{"id":1409,"date":"2016-06-23T17:05:28","date_gmt":"2016-06-23T17:05:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1409"},"modified":"2016-06-29T12:39:27","modified_gmt":"2016-06-29T12:39:27","slug":"quebec-releases-its-2030-energy-policy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/quebec-releases-its-2030-energy-policy","title":{"rendered":"Le Qu\u00e9bec d\u00e9voile sa Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030"},"content":{"rendered":"

Le 7 avril 2016, le gouvernement du Qu\u00e9bec a d\u00e9voil\u00e9 sa tr\u00e8s attendue Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030 <\/em>1<\/sup> devant quelque 500 invit\u00e9s \u00e0 la Place des Arts<\/em> \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n

Depuis son \u00e9lection le 7\u00a0avril 2014, le gouvernement lib\u00e9ral du premier ministre Philippe Couillard a \u00e9mis un flot constant de politiques \u00e9conomiques et industrielles, flot qui ferait rougir d\u2019envie le gouvernement dirigiste<\/em> de la France. Ces 18\u00a0derniers mois, il a publi\u00e9 une s\u00e9rie de politiques, strat\u00e9gies, de guides et de rapports sur un vaste \u00e9ventail de sujets. Pour n\u2019en nommer que quelques-uns, il y a eu la Strat\u00e9gie maritime2<\/sup>, la Strat\u00e9gie qu\u00e9b\u00e9coise de d\u00e9veloppement de l\u2019aluminium 2015-20253<\/sup>, la Vision strat\u00e9gique du d\u00e9veloppement minier4<\/sup>, le Plan d\u2019action en \u00e9lectrification des transports 2015-20205<\/sup>, le Plan Nord \u00e0 l\u2019horizon 2035, plan d\u2019action 2015-20206<\/sup>, et le Livre vert concernant l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale7<\/sup>.<\/em><\/p>\n

Mais, la Politique \u00e9nerg\u00e9tique est la plus importante de toutes. Elle est la pierre angulaire du gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois et, m\u00eame si elle a fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats au sein m\u00eame du gouvernement, il est fort probable qu\u2019elle constituera la base de l\u2019h\u00e9ritage politique de M.\u00a0Couillard. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 la demande expresse du premier ministre que cette politique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crite et son lancement report\u00e9, car il voulait qu\u2019elle tienne compte des conclusions de la Conf\u00e9rence COP21 tenue \u00e0 Paris du 30\u00a0novembre au 12\u00a0d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

L\u2019importance des politiques gouvernementales au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

Pourquoi ces expressions de la pens\u00e9e strat\u00e9gique du gouvernement sont-elles si importantes, sinon cruciales au Qu\u00e9bec? Il y a deux raisons. La premi\u00e8re et la plus \u00e9vidente, c\u2019est que ces documents servent \u00e0 \u00e9clairer les int\u00e9ress\u00e9s sur la fa\u00e7on dont le gouvernement entend l\u00e9gif\u00e9rer et r\u00e9glementer un secteur. La seconde, c\u2019est qu\u2019au Qu\u00e9bec, les trois ordres de gouvernement (f\u00e9d\u00e9ral, provincial et municipal) p\u00e8sent pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de tous les investissements et contr\u00f4lent presque 50\u00a0% de l\u2019\u00e9conomie provinciale. Le gouvernement du Qu\u00e9bec est, de fait, le partenaire de coentreprises du secteur priv\u00e9 et ces documents strat\u00e9giques sont l\u2019\u00e9quivalent de plans d\u2019affaires de coentreprise.<\/p>\n

Dans la province voisine, l\u2019Ontario, et dans les provinces de l\u2019Ouest, le poids de l\u2019\u00c9tat est plus discret, de l\u2019ordre d\u2019environ 40\u00a0% en Ontario, et ce poids diminue de plus en plus en se dirigeant vers l\u2019Ouest. Par cons\u00e9quent, la question de savoir comment le gouvernement entend d\u00e9penser son argent (et quels secteurs \u00e9conomiques il privil\u00e9giera) rev\u00eat beaucoup plus d\u2019importance au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Par ailleurs, une partie importante du capital de risque et d\u2019expansion au Qu\u00e9bec provient de sources gouvernementales ou quasi-gouvernementales et ce capital est dirig\u00e9 vers des projets qui sont conformes aux politiques et lignes directrices gouvernementales.<\/p>\n

Bien qu\u2019il puisse \u00eatre frustrant d\u2019attendre l\u2019annonce d\u2019une politique et de composer avec le silence administratif et la stagnation sectorielle qui la pr\u00e9c\u00e8de, on peut tout de m\u00eame se r\u00e9jouir du fait que le Qu\u00e9bec \u00e0 un bilan positif quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses politiques. Il suffit de se rappeler comment le Qu\u00e9bec a r\u00e9ussi, en d\u00e9pit d\u2019une opposition parfois virulente, \u00e0 produire 4\u00a0000\u00a0MW d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, tel que pr\u00e9vu dans sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique <\/em>de 2006-2015.8<\/sup><\/p>\n

Que trouve-t-on dans la Politique \u00e9nerg\u00e9tique de 2030?<\/h2>\n

La nouvelle Politique \u00e9nerg\u00e9tique marque une rupture avec les pr\u00e9c\u00e9dentes. Elle est \u00e0 la fois plus complexe et moins d\u00e9taill\u00e9e. Les politiques pr\u00e9c\u00e9dentes couvraient des p\u00e9riodes plus courtes et ciblaient l\u2019accroissement de la production et le transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

La nouvelle politique est assortie de quatre grands objectifs\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. d\u00e9carboniser l\u2019\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise;<\/li>\n
  2. r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie et accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique;<\/li>\n
  3. tirer pleinement parti des ressources naturelles du Qu\u00e9bec; et<\/li>\n
  4. innover et d\u00e9velopper son \u00e9conomie verte.<\/li>\n<\/ol>\n

    D\u00e9carbonisation<\/h3>\n

    Le Qu\u00e9bec s\u2019est donn\u00e9 un objectif tr\u00e8s ambitieux au titre de la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre (GES). Il vise, pour 2030, un niveau de GES de 37,5\u00a0%9<\/sup> inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 1990. \u00c0 ce jour, le Qu\u00e9bec a r\u00e9duit de 8\u00a0%- 9\u00a0% ce niveau par rapport \u00e0 1990. Il y est parvenu sans trop de peine en misant sur des perc\u00e9es technologiques et des choix \u00e9nerg\u00e9tiques datant d\u2019une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es (p.\u00a0ex. des lignes de transport de 730\u00a0kV qui ont assur\u00e9 la rentabilit\u00e9 de gros barrages en r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es), ainsi que des taux de croissance d\u00e9mographique et \u00e9conomique plus faible qu\u2019ailleurs au Canada au cours des 25\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. La prochaine \u00e9tape sera plus ardue. Pour atteindre son objectif de r\u00e9duction, le Qu\u00e9bec devra \u2013 en moiti\u00e9 moins de temps \u2013 r\u00e9duire ses GES selon une cadence trois fois plus \u00e9lev\u00e9e que durant les 25\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

    D\u2019ici 2030, le gouvernement du Qu\u00e9bec entend combler 61\u00a0% des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques provinciaux \u00e0 partir de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable (dans l\u2019imm\u00e9diat, ils le sont \u00e0 hauteur de 47\u00a0%). Le Qu\u00e9bec veut aussi r\u00e9duire l\u2019utilisation de combustibles fossiles, surtout pour le transport. Les mesures pr\u00e9vues ciblent l\u2019\u00e9lectrification des transports (le Qu\u00e9bec compte la moiti\u00e9 des voitures \u00e9lectriques), l\u2019utilisation du gaz naturel par le secteur du camionnage, sans oublier l\u2019\u00e9largissement des services de transport en commun et l\u2019accroissement de leur fr\u00e9quentation (p.\u00a0ex. le m\u00e9tro de Montr\u00e9al est le troisi\u00e8me le plus fr\u00e9quent\u00e9 derri\u00e8re ceux des villes de New York et de Mexico).<\/p>\n

    R\u00e9duction et efficacit\u00e9<\/h3>\n

    Le gouvernement du Qu\u00e9bec entend \u00e9liminer l\u2019utilisation du charbon comme source d\u2019\u00e9nergie et r\u00e9duire de 40\u00a0% la quantit\u00e9 de produits p\u00e9troliers utilis\u00e9s dans la province. Il entend aussi am\u00e9liorer de 15\u00a0% l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. \u00c0 cette fin, le Qu\u00e9bec aidera les m\u00e9nages et l\u2019industrie \u00e0 r\u00e9duire leur consommation d\u2019\u00e9nergie. Il s\u2019attend \u00e0 y consacrer quelque 4\u00a0milliards de dollars au fil des 15\u00a0prochaines ann\u00e9es. Aussi, les codes du b\u00e2timent seront r\u00e9vis\u00e9s et les r\u00e9novations \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques, encourag\u00e9es.<\/p>\n

    Ressources naturelles<\/h3>\n

    Le gouvernement du Qu\u00e9bec encouragera l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergie produite au Qu\u00e9bec, dont l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique, \u00e9olienne et g\u00e9othermique, et la bio\u00e9nergie. Les m\u00e9nages pourront produire de l\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne en \u00e9change de cr\u00e9dits \u00e0 appliquer \u00e0 leur consommation. D\u00e9sormais, la hausse des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019exc\u00e8dera pas le taux d\u2019inflation. Le Qu\u00e9bec veut augmenter de 25\u00a0% son approvisionnement en \u00e9nergie renouvelable, dont un accroissement de 50\u00a0% pour ce qui est de la bio\u00e9nergie. Une nouvelle loi r\u00e9gissant les hydrocarbures est pr\u00e9vue et les revenus issus de la production de gaz naturel et de p\u00e9trole seront affect\u00e9s aux efforts de d\u00e9carbonisation. Enfin, le Qu\u00e9bec est ouvert \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019autoriser des projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne afin d\u2019approvisionner des march\u00e9s d\u2019exportation. On s\u2019\u00e9loigne consid\u00e9rablement des pratiques actuelles.<\/p>\n

    Innovation<\/h3>\n

    Le Qu\u00e9bec se donnera des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche et financera la recherche et le d\u00e9veloppement, entre autres dans le domaine de l\u2019\u00e9lectrification des transports.<\/p>\n

    Conclusion<\/h2>\n

    La Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030<\/em>, c\u2019est plus qu\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique. Il s\u2019agit aussi d\u2019une politique sur les changements climatiques, d\u2019une politique sur le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, et d\u2019une politique industrielle. Le Qu\u00e9bec esp\u00e8re que les \u00ab\u00a0\u00e9nergies vertes\u00a0\u00bb favoriseront l\u2019innovation, l\u2019entrepreneuriat et les investissements \u00e9trangers. Pour r\u00e9aliser ses objectifs, le Qu\u00e9bec se doit de maintenir sa comp\u00e9titivit\u00e9 tout en mettant en oeuvre son plan fort ambitieux.<\/p>\n

    * Erik Richer La Fl\u00e8che est un associ\u00e9 chez Stikeman Elliott S.E.N.C.R L. Il a conseill\u00e9 des entreprises, des pr\u00eateurs et des gouvernements dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de fusions et acquisitions et d\u2019importants projets de financement (notamment dans les domaines de l\u2019infrastructure, de l\u2019exploitation mini\u00e8re, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9) dans plus de 35 pays incluant le pipeline Tchad-Cameroun (1996-2001). De plus, il conseille pr\u00e9sentement dans les domaines de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du p\u00e9trole et du gaz au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

      \n
    1. Gouvernement du Qu\u00e9bec, Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030\u00a0: L\u2019\u00e9nergie des Qu\u00e9becois-Source de croissance<\/em>, Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2016, en ligne\u00a0: <http:\/\/politiqueenergetique.gouv.qc.cawp-content\/uploads\/politique-energetique-2030.pdf>.<\/li>\n
    2. Gouvernement du Qu\u00e9bec, La Strat\u00e9gie maritime \u00e0 l\u2019horizon 2030, <\/em>Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2015, en ligne\u00a0: <https:\/\/strategiemaritime.gouv.qc.ca\/app\/uploads\/2015\/11\/strategie-maritime-plan-action-2015-2020-web.pdf>.<\/li>\n
    3. Gouvernement du Qu\u00e9bec, L\u2019avenir prend forme\u00a0: Strat\u00e9gie qu\u00e9b\u00e9coise de d\u00e9veloppement de l\u2019aluminium 2015-2015, <\/em>Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2015, en ligne\u00a0: <https:\/\/www.economie.gouv.qc.ca\/fileadmin\/contenu\/publications\/administratives\/strategies\/strategie_aluminium.pdf>.<\/li>\n
    4. Gouvernement du Qu\u00e9bec, Vision strat\u00e9gique du d\u00e9veloppement minier au Qu\u00e9bec, <\/em>Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2016, en ligne\u00a0: <https:\/\/mern.gouv.qc.ca\/mines\/vision\/documents\/vision-mines_long-fr.pdf>.<\/li>\n
    5. Gouvernement du Qu\u00e9bec, Propulser le Qu\u00e9bec par l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: Plan d\u2019action en \u00e9lectrification des transports 2015-2020, <\/em>Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2012, en ligne\u00a0: <http:\/\/www.mddelcc.gouv.qc.ca\/changements\/plan_action\/pacc2020.pdf>.<\/li>\n
    6. Gouvernement du Qu\u00e9bec, Le Plan Nord \u00e0 l\u2019horizon 2035, plan d\u2019action 2015-2020, <\/em>Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2015, en ligne\u00a0: <http:\/\/plannord.gouv.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/Synthese_PN_FR_IMP.pdf>.<\/li>\n
    7. Gouvernement du Qu\u00e9bec, Livre vert sur les orientations du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9nergie et des ressources naturelles en mati\u00e8re d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale, <\/em>Qu\u00e9bec, 2016, Gouvernement du Qu\u00e9bec, en ligne\u00a0: <http:\/\/mern.gouv.qc.ca\/publications\/territoire\/acceptabilite\/LivreVert.pdf>.<\/li>\n
    8. Gouvernement du Qu\u00e9bec, L\u2019\u00e9nergie pour construire le Qu\u00e9bec de demain: La strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Qu\u00e9bec 2006-2015<\/em>, Qu\u00e9bec, 2006, Gouvernement du Qu\u00e9bec, en ligne: <http:\/\/mern.gouv.qc.ca\/publications\/energie\/strategie\/strategie-energetique-2006-2015.pdf>.<\/li>\n
    9. Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Qu\u00e9bec, communiqu\u00e9, \u201cQu\u00e9bec adopte la cible de r\u00e9duction de gaz \u00e0 effet de serre la plus ambitieuse\u201d (27 novembre 2015), en ligne: < http:\/\/www.mddelcc.gouv.qc.ca\/infuseur\/communique.asp?no=3353>.<\/li>\n<\/ol>\n

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      Le 7 avril 2016, le gouvernement du Qu\u00e9bec a d\u00e9voil\u00e9 sa tr\u00e8s attendue Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030 1 devant quelque 500 invit\u00e9s \u00e0 la Place des Arts \u00e0 Montr\u00e9al. 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