de sources de revenus. Il y avait cependant beaucoup d\u2019autres motifs. Margaret Thatcher a pr\u00e9tendu que le gouvernement n\u2019avait aucune autre solution de rechange\u00a0: la survie \u00e9conomique du Royaume-Uni \u00e9tait en jeu.<\/p>\n
Certaines industries particuli\u00e8res pouvaient en tirer des avantages particuliers. Par exemple, British Telecoms visait principalement \u00e0 am\u00e9liorer son service \u00e0 la client\u00e8le, \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9phones sur demande plut\u00f4t que de voir son nom figurer sur une longue liste d\u2019attente et \u00e0 encourager l\u2019innovation. Pour ce qui est du secteur de l\u2019eau, il \u00e9tait imp\u00e9ratif de financer un programme d\u2019investissement massif pour satisfaire les nouvelles normes europ\u00e9ennes sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Dans les industries du charbon et de l\u2019acier, il \u00e9tait important de limiter les pertes financi\u00e8res et de r\u00e9duire les co\u00fbts pour le reste de l\u2019industrie du Royaume-Uni.<\/p>\n
Par contre, l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tait bien exploit\u00e9e et n\u2019accusait aucune perte. Quel motif pourrait-on invoquer pour en justifier la privatisation? En 1988, le livre blanc sur la privatisation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mentionnait que les \u00ab\u00a0d\u00e9cisions devraient \u00eatre motiv\u00e9es par les besoins de la client\u00e8le\u00a0\u00bb. Qu\u2019est-ce que cela voulait vraiment dire? Le gouvernement planifiait de restructurer la Central Electricity Generating Board (CEGB), le fournisseur monopoliste pour l\u2019ensemble de la production, du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, dans le but de favoriser la concurrence. Cela serait plus efficient\u00a0: les r\u00e9sultats de r\u00e9cents rapports d\u00e9montraient d\u2019importants d\u00e9passements de temps de co\u00fbts et des retards li\u00e9s \u00e0 la construction de nouvelles centrales \u00e9lectriques. En plus, une r\u00e8glementation serait adopt\u00e9e pour favoriser la concurrence et prot\u00e9ger les clients.<\/p>\n
Le\u00e7on 1\u00a0: M\u00eame si le Royaume-Uni avait de nombreuses raisons pour justifier la privatisation de diff\u00e9rentes industries, l\u2019objectif d\u2019efficience accrue \u00e9tait un motif central qui s\u2019appliquait dans toutes les situations.<\/em><\/p>\n La r\u00e9ponse est Oui<\/em>. Plus particuli\u00e8rement pour les march\u00e9s concurrentiels, notamment le march\u00e9 de la production et plus tard celui du commerce de d\u00e9tail. La propri\u00e9t\u00e9 influence les mesures d\u2019incitation, \u00e0 des fins de concurrence et d\u2019exploitation efficace, ce qui est tout aussi applicable dans les secteurs concern\u00e9s par un monopole. Nous avons appris la le\u00e7on suivante\u00a0: la r\u00e8glementation ax\u00e9e sur des mesures d\u2019incitation fonctionne uniquement si les compagnies y r\u00e9agissent et la r\u00e9action est plus importante lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une entreprise du secteur priv\u00e9.<\/p>\n Par exemple, les compagnies du r\u00e9seau de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019eau du secteur priv\u00e9 ont r\u00e9agi \u00e0 une s\u00e9rie de contr\u00f4les des prix en r\u00e9duisant les co\u00fbts de fa\u00e7on appr\u00e9ciable et constante au cours des vingt-cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Par contre, lorsque la Royal Mail appartenait au gouvernement, elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9agir \u00e0 un contr\u00f4le strict des prix et ses pertes avaient simplement continu\u00e9 de s\u2019accumuler. Par suite de sa privatisation, l\u2019entreprise a amorc\u00e9 une importante r\u00e9duction des co\u00fbts et une rationalisation.<\/p>\n En fait, la propri\u00e9t\u00e9 gouvernementale compromet la r\u00e8glementation, parce que l\u2019organisme de r\u00e8glementation ne se pr\u00e9occupe pas des objections des actionnaires priv\u00e9s, l\u2019entreprise peut toujours en appeler \u00e0 son propri\u00e9taire et un organisme de r\u00e8glementation ne peut pas lutter contre un gouvernement. Par exemple, \u00e0 Guernsey et en Irlande du Nord, les organismes de r\u00e8glementation ont impos\u00e9 des mesures qui me semblaient d\u00e9raisonnables et qui ne respectaient pas un processus \u00e9quitable; l\u2019entreprise gouvernementale a fait appel au gouvernement et l\u2019organisme de r\u00e8glementation a effectivement \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9e.<\/p>\n De plus, les compagnies priv\u00e9es sont en g\u00e9n\u00e9ral plus innovatrices et souples. L\u2019exemple de la National Grid Company sera discut\u00e9 plus loin dans le texte. Scottish Water, une autre entit\u00e9 gouvernementale, a aussi \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement innovatrice et souple en termes d\u2019engagement de la client\u00e8le et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services.<\/p>\n Certains pays favorisent la propri\u00e9t\u00e9 conjointe (partenariat public-priv\u00e9). Est-ce que les participations gouvernementales majoritaires ou minoritaires fonctionnent? Est-ce qu\u2019elles offrent le meilleur des deux mondes? Ou le pire des deux? Au Royaume-Uni, la propri\u00e9t\u00e9 conjointe est per\u00e7ue comme un risque, une situation dans laquelle les propri\u00e9taires priv\u00e9s sont expos\u00e9s aux d\u00e9cisions primordiales et habituellement non commerciales d\u2019un gouvernement. Par cons\u00e9quent, ces types d\u2019arrangements ont \u00e9t\u00e9 seulement temporaires \u2013 par exemple dans le cadre d\u2019une privatisation par \u00e9tapes parce que la bourse ne pourrait pas composer avec la privatisation de toute l\u2019industrie en m\u00eame temps (la valeur de l\u2019\u00e9mission des actions de British Telecom \u00e9tait presqu\u2019\u00e9gale \u00e0 celle de toutes les compagnies \u00e9mises dans un an).<\/p>\n Le\u00e7on 2\u00a0: La propri\u00e9t\u00e9 est importante, en ce qui concerne l\u2019efficience et la concurrence; la r\u00e8glementation des compagnies appartenant au gouvernement est moins efficace que celle des compagnies priv\u00e9es.<\/em><\/p>\n Dans le cadre du processus de privatisation, il est primordial d\u2019adopter les mesures n\u00e9cessaires pour rassurer les clients et les \u00e9ventuels investisseurs. Le Royaume-Uni a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 cette question lors de la privatisation de British Telecommunications (BT). \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il y avait peu ou pas de concurrence dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications; par cons\u00e9quent, les clients craignaient naturellement que BT exerce son emprise sur le march\u00e9 et augmente les prix. Comme aux \u00c9tats-Unis, la r\u00e9ponse \u00e0 cette question pourrait \u00eatre la r\u00e8glementation. Mais la r\u00e8glementation am\u00e9ricaine semblait probl\u00e9matique\u00a0: nous l\u2019avons caract\u00e9ris\u00e9e comme une r\u00e8glementation \u00ab\u00a0\u00e0 prix co\u00fbtant major\u00e9\u00a0\u00bb, non favorable \u00e0 l\u2019efficience dans un contexte o\u00f9 l\u2019efficience accrue \u00e9tait un des principaux objectifs vis\u00e9s par la privatisation. Cependant, toute forme diff\u00e9rente et inconnue de r\u00e8glementation pourrait effrayer les investisseurs. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 formuler des conseils sur le type de r\u00e8glementation le plus appropri\u00e9.<\/p>\n En 1983, j\u2019ai recommand\u00e9 au gouvernement d\u2019adopter un plafonnement du tarif des mesures incitatives que l\u2019on a appel\u00e9 r\u00e8glementation RPI-X. BT pourrait automatiquement augmenter son prix moyen en fonction du taux d\u2019inflation (l\u2019acronyme RPI signifie indice des prix de vente au d\u00e9tail), moins un nombre sp\u00e9cifi\u00e9\u00a0X qui serait \u00e9tabli par le gouvernement (le gouvernement a fix\u00e9 X \u00e0 3). Autrement dit, apr\u00e8s avoir pris en compte l\u2019inflation, BT devait r\u00e9duire son prix moyen \u00e0 3\u00a0% par ann\u00e9e. Cette formule prot\u00e9geait donc les investisseurs contre l\u2019inflation \u2013 le risque qu\u2019un organisme de r\u00e8glementation leur interdise d\u2019augmenter les prix selon le taux d\u2019inflation \u00e9tait r\u00e9el dans cette p\u00e9riode o\u00f9 un taux d\u2019inflation \u00e0 deux chiffres n\u2019\u00e9tait pas inhabituel \u2013 et la r\u00e9duction de prix r\u00e9elle de 3\u00a0% par ann\u00e9e constituait un avantage concret pour les clients concern\u00e9s par une privatisation.<\/p>\n Que nous r\u00e9serve l\u2019avenir? Est-ce que les investisseurs seront expos\u00e9s \u00e0 un risque d\u2019expropriation des actifs ou d\u2019imposition de co\u00fbts ou de restrictions d\u00e9raisonnables? Le cadre r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour veiller \u00e0 ce que la r\u00e8glementation soit ind\u00e9pendante du gouvernement\u00a0: l\u2019organisme de r\u00e8glementation rendait compte au Parlement, et non \u00e0 un ministre. Il incombait \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation de favoriser la concurrence et de prot\u00e9ger les clients. Les obligations de l\u2019entreprise r\u00e9glement\u00e9e et les restrictions qui lui \u00e9taient impos\u00e9es (c.-\u00e0-d. le contr\u00f4le des prix) \u00e9taient pr\u00e9cis\u00e9es dans une licence. Qu\u2019est-ce qui pourrait emp\u00eacher l\u2019organisme de r\u00e8glementation de modifier les conditions de la licence par suite de l\u2019achat de l\u2019entreprise par les investisseurs? Les conditions d\u2019une licence ne pourraient pas \u00eatre modifi\u00e9es sans l\u2019accord de l\u2019entreprise. Est-ce que cela voulait dire que l\u2019entreprise pourrait simplement refuser d\u2019accepter toute modification et que l\u2019organisme de r\u00e8glementation aurait les mains li\u00e9es? Non, parce qu\u2019une disposition permettait \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation de renvoyer toute modification de licence contest\u00e9e \u00e0 la Competition Commission qui en effectuerait l\u2019examen et serait habilit\u00e9e \u00e0 imposer les modifications appropri\u00e9es aux conditions de la licence.<\/p>\n L\u2019imminente privatisation a donc forc\u00e9 le gouvernement \u00e0 cr\u00e9er un syst\u00e8me r\u00e9glementaire qui prot\u00e8ge les clients et les investisseurs. En pratique, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 tous les secteurs r\u00e9glement\u00e9s et a tr\u00e8s bien fonctionn\u00e9. Les organismes de r\u00e8glementation et les compagnies ont constat\u00e9 les types de modifications aux conditions d\u2019une licence que la Competition Commission \u00e9tait dispos\u00e9e \u00e0 accepter \u2013 en grande partie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contr\u00f4les des prix r\u00e9vis\u00e9s. La Commission a surtout appuy\u00e9 l\u2019organisme de r\u00e8glementation, mais elle n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 imposer \u00e0 l\u2019entreprise des conditions plus ou moins lourdes. Par cons\u00e9quent, les compagnies ne s\u2019opposent pas d\u2019embl\u00e9e aux modifications des conditions d\u2019une licence propos\u00e9es par les organismes de r\u00e8glementation, et ces derni\u00e8res ne proposent aucune modification mal \u00e9valu\u00e9e qui ne pourrait pas \u00eatre justifi\u00e9e devant la Commission, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, tr\u00e8s peu d\u2019appels ont \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s devant la Commission. La r\u00e8glementation a proc\u00e9d\u00e9 par entente. En fait, certaines personnes ont sugg\u00e9r\u00e9 que la r\u00e8glementation \u00e9tait devenue trop douillette et que trop peu d\u2019appels avaient \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s. Les modifications r\u00e9cemment apport\u00e9es aux arrangements d\u2019appel pourraient effectivement stimuler une augmentation du nombre d\u2019appels interjet\u00e9s \u2013 certains craignent le contraire. Nous verrons bien.<\/p>\n Le\u00e7on 3\u00a0: La privatisation a forc\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une forme de r\u00e8glementation pour prot\u00e9ger les clients et les investisseurs.<\/em><\/p>\n La concurrence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme un processus de d\u00e9couverte d\u2019une rivalit\u00e9 qui se manifeste au fil du temps. Le nombre de concurrents dans une industrie \u00e0 tout moment est peut-\u00eatre moins important que la capacit\u00e9 des nouveaux producteurs \u00e0 entrer dans l\u2019industrie, surtout si les concurrents existants ne r\u00e9pondent pas aux besoins des clients ou le font en imposant des prix abusifs. La privatisation permet de supprimer les obstacles \u00e0 toute nouvelle entr\u00e9e (notamment les entr\u00e9es statutaires) et de restructurer l\u2019industrie existante (souvent un monopole) pour former plusieurs compagnies rempla\u00e7antes concurrentielles.<\/p>\n Les privatisations initiales dans les services publics – t\u00e9l\u00e9communications, a\u00e9roports et British Gas \u2013 ont servi \u00e0 supprimer les principaux obstacles \u00e0 toute nouvelle entr\u00e9e. Cependant, la possibilit\u00e9 de restructurer l\u2019industrie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisie. Les critiques ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9plorer le manque de concurrence, en pr\u00e9tendant que les investisseurs, et non les clients, tiraient les avantages de la privatisation.<\/p>\n Par contre, le Secr\u00e9taire d\u2019\u00e9tat a d\u00e9cid\u00e9 que la concurrence serait une caract\u00e9ristique essentielle de la privatisation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pour y arriver, le plan initial mentionnait le retrait du r\u00e9seau de distribution du contr\u00f4le de la CEGB pour former une National Grid Company distincte et ind\u00e9pendante qui traiterait tous les producteurs, toutes les compagnies de distribution et tous les fournisseurs du commerce de d\u00e9tail, sans discrimination quelconque. Les centrales \u00e9lectriques seraient r\u00e9parties dans deux (2) compagnies\u00a0: ce qu\u2019on appelle Big G qui poss\u00e9derait environ 70\u00a0% de la capacit\u00e9 de production (plus pr\u00e9cis\u00e9ment environ 70\u00a0% de la production totale) et Little G qui aurait l\u2019autre 30\u00a0%. Big G et Little G sont devenus le Duopole.<\/p>\n Quel \u00e9tait le raisonnement derri\u00e8re cet arrangement quelque peu \u00e9trange? Le probl\u00e8me r\u00e9sidait dans le fait que m\u00eame si la majorit\u00e9 des centrales \u00e9lectriques \u00e9taient aliment\u00e9es au charbon, environ 15\u00a0% de la production totale provenait des centrales nucl\u00e9aires qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme posant un plus grand risque, plus particuli\u00e8rement parce qu\u2019on ignorait leurs \u00e9ventuels co\u00fbts de mise hors service et m\u00eame leurs actuels co\u00fbts d\u2019exploitation. Il \u00e9tait donc justifi\u00e9 de ne pas les inclure dans la privatisation initiale, m\u00eame si la premi\u00e8re ministre a insist\u00e9 pour les inclure en raison de l\u2019importance de les rendre viables sur le plan commercial. La perception initiale d\u00e9montrait que les investisseurs seraient r\u00e9ticents \u00e0 acheter des centrales nucl\u00e9aires, mais que ces derni\u00e8res pourraient \u00eatre vendues comme une portion relativement faible d\u2019une plus grande entreprise. Ainsi, Big G \u00e0 70\u00a0% devait \u00eatre assez importante pour cacher les centrales nucl\u00e9aires et Little G a obtenu le reste pour cr\u00e9er une entreprise suffisamment importante pour entrer en concurrence avec Big\u00a0G.<\/p>\n Au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution des pr\u00e9parations pour la privatisation, les \u00e9ventuels co\u00fbts et risques des centrales nucl\u00e9aires sont devenus encore plus apparents. \u00c0 la derni\u00e8re minute, les centrales nucl\u00e9aires ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de la privatisation, laissant Big\u00a0G (plus tard renomm\u00e9e National Power) avec 55\u00a0% de la capacit\u00e9 de production, Little G (renomm\u00e9e PowerGen) avec 30\u00a0% et une nouvelle entreprise gouvernementale (Nuclear Electric) avec 15\u00a0%.<\/p>\n Au fil du temps, de nouvelles compagnies sont entr\u00e9es dans le march\u00e9 en construisant des centrales \u00e9lectriques aliment\u00e9es au gaz. Le rythme d\u2019entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 si rapide qu\u2019on l\u2019a surnomm\u00e9 Dash for Gas (ru\u00e9e vers le gaz). N\u00e9anmoins, les compagnies titulaires National Power et PowerGen poss\u00e9daient toujours une importante emprise sur le march\u00e9. Une pr\u00e9occupation r\u00e9glementaire et publique croissante \u00e9tait pr\u00e9sente. \u00c0 titre d\u2019organisme de r\u00e8glementation, j\u2019ai pris des mesures pour encourager\/obliger les deux (2) importants producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 vendre des centrales \u00e9lectriques \u00e0 d\u2019autres acteurs. Cette initiative n\u2019\u00e9tait pas si simple\u00a0: elle exigeait un m\u00e9lange de r\u00e9compenses (permission d\u2019acheter des compagnies de transport, de distribution et d\u2019approvisionnement) et de p\u00e9nalit\u00e9s (menace de renvoi devant la Competition Commission). Il est \u00e9vident qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable et beaucoup plus facile de restructurer l\u2019industrie plus radicalement au moment de la privatisation, lorsque le gouvernement pouvait simplement diviser la compagnie \u00e0 sa guise. Ce genre d\u2019approche a subs\u00e9quemment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Argentine et dans l\u2019\u00e9tat de Victoria en Australie.<\/p>\n Le\u00e7on 4\u00a0: Restructurer une entreprise ou une industrie cibl\u00e9e pour la privatisation pour cr\u00e9er une certaine concurrence lorsque l\u2019opportunit\u00e9 se pr\u00e9sente.<\/em><\/p>\n Hydro One est un service de transport et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Certains peuvent pr\u00e9tendre qu\u2019une privatisation pourrait \u00eatre pertinente pour une entreprise qui participe activement dans le march\u00e9 concurrentiel, mais qu\u2019elle serait inutile ou inappropri\u00e9e pour une entreprise de transport et distribution. L\u2019exp\u00e9rience du Royaume-Uni sugg\u00e8re autrement.<\/p>\n La National Grid Company (NGC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour devenir propri\u00e9taire du r\u00e9seau national de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles. \u00c0 titre de mesure de transition, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne poss\u00e9dait pas son propre bilan financier \u00e0 titre d\u2019entit\u00e9 ind\u00e9pendante, la NGC a initialement \u00e9t\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 des 12 compagnies de distribution. Quelques ann\u00e9es plus tard, la compagnie a \u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en bourse \u00e0 titre d\u2019entreprise distincte.<\/p>\n Au cours des ann\u00e9es suivantes, la NGC a achet\u00e9 la compagnie du r\u00e9seau national de transport et distribution du gaz Transco. Le concept de propri\u00e9taire unique pour les r\u00e9seaux de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz a soulev\u00e9 certaines pr\u00e9occupations; certains ont pr\u00e9tendu que la NGC \u00e9tait plus efficace que Transco et qu\u2019elle am\u00e9liorerait l\u2019efficience de la deuxi\u00e8me entreprise. La NGC a cependant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 vendre un certain nombre de ses r\u00e9seaux r\u00e9gionaux de distribution du gaz, ce qui a permis une r\u00e8glementation comparative\u00a0: l\u2019 Office of Gas and Electricity Markets (Ofgem), l\u2019organisme de r\u00e8glementation, a \u00e9t\u00e9 en mesure de comparer les efficiences des divers r\u00e9seaux de propri\u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente. Il se trouve que la NGC a amorc\u00e9 la vente volontaire de tous ses autres r\u00e9seaux r\u00e9gionaux de distribution du gaz.<\/p>\n Pour maximiser la pression exerc\u00e9e par la concurrence, Ofgem a propos\u00e9 que tout nouvel investissement en transport d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0M\u00a3 soit soumis \u00e0 un appel d\u2019offres. Dans le cadre de l\u2019actuel examen du contr\u00f4le des prix, Ofgem proc\u00e8de \u00e0 la mise en application de cette proposition.<\/p>\n La NGC a investi dans des r\u00e9seaux am\u00e9ricains et dans de nouveaux interconnecteurs au Royaume-Uni. L\u2019\u00e9tendue accrue de ses activit\u00e9s a soulev\u00e9 une question de possibilit\u00e9 de conflit entre ses r\u00f4les \u00e0 titre d\u2019exploitant du transport et d\u2019exploitant du syst\u00e8me. La division de ces r\u00f4les dans deux (2) entit\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 distincte est pr\u00e9sentement \u00e0 l\u2019\u00e9tape de consid\u00e9ration.<\/p>\n Le\u00e7on 5\u00a0: Les compagnies de transport peuvent \u00e9galement \u00eatre des acteurs importants dans un monde en \u00e9volution rapide; pour y arriver efficacement, elles ont cependant besoin de la souplesse et du contr\u00f4le inh\u00e9rents de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/em><\/p>\n Avant la privatisation, le secteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nationalis\u00e9 en Angleterre et au Pays de Galles comptait 12 compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9gionales (CER) qui avaient la responsabilit\u00e9 de la distribution locale et de l\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail. Est-ce qu\u2019une restructuration s\u2019imposait avant leur privatisation? Certains sugg\u00e9raient de les fusionner pour former une seule compagnie, dans le but de fournir un contrepoids plus efficace \u00e0 la CEGB, si cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9e pour cr\u00e9er une seule entit\u00e9. Mais la d\u00e9cision de diviser la CEGB a mis fin \u00e0 cette suggestion de fusion. D\u2019autres ont sugg\u00e9r\u00e9 de les fusionner pour former six (6) compagnies deux fois plus importantes. Toutefois, le gouvernement a plut\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 de privatiser les 12 compagnies existantes\u00a0: il n\u2019existait aucun fondement ad\u00e9quat pour d\u00e9cider de la possibilit\u00e9 et de l\u2019ampleur des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle dans le nouvel environnement plus concurrentiel, en plus d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence pour un plus grand nombre de d\u00e9cideurs.<\/p>\n Le gouvernement a cependant d\u00e9cid\u00e9 de restructurer chaque CER pour former des compagnies distinctes de distribution et d\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail. Ainsi, au fil des ans, chaque compagnie pourrait d\u00e9cider de se sp\u00e9cialiser dans le march\u00e9 de l\u2019ing\u00e9nierie (distribution) ou celui de l\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail. Pour une p\u00e9riode initiale de cinq (5) ans, chaque compagnie avait une \u00ab\u00a0action privil\u00e9gi\u00e9e\u00a0\u00bb qui appartenait au gouvernement et que ce dernier utiliserait pour pr\u00e9venir toute modification de propri\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, les fusions et les prises de contr\u00f4le \u00e9taient cependant permises. Certaines compagnies voulaient se d\u00e9velopper; dans d\u2019autres cas, les investisseurs pr\u00e9f\u00e9raient vendre. Au fil du temps, le march\u00e9 a \u00e9tabli un \u00ab\u00a0prix courant\u00a0\u00bb pour les compagnies de distribution et d\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail. Il est int\u00e9ressant de pr\u00e9ciser que les \u00e9ventuels acheteurs et vendeurs en reconnaissaient la grande importance pour bien \u00e9valuer leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir apport\u00e9 diverses modifications, les organismes de r\u00e8glementation du Royaume-Uni ont continu\u00e9 d\u2019utiliser le syst\u00e8me r\u00e9glementaire par mesures d\u2019incitation RPI-X. Ainsi, il \u00e9tait important d\u2019\u00e9valuer la port\u00e9e des \u00e9ventuelles am\u00e9liorations d\u2019efficience. Les organismes de r\u00e8glementation ont \u00e9labor\u00e9 des concepts de concurrence comparative\u00a0: en comparant les efficiences des 12 compagnies de distribution et en \u00e9tablissant des objectifs pour les compagnies moins efficaces afin que ces derni\u00e8res se comparent aux compagnies les plus efficaces au cours de la p\u00e9riode de contr\u00f4le des prix des cinq (5) prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n La capacit\u00e9 d\u2019acheter et de vendre des compagnies de distribution et d\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail et la pression exerc\u00e9e par les contr\u00f4les des prix par mesures d\u2019incitation ont men\u00e9 \u00e0 plusieurs prises de contr\u00f4le et fusions dans le secteur. Les plus importantes compagnies de production ont achet\u00e9 des compagnies de distribution et d\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail, en partie pour stabiliser leurs recettes et en partie comme moyen de r\u00e9aliser des \u00e9conomies et r\u00e9duire les risques par int\u00e9gration verticale. Les nouveaux acteurs provenant des \u00c9tats-Unis, de France, d\u2019Espagne et d\u2019Allemagne ont pris le contr\u00f4le d\u2019autres compagnies. Les compagnies ont \u00e9t\u00e9 vendues et revendues. La propri\u00e9t\u00e9 a donc \u00e9volu\u00e9 comme dans d\u2019autres march\u00e9s. Dans une certaine mesure, cette situation refl\u00e9tait une recherche d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle\u00a0: il existe maintenant quatre (4) compagnies de distribution, chacune comptant trois (3) ou quatre (4) r\u00e9seaux; l\u2019approvisionnement est principalement concentr\u00e9 dans les d\u00e9taillants du Big 6, m\u00eame si les nouveaux arrivants des derni\u00e8res ann\u00e9es repr\u00e9sentent d\u00e9sormais plus de 10\u00a0% de l\u2019approvisionnement destin\u00e9 aux clients domestiques. Des ph\u00e9nom\u00e8nes semblables ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans d\u2019autres march\u00e9s concurrentiels qui r\u00e9ussissent ailleurs dans le monde, notamment \u00e0 Victoria (Nouvelle-Z\u00e9lande) et au Texas.<\/p>\n Le\u00e7on 6\u00a0: Laisser le march\u00e9, et non le gouvernement ou un organisme de r\u00e8glementation, d\u00e9terminer la structure de l\u2019industrie la plus efficace et en constante \u00e9volution.<\/em><\/p>\n La privatisation visait principalement \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience et \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins des clients. Est-ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la privatisation de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Royaume-Uni a permis de r\u00e9aliser ces objectifs?<\/p>\n Les r\u00e9sultats d\u2019un examen r\u00e9alis\u00e9 par le National Audit Office2<\/sup> en\u00a02002 d\u00e9montrent que la r\u00e8glementation r\u00e9gissant le plafonnement des prix pour les r\u00e9seaux avait produit d\u2019importants avantages, en offrant d\u2019all\u00e9chantes mesures d\u2019incitation pour am\u00e9liorer l\u2019efficience. Par exemple, les r\u00e9sultats d\u00e9montrent des coupures dans les frais d\u2019exploitation d\u2019environ\u00a025\u00a0% pour la p\u00e9riode 1994-1995 \u00e0 1997-1998, en plus de coupures d\u2019environ 50\u00a0% dans les frais d\u2019exploitation contr\u00f4lables pour le transport depuis\u00a01990. Les r\u00e9sultats d\u00e9montrent \u00e9galement d\u2019autres avantages, notamment une fiabilit\u00e9 accrue.<\/p>\n En\u00a01997, les r\u00e9sultats d\u2019une analyse universitaire des co\u00fbts-avantages de la privatisation de l\u2019industrie de la production et du transport de la CEGB ont d\u00e9montr\u00e9 que la valeur nette totale actuelle variait entre quatre (4) et dix (10) milliards de \u00a3, selon les hypoth\u00e8ses pr\u00e9cises, mais il a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 que tout cet argent est all\u00e9 aux investisseurs. Avec l\u2019aide d\u2019un coll\u00e8gue de travail, j\u2019ai effectu\u00e93<\/sup> une \u00e9tude semblable en\u00a02004, en tenant compte des plus r\u00e9cents d\u00e9veloppements dans l\u2019industrie et en avan\u00e7ant d\u2019autres hypoth\u00e8ses pour une situation contrefactuelle (ce qui serait arriv\u00e9 sans privatisation).4<\/sup> Nous avons calcul\u00e9 que la valeur nette actuelle \u00e9tait d\u2019environ 23 milliards de \u00a3, dont environ la moiti\u00e9 \u00e9tait all\u00e9e aux clients. Dans un cas comme dans l\u2019autre, la privatisation5<\/sup> a \u00e9t\u00e9 une politique avantageuse et, au fil des ans, les clients en ont profit\u00e9 encore plus qu\u2019initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n Mon propre souvenir est une mesure beaucoup plus simple et plus frappante. Dans la dizaine d\u2019ann\u00e9es qui ont suivi la privatisation, la population active totale dans l\u2019industrie a diminu\u00e9 d\u2019environ le deux tiers (en partie en raison de l\u2019impartition de la fonction de lecture des compteurs). On aurait pu s\u2019attendre \u00e0 une certaine r\u00e9sistance de la part de la population active, mais ce ne fut pas le cas. Les syndicats ont n\u00e9goci\u00e9 de bonnes modalit\u00e9s de d\u00e9part et de nombreux employ\u00e9s avaient h\u00e2te de quitter leur emploi pour travailler ailleurs. Les employ\u00e9s qui sont demeur\u00e9s dans l\u2019industrie ont remarqu\u00e9 que leur carri\u00e8re devenait plus satisfaisante et vari\u00e9e, par exemple en raison des fonctions plus polyvalentes et des meilleures relations de travail \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de compagnies de plus petite taille et plus souples, comparativement \u00e0 un monopole \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n Le\u00e7on 7\u00a0: La privatisation peut \u00eatre profitable pour les clients et les employ\u00e9s, ainsi que pour les investisseurs.<\/em><\/p>\n Ofgem, l\u2019organisme de r\u00e8glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie, a effectu\u00e9 un examen de la r\u00e8glementation du r\u00e9seau (Review of Network Regulation \u2013 appel\u00e9 RPI-X@20)6<\/sup> en 2008. Ofgem a observ\u00e9 un certain nombre d\u2019importantes r\u00e9alisations, notamment des am\u00e9liorations d\u2019efficience, en plus de r\u00e9ductions des prix du r\u00e9seau de l\u2019ordre de 30\u00a0%, d\u2019une fiabilit\u00e9 accrue de 30\u00a0%, d\u2019une augmentation des investissements et de bons dividendes pour les actionnaires.<\/p>\n Ofgem a \u00e9galement remarqu\u00e9 certaines faiblesses notables. Les examens du contr\u00f4le des prix \u00e9taient longs, co\u00fbteux et complexes. L\u2019innovation \u00e9tait bonne, mais \u00e9troite et ax\u00e9e sur l\u2019efficience des frais d\u2019exploitation et d\u2019un financement \u00e0 co\u00fbt moindre. La situation n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s bonne en termes de conception de r\u00e9seaux, d\u2019exploitation et d\u2019\u00e9tablissement des prix, ce dernier serait \u00e0 l\u2019avenir plus important en raison de l\u2019arriv\u00e9e des technologies sobres en carbone. Les compagnies n\u2019\u00e9taient aucunement motiv\u00e9es \u00e0 proposer de bons plans d\u2019affaires, ayant d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 au m\u00eame processus d\u2019examen fastidieux, peu importe la qualit\u00e9. Enfin, les compagnies ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 se concentrer sur l\u2019organisme de r\u00e8glementation au lieu de leurs clients.<\/p>\n Le\u00e7on 8\u00a0: La r\u00e8glementation peut \u00eatre efficace \u00e0 bien des \u00e9gards, mais elle pourrait conduire \u00e0 des pertes et elle devra peut-\u00eatre faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen au fil des ans.<\/em><\/p>\n Ofgem a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, les r\u00e9seaux devraient \u00eatre plus innovateurs et souples pour collaborer avec leurs clients et r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins. Cela n\u00e9cessiterait d\u2019autres mesures d\u2019incitation pour favoriser encore plus d\u2019innovation. Par exemple, Ofgem a propos\u00e9 de financer des comp\u00e9titions pour r\u00e9compenser les compagnies pour leurs innovations.<\/p>\n L\u2019accent devrait \u00eatre plac\u00e9 sur les extrants et non les intrants. Par exemple, la r\u00e8glementation et les revenus devraient \u00eatre fond\u00e9s sur la capacit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 r\u00e9elle fournie, et non sur les d\u00e9penses engag\u00e9es et les investissements. L\u2019accent devrait \u00e9galement \u00eatre mis sur les co\u00fbts totaux et non sur les d\u00e9penses d\u2019exploitation et les d\u00e9penses en capital s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n Ofgem a propos\u00e9 un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du contr\u00f4le des prix pour les compagnies qui poss\u00e9daient des plans d\u2019affaires bien document\u00e9s et qui jouissaient d\u2019un bon engagement de leurs clients. Ces compagnies pourraient compl\u00e9ter l\u2019examen du contr\u00f4le des prix dans six (6) mois au lieu de 18\u00a0mois.<\/p>\n Le\u00e7on 9\u00a0: La r\u00e8glementation peut \u00e9voluer suffisamment pour traiter des pr\u00e9occupations ant\u00e9rieures et mieux composer avec les \u00e9ventuels nouveaux probl\u00e8mes.<\/em><\/p>\n Que signifie exactement l\u2019expression \u00ab\u00a0bon engagement des clients\u00a0\u00bb et d\u2019o\u00f9 vient cette id\u00e9e? Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord et plus r\u00e9cemment dans la r\u00e8glementation sur les a\u00e9roports du Royaume-Uni.<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis, un soi-disant r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 entre une compagnie r\u00e9glement\u00e9e et ses clients a originalement \u00e9t\u00e9 conclu pour r\u00e9duire la p\u00e9riode, le co\u00fbt et le risque d\u2019un litige pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ou d\u2019\u00e9tat. Les parties acceptaient de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation une proposition d\u2019augmentation du taux. Il semble que cette proposition avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par la Federal Power Commission (FPC) au cours des ann\u00e9es 1960, mais elle a eu lieu ailleurs, plus particuli\u00e8rement en Floride au cours des ann\u00e9es 1990. Entre autres r\u00e8glements, l\u2019Office of Public Counsel et les compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 se sont entendus sur des r\u00e9ductions de tarif d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 4 milliards de dollars.<\/p>\n \u00c0 la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), si une compagnie proposait une augmentation des taux au cours des ann\u00e9es 2000, le personnel de la FERC proposait, dans les trois (3) mois, une alternative \u00e0 l\u2019augmentation des taux fond\u00e9e sur leurs propres hypoth\u00e8ses d\u2019une hausse qui leur semblait raisonnable. Le personnel coordonnait ensuite les discussions entre les compagnies et leurs clients. Les parties arrivaient souvent \u00e0 un r\u00e8glement au cours des six (6) mois suivants.<\/p>\n L\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE) du Canada consid\u00e9rait que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une formule du co\u00fbt du capital \u00e9viterait les audiences prolong\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les ol\u00e9oducs et leurs clients pouvaient en g\u00e9n\u00e9ral n\u00e9gocier un r\u00e8glement. En fait, depuis 1997, presque toutes les affaires concernant un taux d\u2019ol\u00e9oduc ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. Ces r\u00e8glements ont \u00e9galement men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes d\u2019incitatifs pluriannuels, en plus d\u2019exiger souvent la prestation de renseignements et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019obligations en termes de qualit\u00e9 de service, produisant dans l\u2019industrie une meilleure information et des relations rehauss\u00e9es avec la client\u00e8le. La politique de l\u2019ONE pr\u00e9cisait qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un processus de n\u00e9gociation solide, l\u2019Office accepterait le r\u00e9sultat et ne substituerait pas son propre point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n D\u2019autres comp\u00e9tences canadiennes, y compris l\u2019Ontario, ainsi qu\u2019en Australie et en Allemagne, ont aussi utilis\u00e9 des r\u00e8glements n\u00e9goci\u00e9s.<\/p>\n Le\u00e7on 10\u00a0: Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les organismes de r\u00e8glementation prennent toutes les d\u00e9cisions\u00a0: la r\u00e8glementation peut fonctionner en \u00ab\u00a0soutenant\u00a0\u00bb les parties et en leur permettant de n\u00e9gocier.<\/em><\/p>\n Au Royaume-Uni, les examens du contr\u00f4le des prix sont habituellement plus complexes que ceux qui sont effectu\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord. Les prix ne sont pas fond\u00e9s sur les co\u00fbts r\u00e9els pour une r\u00e9cente ann\u00e9e d\u2019essai. L\u2019examen cherche plut\u00f4t \u00e0 \u00e9valuer le niveau efficient des frais d\u2019exploitation pour la prochaine p\u00e9riode quinquennale et le plan le plus efficient pour les prochains investissements en capitaux. Ce processus peut \u00eatre extr\u00eamement difficile, car les compagnies r\u00e9glement\u00e9es contestent habituellement la majorit\u00e9 ou toutes les hypoth\u00e8ses de l\u2019organisme de r\u00e8glementation.<\/p>\n Ce fut le cas pour la r\u00e8glementation des a\u00e9roports. L\u2019examen des frais r\u00e9alis\u00e9 en\u00a02003 s\u2019est av\u00e9r\u00e9 particuli\u00e8rement conflictuel, les a\u00e9roports et les lignes a\u00e9riennes \u00e9taient en d\u00e9saccord, ce qui a oblig\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019aviation civile (Civil Aviation Authority – CAA) \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions d\u2019importance pour lesquelles elle n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n La CAA a modifi\u00e9 son approche en\u00a02005 en proposant ce qu\u2019elle appelait un processus d\u2019\u00ab\u00a0engagement constructif\u00a0\u00bb. La CAA a sugg\u00e9r\u00e9 que chaque a\u00e9roport r\u00e9glement\u00e9 et ses lignes a\u00e9riennes devraient essayer de s\u2019entendre sur un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments majeurs qui sous-tendent le contr\u00f4le des prix, notamment les pr\u00e9visions de trafic, la qualit\u00e9 souhait\u00e9e des normes de rendement et le programme d\u2019investissements \u00e0 venir. La CAA avancerait ensuite des hypoth\u00e8ses sur d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9penses d\u2019exploitation efficaces, en plus de d\u00e9cider du co\u00fbt des hypoth\u00e8ses d\u2019investissement de capitaux et de financement et d\u2019\u00e9tablir le contr\u00f4le du prix final.<\/p>\n Initialement, toutes les parties ont d\u00e9montr\u00e9 des doutes et de la r\u00e9ticence, et le processus ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9 sans difficult\u00e9s. Cependant, en\u00a02007, ces objectifs avaient en grande partie \u00e9t\u00e9 atteints dans les deux (2) principaux a\u00e9roports de Londres (Heathrow et Gatwick). Au d\u00e9but, il a \u00e9t\u00e9 impossible d\u2019arriver \u00e0 une entente au troisi\u00e8me a\u00e9roport de Londres (Stansted), mais le processus a de nouveau \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avec succ\u00e8s (sous la comp\u00e9tence de la Competition Commission), suite au retrait des n\u00e9gociations sur l\u2019\u00e9pineuse question d\u2019une nouvelle piste. En plus, l\u2019organisme de r\u00e8glementation a signal\u00e9 une am\u00e9lioration des relations et de la compr\u00e9hension entre les parties.<\/p>\n \u00c0 compter de\u00a02009, la CAA, \u00e0 titre d\u2019organisme de r\u00e8glementation, a continu\u00e9 d\u2019utiliser cette approche. Par suite des conseils de la Competition Commission, la CAA a am\u00e9lior\u00e9 la structure du processus de n\u00e9gociation, dans l\u2019optique de mieux la faciliter. Par exemple, la CAA a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019information \u00e0 fournir, par qui et quand, en plus de cr\u00e9er et surveiller un calendrier sur la r\u00e9alisation d\u2019une entente, avec rapports p\u00e9riodiques des parties concern\u00e9es.<\/p>\n Le\u00e7on 11\u00a0: La r\u00e8glementation peut \u00eatre ajust\u00e9e pour permettre aux clients \u00e9clair\u00e9s de jouer un r\u00f4le plus important dans le processus d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contr\u00f4le des prix en n\u00e9gociant certains \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis avec la compagnie r\u00e9glement\u00e9e.<\/em><\/p>\n Le processus d\u2019engagement constructif dans la r\u00e8glementation des a\u00e9roports concernait un nombre relativement faible de clients assez bien \u00e9clair\u00e9s. Est-ce qu\u2019un processus semblable peut fonctionner pour un r\u00e9seau de transport et distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui dessert deux (2) millions de clients r\u00e9sidentiels?<\/p>\n Tel que mentionn\u00e9 plus haut dans le texte, Ofgem a d\u00e9cid\u00e9, suite \u00e0 son examen de la r\u00e8glementation en\u00a02008, d\u2019offrir des examens acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s aux compagnies qui fournissaient des plans d\u2019affaires bien document\u00e9s et qui jouissaient d\u2019un bon engagement de la part de leurs clients. Ofwat, l\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019eau, a adopt\u00e9 une politique semblable. Ces examens, amorc\u00e9s en\u00a02012, visaient \u00e0 d\u00e9terminer des plafonnements de prix pour la p\u00e9riode d\u00e9butant en\u00a02015 (Ofgem avait auparavant tent\u00e9 une approche similaire avec les r\u00e9seaux de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz qui l\u2019a encourag\u00e9e \u00e0 \u00e9tendre l\u2019id\u00e9e).<\/p>\n Les compagnies du r\u00e9seau r\u00e9glement\u00e9es et les repr\u00e9sentants de leurs clients \u00e9taient tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s et ils ont particip\u00e9 activement et de fa\u00e7on constructive. Les plans d\u2019affaires des compagnies ont fait l\u2019objet d\u2019un examen minutieux en raison de cette interaction et les clients les ont soutenus. Cependant, les organismes de r\u00e8glementation ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le processus pour seulement une compagnie de chaque secteur, en expliquant que les plans d\u2019affaires des autres compagnies comportaient d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions des co\u00fbts insuffisantes. Ces autres compagnies ont donc \u00e9t\u00e9 contraintes \u00e0 utiliser la voie plus lente et conventionnelle du processus, l\u2019organisme de r\u00e8glementation leur indiquant le niveau acceptable des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions des co\u00fbts.<\/p>\n Est-ce que cela doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un \u00e9chec de l\u2019approche? Est-ce que cette situation d\u00e9couragera l\u2019engagement des compagnies et des repr\u00e9sentants des clients \u00e0 l\u2019avenir? Est-ce que le processus devrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 de fa\u00e7on diff\u00e9rente la prochaine fois? Toutes ces questions ont fait l\u2019objet d\u2019une discussion au Royaume-Uni, au fur et \u00e0 mesure que les organismes de r\u00e8glementation et les compagnies pr\u00e9paraient leur r\u00e9flexion pour le prochain processus d\u2019examen. Entre-temps, il est \u00e9galement important de consid\u00e9rer une version alternative de l\u2019approche.<\/p>\n La Water Industry Commission for Scotland (WICS) \u00e9tait \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9e par une nouvelle approche pour l\u2019examen strat\u00e9gique des frais qui invitait les clients \u00e0 collaborer \u00e9troitement et de fa\u00e7on constructive avec la seule compagnie des eaux appartenant au gouvernement \u00e9cossais; la compagnie \u00e9tait dispos\u00e9e \u00e0 accepter une nouvelle approche. WICS, Scottish Water et Consumer Futures (renomm\u00e9e Citizens Advice Scotland, l\u2019organisme statutaire des consommateurs) ont collabor\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un forum de consommateurs. Le forum avait un r\u00f4le officiel : collaborer avec Scottish Water \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une \u00e9tude sur les pr\u00e9f\u00e9rences des clients, repr\u00e9senter ces pr\u00e9f\u00e9rences aupr\u00e8s de la compagnie et de l\u2019organisme de r\u00e8glementation et tenter d\u2019obtenir le meilleur r\u00e9sultat possible pour les clients dans l\u2019examen strat\u00e9gique.<\/p>\n \u00c0 mi-chemin durant le processus, l\u2019organisme de r\u00e8glementation a invit\u00e9 le forum \u00e0 tenter de s\u2019entendre avec la compagnie sur un plan d\u2019affaires, conform\u00e9ment \u00e0 une s\u00e9rie de notes d\u2019orientation r\u00e9glementaire fournies par l\u2019organisme de r\u00e8glementation. Ces notes couvraient une vari\u00e9t\u00e9 de th\u00e8mes pertinents, notamment des opinions sur le co\u00fbt et l\u2019efficience, ainsi que des niveaux d\u2019investissement. Le processus s\u2019est bien d\u00e9roul\u00e9, l\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 bon et constructif, y compris la participation tr\u00e8s active de l\u2019organisme de r\u00e8glementation. Les parties se sont entendues sur un plan d\u2019affaires qui a servi de fondement au contr\u00f4le des prix \u00e9tabli par l\u2019organisme de r\u00e8glementation. Le processus est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme une grande r\u00e9ussite.<\/p>\n La discussion au Royaume-Uni inclut la question \u00e0 savoir si une certaine version du \u00ab\u00a0mod\u00e8le \u00e9cossais\u00a0\u00bb devrait \u00eatre appliqu\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles. Est-ce que leurs organismes de r\u00e8glementation peuvent formuler une orientation formelle et informelle \u2013 disons sur d\u2019\u00e9ventuelles efficiences de co\u00fbt acceptables \u2013 \u00e0 une douzaine de compagnies et leurs groupes de consommateurs? Dans quelle mesure les organismes de r\u00e8glementation devraient-elles d\u00e9l\u00e9guer leurs responsabilit\u00e9s aux groupes de consommateurs? Quelles lignes directrices devraient \u00eatre propos\u00e9es pour la composition des groupes de consommateurs? Dans quelle mesure chaque compagnie et son groupe de consommateurs devraient rendre compte de leurs r\u00e9flexions, accords\/d\u00e9saccords pour consid\u00e9ration par d\u2019autres compagnies et groupes de consommateurs? De nombreuses questions doivent \u00eatre prises en compte, mais on s\u2019entend en g\u00e9n\u00e9ral pour dire que l\u2019engagement du client a \u00e9t\u00e9 une r\u00e9ussite qualifi\u00e9e et qu\u2019il devrait \u00eatre poursuivi \u00e0 l\u2019avenir, et m\u00eame prolong\u00e9 selon certains.<\/p>\n Le\u00e7on 12\u00a0: Les organismes de r\u00e8glementation des secteurs de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019eau peuvent \u00e9galement r\u00e9aliser encore plus, en encourageant les compagnies et les groupes de clients \u00e0 n\u00e9gocier, sous r\u00e9serve d\u2019une orientation r\u00e9glementaire, qu\u2019en prenant elles-m\u00eames toutes les d\u00e9cisions.<\/em><\/p>\n Est-ce qu\u2019un gouvernement a un impact sur une industrie r\u00e9glement\u00e9e, et en fait sur une r\u00e8glementation elle-m\u00eame? Lors de la privatisation de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en\u00a01989, la politique \u00e9nerg\u00e9tique du gouvernement conservateur \u00e9tait de ne pas avoir de politique \u00e9nerg\u00e9tique. Le gouvernement ne consid\u00e9rait pas qu\u2019il devait planifier l\u2019\u00e9volution du secteur. Le march\u00e9 concurrentiel repr\u00e9sentait le moyen le plus efficace de veiller \u00e0 ce que l\u2019approvisionnement puisse r\u00e9pondre \u00e0 la demande, de la fa\u00e7on la plus efficace possible. Les responsabilit\u00e9s du gouvernement et de l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9taient relativement simples\u00a0: favoriser la concurrence et prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des clients.<\/p>\n Au cours de la p\u00e9riode 1997-2008, les gouvernements travaillistes successifs ont modifi\u00e9 ces responsabilit\u00e9s r\u00e9glementaires, principalement pour mettre plus l\u2019accent sur les consid\u00e9rations environnementales, ainsi que sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour les diff\u00e9rents types de clients. La responsabilit\u00e9 r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour favoriser la concurrence \u00ab\u00a0lorsque appropri\u00e9\u00bb. Une des nouvelles responsabilit\u00e9s visait \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable. Le gouvernement a pris le pouvoir pour donner \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation une orientation sur les politiques sociales et environnementales.<\/p>\n Entre 2008 et 2010, le gouvernement a modifi\u00e9 encore plus les responsabilit\u00e9s r\u00e9glementaires, dans les m\u00eames directions. Par exemple, il pr\u00e9cisait alors que les int\u00e9r\u00eats des clients comprenaient leur int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Et avant de favoriser la concurrence, l\u2019organisme de r\u00e8glementation devrait consid\u00e9rer la question \u00e0 savoir s\u2019il \u00e9tait possible que d\u2019autres moyens de r\u00e8glementation puissent mener au m\u00eame r\u00e9sultat. En plus, le gouvernement appuyait l\u2019intervention d\u2019Ofgem pour supprimer les \u00ab\u00a0\u00e9carts de prix injustes\u00a0\u00bb dans le march\u00e9 du d\u00e9tail.<\/p>\n En 2013, le gouvernement de coalition a indiqu\u00e9 son intention de produire une strat\u00e9gie et un \u00e9nonc\u00e9 politique, en plus de la nouvelle responsabilit\u00e9 pour Ofgem de promouvoir la prestation de cette politique gouvernementale. L\u2019organisme de r\u00e8glementation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 expliquer, au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e, sa fa\u00e7on d\u2019ex\u00e9cuter cette attribution. \u00c0 la fin de chaque ann\u00e9e, Ofgem devrait expliquer son niveau de r\u00e9ussite ou d\u2019\u00e9chec; si elle avait \u00e9chou\u00e9, elle devait expliquer comment elle rem\u00e9dierait \u00e0 la situation l\u2019ann\u00e9e suivante. En fait, le gouvernement de coalition n\u2019a publi\u00e9 aucun \u00e9nonc\u00e9 avant son d\u00e9part; il reste \u00e0 voir si le gouvernement actuel le fera.<\/p>\n Le\u00e7on 13\u00a0: Les gouvernements trouveront des fa\u00e7ons d\u2019utiliser la r\u00e8glementation pour arriver \u00e0 leurs fins politiques, m\u00eame si la r\u00e8glementation n\u2019est probablement pas le principal m\u00e9canisme d\u2019un gouvernement pour mettre ses politiques en application.<\/em><\/p>\n En 2008, le gouvernement travailliste a annonc\u00e9 une r\u00e9\u00e9criture compl\u00e8te de sa politique \u00e9nerg\u00e9tique. Le ministre a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0d\u2019importantes d\u00e9cisions ne peuvent pas \u00eatre laiss\u00e9es au march\u00e9\u00a0\u00bb. En 2010, il a pr\u00e9sent\u00e9 une politique de r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie qui comportait des objectifs d\u2019\u00e9nergie renouvelable, des contrats pour des \u00e9nergies sobres en carbone, un contrat de 35\u00a0ans pour une nouvelle centrale nucl\u00e9aire pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (\u00e0 environ deux fois le prix du march\u00e9 de gros) et un m\u00e9canisme de capacit\u00e9. Le gouvernement de coalition a conserv\u00e9 une approche semblable au cours de la p\u00e9riode 2010-2015.<\/p>\n En 2015, le nouveau gouvernement conservateur donnait, dans une certaine mesure, l\u2019impression qu\u2019il voulait reconsid\u00e9rer la politique \u00e9nerg\u00e9tique. Il a r\u00e9duit certaines subventions pour l\u2019\u00e9nergie renouvelable, tout en continuant de soutenir l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne offshore. La r\u00e9orientation strat\u00e9gique non contraignante du gouvernement vers le bureau de la concurrence et des march\u00e9s a accentu\u00e9 la d\u00e9r\u00e8glementation, sans que cette derni\u00e8re soit remarquable dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Certains ont pr\u00e9tendu que la politique du gouvernement augmentait le risque, en plus de s\u2019interroger sur la question \u00e0 savoir si tout investissement non subventionn\u00e9 demeurait viable.<\/p>\n Le\u00e7on 14\u00a0: On ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un gouvernement suive un plan d\u2019action constant au fil du temps; en plus, les gouvernements successifs modifient leur politique, peu importe le type de propri\u00e9t\u00e9. La privatisation signifie que le gouvernement doit plut\u00f4t agir explicitement et que le Parlement peut ainsi lui demander des comptes.<\/em><\/p>\n La privatisation a \u00e9t\u00e9 une initiative politiquement litigieuse dans de nombreux secteurs et pays, notamment au Royaume-Uni. L\u2019exp\u00e9rience sugg\u00e8re qu\u2019elle pr\u00e9sente de nombreux avantages d\u2019efficience possibles. Mais il s\u2019agit d\u2019un important d\u00e9but pour un programme de r\u00e9forme, et non la fin de l\u2019histoire.<\/p>\n La privatisation offre une excellente possibilit\u00e9 de restructurer une industrie pour mieux faciliter la concurrence et la comparaison entre un plus grand nombre de compagnies qui ont succ\u00e9d\u00e9. Dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la concurrence est effectivement possible dans le domaine de la production et l\u2019approvisionnement du commerce de d\u00e9tail. Il sera en plus n\u00e9cessaire de trouver des arrangements efficaces pour les r\u00e9seaux monopolistes de transport et distribution. Dans les deux cas, il sera avantageux de permettre au march\u00e9 de poursuivre son \u00e9volution par l\u2019interm\u00e9diaire de fusions et d\u2019acquisitions.<\/p>\n Initialement, la r\u00e8glementation des compagnies du r\u00e9seau visait \u00e0 encourager et inciter toute augmentation d\u2019efficience, laquelle a en effet \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, en d\u00e9pit des examens longs et lourds concernant le contr\u00f4le des prix. De plus en plus, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sur l\u2019encouragement et l\u2019incitation des compagnies \u00e0 d\u00e9couvrir ce que leurs clients recherchent et \u00e0 innover et s\u2019adapter \u00e0 un monde en pleine \u00e9volution. Au d\u00e9part, il \u00e9tait plus important de concevoir le r\u00f4le r\u00e9glementaire pour prot\u00e9ger les clients et les investisseurs. Il est \u00e9galement de plus en plus important de veiller \u00e0 ce qu\u2019une r\u00e8glementation soit souple, innovatrice et r\u00e9active.<\/p>\n Il est primordial d\u2019accepter que les pr\u00e9occupations politiques auront un impact sur toute industrie r\u00e9glement\u00e9e et sur la r\u00e8glementation elle-m\u00eame. Je pr\u00e9ciserais cependant qu\u2019une intervention gouvernementale et politique serait pire en absence de privatisation. J\u2019esp\u00e8re que ces le\u00e7ons aideront d\u2019une certaine fa\u00e7on \u00e0 concevoir une voie \u00e0 suivre en Ontario.<\/p>\n *Stephen Littlechild, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Birmingham et membre de la Judge Business School de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Ontario a amorc\u00e9 le processus de privatisation de Hydro One. Quelle est la meilleure fa\u00e7on d\u2019y arriver? 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4. Cr\u00e9er une concurrence<\/h2>\n
5. Est-ce que le transport est ennuyeux?<\/h2>\n
6. Compagnies de transport, de distribution et de commerce de d\u00e9tail<\/h2>\n
7. Impact global de la privatisation<\/h2>\n
8. Examen du contr\u00f4le des prix de l\u2019\u00e9nergie au Royaume-Uni<\/h2>\n
9. Nouvelle approche r\u00e8glementaire<\/h2>\n
10. R\u00e8glements n\u00e9goci\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord<\/h2>\n
11. Premier engagement constructif au Royaume-Uni<\/h2>\n
12. Plus r\u00e9cents d\u00e9veloppements en termes d\u2019engagement de la client\u00e8le au Royaume-Uni<\/h2>\n
13. Gouvernement et r\u00e8glementation au Royaume-Uni<\/h2>\n
14. Politique \u00e9nerg\u00e9tique du gouvernement du Royaume-Uni<\/h2>\n
15. Le\u00e7ons d\u2019autres juridictions<\/h2>\n
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