<\/p>\n
Six\u00a0principaux facteurs influencent le secteur de l\u2019\u00e9nergie au Canada\u00a0: la baisse du prix du p\u00e9trole, les projets de pipeline qui accusent des retards, l\u2019augmentation des gaz de schiste, l\u2019augmentation de la livraison de p\u00e9trole brut par voies ferroviaires, l\u2019intensification de la r\u00e9glementation sur les \u00e9missions de carbone et le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n
D\u2019autres changements ont eu lieu, en particulier en Ontario. L\u2019ann\u00e9e a commenc\u00e9 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur, le 1er<\/sup>\u00a0janvier dernier d\u2019un cadre l\u00e9gislatif compl\u00e9tant la fusion de l\u2019Independent Electricity System Operator<\/em> (IESO) avec l\u2019Ontario Power Authority (OPA).<\/p>\n En Avril, l\u2019Ontario a annonc\u00e9 son intention d\u2019\u00e9laborer un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change des liens entre le Qu\u00e9bec et la Californie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019initiative Western Climate Initiative (WCI). L\u2019Alberta a suivi quelques mois plus tard en annon\u00e7ant qu\u2019elle percevra une taxe sur le carbone de 30\u00a0$ par tonne qui s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019ensemble de son \u00e9conomie. Cette taxe sera de 20\u00a0$ par tonne en janvier\u00a02017 pour atteindre 30\u00a0$ par tonne l\u2019ann\u00e9e suivante soit en janvier\u00a02018. Le prix du carbone serait appliqu\u00e9 aux utilisateurs similaires au syst\u00e8me maintenant en place au Qu\u00e9bec et en Californie. Les distributeurs de carburants de transport et de chauffage devront avoir des permis d\u2019\u00e9missions refl\u00e9tant la m\u00eame \u00e9mission que leurs produits cr\u00e9ent lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s. Les permis peuvent \u00eatre acquis soit par l\u2019achat de cr\u00e9dits d\u2019autres \u00e9metteurs, par l\u2019achat de compensations bas\u00e9es en Alberta ou par le biais du paiement de la taxe carbone au gouvernement de l\u2019Alberta.<\/p>\n Le 12\u00a0novembre\u00a02015 dernier, l\u2019Ontario annon\u00e7ait l\u2019ach\u00e8vement de la premi\u00e8re phase du premier appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne d\u2019Hydro\u00a0One qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 1,8\u00a0milliard de dollars de produit brut d\u00e9di\u00e9 aux investissements essentiels concernant infrastructures et transport. Le dessaisissement \u00e9tait fond\u00e9 sur des recommandations formul\u00e9es par le conseil consultatif de la premi\u00e8re ministre pour la gestion des biens provinciaux pr\u00e9sid\u00e9 par Ed\u00a0Clark, un ancien pr\u00e9sident de la Banque\u00a0TD. Le dessaisissement d\u2019Hydro\u00a0One a rapidement suivi. Le 19\u00a0novembre le Markham Council a vot\u00e9 sur la fusion propos\u00e9e de PowerStream, Enersource et Horizon\u00a0Utilities ainsi que sur l\u2019acquisition en commun d\u2019Hydro\u00a0One Brampton. C\u2019\u00e9tait la derni\u00e8re approbation n\u00e9cessaire des actionnaires pour aller de l\u2019avant avec le projet de m\u00e9gafusion dont le gouvernement de l\u2019Ontario faisait la promotion depuis longtemps. Le mois prochain, une demande de fusion sera pr\u00e9sent\u00e9e devant la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario.<\/p>\n Le 13\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015, le ministre de l\u2019\u00c9nergie de l\u2019Ontario a annonc\u00e9 une mise \u00e0 jour du contrat \u00e9tabli avec Bruce\u00a0Power pour le reconditionnement de six installations nucl\u00e9aires dont le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 13\u00a0milliards\u00a0$. En d\u00e9cembre, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 financer l\u2019expansion de l\u2019industrie du gaz naturel dans la province pour une valeur de 234\u00a0millions\u00a0$. Au m\u00eame moment, la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario a tenu une audience g\u00e9n\u00e9rale afin de d\u00e9cider si les contribuables existants devaient subventionner l\u2019expansion, et afin de d\u00e9finir les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pour la subvention.<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e s\u2019est termin\u00e9e par l\u2019annonce du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9clarant que les contribuables de l\u2019Ontario avaient pay\u00e9 37\u00a0milliards\u00a0$ de plus que le prix du march\u00e9 pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au cours des huit\u00a0ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En fin d\u2019ann\u00e9e, l\u2019Alberta a \u00e9galement fait une annonce importante. Elle retirerait progressivement ses centrales au charbon d\u2019ici 2030 et remplacera les deux tiers de la capacit\u00e9 de charbon existante en \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n Du point de vue interne de l\u2019industrie, aucune variable \u00e9conomique n\u2019est plus importante que le prix du p\u00e9trole. En 2014, nous avons vu le prix chuter de plus de 50\u00a0pour\u00a0cent.\u00a0\u00a0 Cette baisse de prix s\u2019est poursuivie en 2015. Le prix est d\u00e9sormais pass\u00e9 sous la barre des 30\u00a0$\u00a0US par baril. Il y a longtemps que nous n\u2019avions pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins d\u2019une telle tournure des \u00e9v\u00e8nements. Il y a trente\u00a0ans de cela, entre novembre\u00a01985 et mars\u00a01986, le prix du p\u00e9trole brut avait chut\u00e9 de 67\u00a0pour\u00a0cent. Entre juin\u00a02014 et d\u00e9cembre\u00a02015, le prix du p\u00e9trole brut a connu une baisse de 70\u00a0pour\u00a0cent. La raison qui explique cette situation est claire. La production am\u00e9ricaine monte en fl\u00e8che gr\u00e2ce aux gisements de gaz de schiste. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a engendr\u00e9 une surcapacit\u00e9 qui a entra\u00een\u00e9 un effondrement des prix sur le march\u00e9 mondial.<\/p>\n Au cours des cinq\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, la production am\u00e9ricaine de gaz de schiste a tripl\u00e9, passant d\u2019environ 10\u00a0milliards de pieds cubes par jour \u00e0 plus de 30\u00a0milliards de pieds cubes par jour. Le p\u00e9trole des r\u00e9servoirs \u00e9tanches a aussi connu une augmentation semblable et produit maintenant plus de 3\u00a0millions de barils par jour. Cette nouvelle production de gaz provient du gisement de schiste de Marcellus en Pennsylvanie, d\u2019Utica dans l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, Barnett et finalement des gisements de schistes en Colombie-Britannique.<\/p>\n En 2013, la somme totale de gaz r\u00e9cup\u00e9rable aux \u00c9tats-Unis \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 2\u00a0689\u00a0trillions de pieds cubes. La demande am\u00e9ricaine s\u2019\u00e9levait \u00e0 26\u00a0trillions de pieds cubes la m\u00eame ann\u00e9e. Cela signifie qu\u2019il y a suffisamment de gaz naturel pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande pendant plus de 100\u00a0ans. Le gaz \u00e0 bas prix a souffl\u00e9 un vent de changement au sein de l\u2019industrie. Cela a men\u00e9 \u00e0 un d\u2019important investissement d\u2019installations servant au gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9, lequel a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Le bas prix du gaz signifie aussi qu\u2019il en co\u00fbtera moins cher pour produire de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de centrales au gaz, un facteur important derri\u00e8re la production d\u00e9centralis\u00e9e, une autre technologie perturbatrice.<\/p>\n La part du march\u00e9 p\u00e9trolier mondial que d\u00e9tenait l\u2019Arabie\u00a0saoudite a diminu\u00e9, mais plut\u00f4t que de ralentir la production, le pays a tout simplement r\u00e9duit le prix de son p\u00e9trole. Cette mesure prend en consid\u00e9ration le fait que le co\u00fbt de production de l\u2019Arabie\u00a0saoudite est inf\u00e9rieur \u00e0 celui du gaz de schiste. Les co\u00fbts de production du gaz de schiste, cependant, ont continu\u00e9 de chuter en raison de la nouvelle technologie. Pour couronner le tout, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9cente lev\u00e9e de certaines sanctions, le p\u00e9trole brut vient maintenant d\u2019Iran.<\/p>\n Les r\u00e9percussions sur les producteurs d\u2019Am\u00e9rique du nord ou d\u2019ailleurs sont bien r\u00e9elles. Royal\u00a0Dutch\u00a0Shell, la plus importante filiale europ\u00e9ene, envisage de r\u00e9duire ses d\u00e9penses en capital \u00e0 plus de 15\u00a0milliards\u00a0$\u00a0US entre 2015 et 2017, annulant ou retardant ainsi quelque 40\u00a0projets. Cette ann\u00e9e, Conoco\u00a0Phillips, la plus grande entreprise am\u00e9ricaine de prospection et de production p\u00e9troli\u00e8re, diminuera ses d\u00e9penses en capital de 33\u00a0pour\u00a0cent. Suncor\u00a0Energie, la principale entreprise canadienne dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, a retranch\u00e9 1\u00a0milliard\u00a0$ \u00e0 son budget pour 2015 en retardant une importante exploitation de sables bitumineux ainsi que l\u2019expansion du projet White\u00a0Rose dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.<\/p>\n Le prix du p\u00e9trole a aussi des r\u00e9percussions imm\u00e9diates sur d\u2019autres produits. Les prix du gaz naturel sont maintenant \u00e0 leur plus bas depuis deux\u00a0ans. Les prix de l\u2019essence a chut\u00e9 pendant 88\u00a0jours cons\u00e9cutifs; il s\u2019agit de la plus longue p\u00e9riode de diminution des prix jamais enregistr\u00e9e. C\u2019est l\u00e0 ou s\u2019inscrit le d\u00e9fi r\u00e9glementaire. Plus loin dans cet \u00e9ditorial, nous d\u00e9crivons le d\u00e9fi associ\u00e9 \u00e0 la production g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les clients. Les clients se tournent vers la production locale afin de r\u00e9duire leurs co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie. Une partie importante de l\u2019\u00e9conomie provient du gaz naturel peu dispendieux combin\u00e9 avec la technologie CHP avanc\u00e9. D\u2019o\u00f9 le mouvement des services publics de gaz en Californie qui offrent \u00e0 la fois du gaz et des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en vertu d\u2019un nouveau tarif DERS \u2013 tout cela n\u2019est pas de bonne augure pour la LDC \u00e9lectrique ou le r\u00e9gulateur.<\/p>\n La principale question r\u00e9glementaire dans les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie au Canada concerne les pipelines. Il est int\u00e9ressant d\u2019examiner o\u00f9 en sont ces projets de pipeline \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e. Cinq\u00a0projets continuent actuellement de dominer la discussion\u00a0: l\u2019ol\u00e9oduc Keystone\u00a0XL de TransCanada, l\u2019ol\u00e9oduc du Northern\u00a0Gateway d\u2019Enbridge, l\u2019inversion de l\u2019ol\u00e9oduc\u00a09 par Enbridge, l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019ol\u00e9oduc Transmountain de la Kinder\u00a0Morgan et, plus r\u00e9cemment, le projet d\u2019ol\u00e9oduc \u00c9nergie\u00a0Est de TransCanada. Ces cinq\u00a0projets ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 une forte opposition de la part des Premi\u00e8res\u00a0Nations et de certains groupes environnementaux.<\/p>\n Tous ces projets de pipelines ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s de mani\u00e8re approfondie lors de la r\u00e9vision annuelle l\u2019an dernier. Que peut-on ajouter de plus? Une seule exception appara\u00eet au tableau\u00a0: la pol\u00e9mique entourant le projet Keystone\u00a0XL de TransCanada est maintenant chose du pass\u00e9. Le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 mort par le Pr\u00e9sident\u00a0am\u00e9ricain Obama.<\/p>\n La d\u00e9cision du Pr\u00e9sident a donn\u00e9 lieu \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats de 15 milliards $ en vertu du chapitre 11 de l\u2019Accord de libre -\u00e9change nord- am\u00e9ricain (ALENA) au motif que le refus d\u2019un permis pr\u00e9sidentiel pour le pipeline Keystone XL \u00e9tait arbitraire et injustifi\u00e9e, violant ainsi les obligations des \u00c9tats-Unis en vertu de l\u2019ALENA. TransCanada a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis situ\u00e9 Houston affirmant que la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de refuser la construction du pipeline Keystone XL exc\u00e9dait son pouvoir en vertu de la Constitution am\u00e9ricaine. Cela gardera sans doute de nombreux de prestigieux avocats et arbitres occup\u00e9s pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n Certaines le\u00e7ons peuvent \u00eatre tir\u00e9es du projet Keystone, des le\u00e7ons que l\u2019entreprise continue d\u2019apprendre avec son ol\u00e9oduc d\u2019\u00c9nergie\u00a0Est. Ainsi pour construire un pipeline, il faut savoir n\u00e9gocier avec les groupes environnementaux et les autochtones. \u00c0 cela, nous pouvons maintenant ajouter l\u2019int\u00e9r\u00eat de certains maires qui recherchent des avantages \u00e9conomiques qui pourraient \u00eatre li\u00e9s \u00e0 de tels projets. 12\u00a0maires de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al ont maintenant joint leurs forces pour s\u2019opposer au projet \u00c9nergie\u00a0Est. D\u2019ailleurs, le maire de Burnaby est d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre pour son opposition au projet d\u2019expansion de l\u2019ol\u00e9oduc Transmountain de Kinder\u00a0Morgan.<\/p>\n Malheureusement, le d\u00e9bat entourant \u00c9nergie\u00a0Est a le potentiel d\u2019engendrer une division entre l\u2019Est et l\u2019Ouest du pays\u00a0: une controverse que nous n\u2019avions pas vue depuis l\u2019\u00e9poque Trudeau p\u00e8re. Nos lecteurs de l\u2019Alberta qui auront la chance de visiter le Glenbow\u00a0Museum \u00e0 Calgary devraient visionner la vid\u00e9o de 15\u00a0minutes d\u00e9crivant en d\u00e9tail l\u2019objection de la province de l\u2019Alberta au Programme \u00e9nerg\u00e9tique national. C\u2019est un visionnement obligatoire pour tous ceux qui oublient \u00e0 quel point la politique nationale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie a le pouvoir de diviser.<\/p>\n Heureusement, le projet \u00c9nergie\u00a0Est a quelques alli\u00e9s, notamment au Nouveau-Brunswick. Voil\u00e0 qui peut changer les choses. De plus, lors des \u00e9lections le 19\u00a0octobre\u00a02015 dernier, les canadiens ont accord\u00e9 la majorit\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 la Chambre des communes aux lib\u00e9raux de Justin\u00a0Trudeau pouvant indiquer un engagement plus important en faveur d\u2019une politique nationale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. La v\u00e9ritable am\u00e9lioration provient de la relation plus \u00e9troite entre le gouvernement de l\u2019Ontario et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le processus d\u2019examen des projets de pipelines promis par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait aussi aider.<\/p>\n L\u2019incapacit\u00e9 de construire des pipelines au Canada et aux \u00c9tats-Unis a entra\u00een\u00e9 une augmentation rapide du transport p\u00e9trolier brut par voies ferroviaires. Le p\u00e9trole provient d\u2019une de ces deux\u00a0sources\u00a0: les sables bitumineux de Fort\u00a0McMurray dans le nord de l\u2019Alberta ou les gisements de gaz de schiste situ\u00e9s dans la formation de Bakken, dans le Dakota\u00a0du\u00a0Nord.<\/p>\n La d\u00e9pendance du Canada au transport ferroviaire p\u00e9trolier vient du blocage depuis 2008 du projet d\u2019ol\u00e9oduc Keystone\u00a0XL un investissement de 6\u00a0milliards\u00a0$\u00a0US. \u00c9galement, le projet du Northern\u00a0Gateway d\u2019Enbridge, un investissement de 8\u00a0milliards\u00a0$\u00a0US devait permettre de transporter le p\u00e9trole brut des sables bitumineux jusqu\u2019\u00e0 Kitimat, en Colombie-Britannique, puis jusqu\u2019en Asie, mais n\u2019a pas boug\u00e9 depuis cinq\u00a0ans.<\/p>\n Ces ralentissements ont men\u00e9 \u00e0 une croissance fulgurante du transport de p\u00e9trole brut par voies ferroviaires. Au Canada, les exportations de p\u00e9trole brut par train sont pass\u00e9es de 20\u00a0000\u00a0barils par jour en 2012 \u00e0 170\u00a0000\u00a0barils \u00e0 la fin de 2014, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 800\u00a0pour\u00a0cent en deux\u00a0ans. Aux \u00c9tats-Unis, la croissance \u00e9tait de 400\u00a0pour\u00a0cent entre 2011 et 2012, une p\u00e9riode d\u2019un an seulement.<\/p>\n Au cours du processus, les producteurs ont d\u00e9couvert certains aspects \u00e9conomiques importants au sujet du transport de p\u00e9trole brut par voies ferroviaires. Le transport par train est plus dispendieux que le transport par pipeline. Cependant, le train s\u2019\u00e9tend sur un plus vaste r\u00e9seau, pr\u00e8s de 91\u00a0733\u00a0km de pipeline sillonnent l\u2019Am\u00e9rique\u00a0du\u00a0Nord comparativement \u00e0 225\u00a0308\u00a0km de voies ferr\u00e9es, sans compter qu\u2019une majorit\u00e9 de raffinerie en Am\u00e9rique\u00a0du\u00a0Nord sont dot\u00e9es d\u2019une ligne de chemin de fer. Ce n\u2019est pas le cas avec les pipelines, et disons-le, les pipelines pr\u00e9f\u00e8rent les engagements \u00e0 long terme; voil\u00e0 qui diff\u00e8re du transport de p\u00e9trole brut par train. La flexibilit\u00e9 accrue que permet le transport par voie ferroviaire permet aux raffineurs de profiter du prix du march\u00e9 au comptant.<\/p>\n Ce type de transport pr\u00e9sente toutefois un inconv\u00e9nient consid\u00e9rable. En 2013 et 2014, on d\u00e9nombrait six\u00a0accidents impliquant des trains transportant du p\u00e9trole brut. En juillet 2013, un grave d\u00e9raillement est survenu \u00e0 Lac-M\u00e9gantic au Qu\u00e9bec. Il a \u00e9t\u00e9 suivi plus tard, en novembre par un autre accident \u00e0 Aliceville en Alabama, puis encore \u00e0 Casselton au Dakota\u00a0du\u00a0Nord en d\u00e9cembre. En janvier 2014, un incident s\u2019est produit \u00e0 Plaster\u00a0Rock au Nouveau-Brunswick, puis en avril \u00e0 Lynchburg en Virginie, ainsi qu\u2019\u00e0 Wadena en Saskatchewan en octobre.<\/p>\n Le v\u00e9ritable signal d\u2019alarme a retenti suite \u00e0 la catastrophe du Lac-M\u00e9gantic le 5\u00a0juillet\u00a02013. Ce jour-l\u00e0, 72\u00a0wagons-citernes transportant du p\u00e9trole brut en provenance du Dakota\u00a0du\u00a0Nord devaient effectuer un transfert de chemin de fer passant du Canadien Pacifique \u00e0 Montr\u00e9al au chemin de fer d\u2019int\u00e9r\u00eat local nomm\u00e9 Montr\u00e9al, Maine and Atlantic (MMA) afin d\u2019y amener le brut \u00e0 la raffinerie Irving \u00e0 Saint\u00a0John au Nouveau-Brunswick. 63 des 72\u00a0wagons ont d\u00e9raill\u00e9 \u00e0 Lac-M\u00e9gantic, une ville situ\u00e9e \u00e0 moins de 50\u00a0km au nord de la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine tuant 47\u00a0personnes et causant des centaines de millions de dollars de d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n Suite \u00e0 l\u2019accident du Lac-M\u00e9gantic, des recours collectifs ont \u00e9t\u00e9 introduit au Qu\u00e9bec et en Illinois. Parmi les d\u00e9fenderesses, on d\u00e9nombre deux entreprises productrices de p\u00e9trole, les deux chemins de fer (le Chemin de fer Canadien Pacifique et la MMA), quatre entreprises responsables de la construction et de la location des wagons-citernes, la raffinerie Irving de Saint\u00a0John au Nouveau-Brunswick ainsi que les trois entreprises qui \u00e9taient propri\u00e9taires du p\u00e9trole brut. Nombre de ces diff\u00e9rends se sont rendus en arbitrage. Le litige implique aussi l\u2019organisme de r\u00e9glementation canadien, Transports\u00a0Canada, et le gouvernement du Canada.<\/p>\n Des accusations de n\u00e9gligence ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019organisme de r\u00e8glementation ainsi qu\u2019au gouvernement du Canada. L\u2019organisme de r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 puisqu\u2019il \u00e9tait au courant de l\u2019historique douteux de la MMA et de son bilan m\u00e9diocre en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, qui comprenait d\u2019ailleurs de nombreux manquements. L\u2019entreprise compte apparemment 129\u00a0accidents \u00e0 son dossier, dont certains remontent jusqu\u2019en 2003, et d\u00e9tient le pire bilan de s\u00e9curit\u00e9 de tous les r\u00e9seaux de transport ferroviaires en Am\u00e9rique\u00a0du\u00a0Nord. La responsabilit\u00e9 du gouvernement canadien dans cette affaire est retenue car il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses responsabilit\u00e9s \u00e0 un organisme de r\u00e9gulation qui a n\u00e9glig\u00e9 l\u2019accomplissement de ses t\u00e2ches et de son mandat statutaire.<\/p>\n C\u2019est en 2015 qu\u2019on a finalement vu la fin de cette saga. Les gouvernements am\u00e9ricains et canadiens ont approuv\u00e9 de nouvelles normes de s\u00e9curit\u00e9 sur les wagons et ont augment\u00e9 les exigences d\u2019assurance pour les transporteurs. Les tribunaux au Canada et aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement accueillit le recours collectif et pr\u00e8s de 446 millions $ a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9. L\u2019entente regroupe Irving Oil au Nouveau-Brunswick, World Fuel Services qui a vendu le brut \u00e0 Irving, Conoco Phillips et les fabricants de wagons-citernes.<\/p>\n Le 446 millions $ a \u00e9t\u00e9 r\u00e9partit ainsi, quelque 111 millions $ ont servis \u00e0 indemniser les familles des personnes tu\u00e9es, et 200 millions $ a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 au gouvernement du Qu\u00e9bec et \u00e0 la ville de Lac-M\u00e9gantic. La diff\u00e9rence a servis \u00e0 payer d\u2019autres r\u00e9clamations et les frais juridiques. Le seul d\u00e9fendeur qui n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 la situation est le chemin de fer Canadien Pacifique qui fait face \u00e0 des poursuites suppl\u00e9mentaires de la province du Qu\u00e9bec, sur la base que la soci\u00e9t\u00e9 a fait preuve de n\u00e9gligence dans la remise des wagons-citernes \u00e0 Montr\u00e9al, Main, et Atlantic Railroad qui est maintenant en faillite. Contentieux par le RPC continue \u00e0 la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale<\/p>\n Au cours des cinq\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins d\u2019une augmentation fulgurante de la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de ressources renouvelables comme le vent ou le soleil. Les chiffres qui viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9es par la Federal Energy Regulatory Commission indiquent que les \u00e9nergies renouvelables repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui 17 % de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de production aux \u00c9tats-Unis, mais plus de 65% de la nouvelle capacit\u00e9. Les objectifs et mandats pour les \u00e9nergies renouvelables continuent de grandir. L\u2019objectif est de 100 % \u00e0 Hawaii pour 2045, 75% dans le Vermont en 2032 , 50 % en Californie en 2030, et 80 % en Allemagne en 2050.<\/p>\n En Novembre, le SIERE Ontario a s\u00e9lectionn\u00e9 neuf nouveaux projets de stockage de l\u2019\u00e9nergie suite \u00e0 un appel d\u2019offres pour 16,75 MW de capacit\u00e9. Cela a marqu\u00e9 l\u2019ach\u00e8vement d\u2019un achat de 50 MW dans l\u2019histoire de l\u2019\u00e9nergie demand\u00e9e en 2013 par le LTEP.<\/p>\n La production de ces deux sources est impr\u00e9visible, ce qui explique que l\u2019on se fie aux investissements pour de nouvelles installations de stockage \u00e9nerg\u00e9tique. Historiquement le stockage a fourni un plan de secours pour les op\u00e9rations commerciales et industrielles. Aujourd\u2019hui, il est crucial pour l\u2019int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables. Dans un monde o\u00f9 les \u00e9nergies renouvelables ne cessent de croitre, le stockage est un atout cl\u00e9 et fiable. De nombreux organismes gouvernementaux mettent actuellement en place des programmes visant \u00e0 encourager les \u00e9nergies renouvelables par les services publics et non- publics.<\/p>\n Les sommes investies dans la production d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de programmes d\u2019incitatifs gouvernementaux. Au Canada, c\u2019est majoritairement la province de l\u2019Ontario qui participe \u00e0 ce type de projets. Ces dirigeants ont d\u2019ailleurs lanc\u00e9 un vaste programme de tarif de rachat garanti (TRG) en vertu de la Loi de 2009 sur l\u2019\u00e9nergie verte1<\/sup>.<\/em> Dans le cadre des contrats de TRG, le gouvernement a offert un contrat d\u2019approvisionnement d\u2019une dur\u00e9e de 20\u00a0ans \u00e0 des prix nettement sup\u00e9rieurs au prix du march\u00e9. Pour compliquer les choses, le programme ontarien exige une importante teneur minimum en \u00e9l\u00e9ments nationaux. Cette exigence a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e avec succ\u00e8s par le Japon et l\u2019Europe aupr\u00e8s de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce et des modifications ont d\u00fb \u00eatre apport\u00e9es au programme2<\/sup>.<\/p>\n Une autre difficult\u00e9 r\u00e9sidait dans une mesure entreprise par le gouvernement de l\u2019Ontario visant \u00e0 annuler certains de ces programmes. Le gouvernement provincial a d\u00e9couvert qu\u2019il y avait des capacit\u00e9s exc\u00e9dentaires au r\u00e9seau de nuit, lorsque la demande en \u00e9nergie diminue et que le vent souffle fort. Par cons\u00e9quent, l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de payer les clients am\u00e9ricains pour qu\u2019ils puisent prendre l\u2019\u00e9nergie exc\u00e9dentaire sur le r\u00e9seau. L\u2019annulation, en 2011, de tous les projets d\u2019exploitation \u00e9olienne au large et la d\u00e9cision, en 2009, de r\u00e9duire les tarifs pour les modules solaires au sol de 80\u00a0cents \u00e0 59\u00a0cents le kilowattheure a entra\u00een\u00e9 d\u2019autres diff\u00e9rends3<\/sup>.<\/p>\n \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, il y avait deux litiges de l\u2019ALENA portant sur des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables, un projet annul\u00e9 en Ontario et une autre action devant les tribunaux de l\u2019Ontario concernant une autre annulation.<\/p>\n La nouvelle la plus marquante concernant l\u2019\u00e9nergie renouvelable pourrait \u00eatre l\u2019annonce faite par le gouvernement de l\u2019Alberta le 22\u00a0novembre\u00a02015. Le gouvernement albertain a alors d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019engageait \u00e0 \u00e9liminer les centrales aliment\u00e9es au charbon d\u2019ici 2030 et \u00e0 remplacer le deux\u00a0tiers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par le charbon par de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n Le comit\u00e9 consultatif de la province a recommand\u00e9 d\u2019aller de l\u2019avant avec ce projet tout en s\u2019assurant de conserver une structure de march\u00e9 concurrentielle pour le secteur \u00e9lectrique albertain. Le comit\u00e9 a sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019un appel d\u2019offres soit publi\u00e9 pour une quantit\u00e9 fixe de contrats gouvernementaux \u00e0 long terme avec la province. Il s\u2019agirait d\u2019une demande de propositions ouverte et concurrentielle o\u00f9 le gouvernement s\u2019engagerait \u00e0 planifier le financement annuel qui permettra d\u2019atteindre 350\u00a0m\u00e9gawatts de nouvelle capacit\u00e9 d\u2019ici 2018. Le gouvernement pr\u00e9voit acheter les cr\u00e9dits d\u2019\u00e9nergie renouvelable g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces projets dans le cadre de contrats \u00e0 long terme.<\/p>\n L\u2019autre d\u00e9fi que pr\u00e9sente cette nouvelle politique r\u00e9side dans la fa\u00e7on de d\u00e9terminer la compensation appropri\u00e9e pour les centrales au charbon qui seront \u00e9limin\u00e9es du r\u00e9seau avant la fin de leur dur\u00e9e de vie utile. L\u2019IESO de l\u2019Alberta pr\u00e9voit mettre sur pieds un comit\u00e9 de facilitateurs qui travaillerait \u00e0 d\u00e9finir le nombre de droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s et \u00e0 d\u00e9terminer la compensation ad\u00e9quate.<\/p>\n Les organismes de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie devront affronter quatre grands d\u00e9fis au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02016\u00a0: la r\u00e9partition des co\u00fbts li\u00e9s aux droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s entre les consommateurs et les services publics, la hausse des accusations pour manipulation du march\u00e9, la r\u00e9glementation de la production appartenant aux consommateurs, et la r\u00e9glementation du carbone.<\/p>\n La R\u00e9partition des co\u00fbts li\u00e9s aux droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s<\/p>\n Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses d\u00e9cisions rendues par les organismes de r\u00e9glementation et des tribunaux ont chang\u00e9 consid\u00e9rablement le contexte r\u00e9glementaire au Canada. Ces d\u00e9cisions r\u00e9pondent \u00e0 une question des plus simples\u00a0: \u00e0 qui revient la charge des co\u00fbts li\u00e9s aux droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s? Les usagers ou les actionnaires? Au bout du compte, tous sont parvenus \u00e0 la m\u00eame conclusion\u00a0: les co\u00fbts li\u00e9s aux droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s doivent \u00eatre assum\u00e9s par les actionnaires.<\/p>\n La controverse a r\u00e9ellement \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s que la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Canada rendu dans l\u2019arr\u00eat Stores\u00a0Block<\/em> en 20064<\/sup>. Deux principes y ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablit. D\u2019abord, le consommateur ne d\u00e9tient pas de participation dans les actifs des services publics. Ensuite, l\u2019organisme de r\u00e9glementation n\u2019a aucune autorit\u00e9 ou comp\u00e9tence pour accorder \u00e0 l\u2019usager une partie des revenus de la vente d\u2019un dit actif.<\/p>\n Par extension, l\u2019organisme de r\u00e9glementation n\u2019a pas le pouvoir de p\u00e9naliser l\u2019usager si l\u2019actif perd de la valeur. Autrement dit, les co\u00fbts des droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s sont assum\u00e9s par l\u2019actionnaire et non le consommateur. Il aura fallu neuf ans de proc\u00e9dure apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat Stores\u00a0Block<\/em> pour confirmer ce point.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat Stores\u00a0Block<\/em> marque peut-\u00eatre le commencement de la fin, qui est arriv\u00e9e entre 2013 et 2015. En 2013, l\u2019Office nationale de l\u2019\u00e9nergie (ONE) a rendu sa d\u00e9cision concernant le TransCanada\u00a0PipeLines<\/em>5<\/sup>, puis l\u2019Alberta Utilities Commission a rendu la sienne sur la vente d\u2019actifs des services publics6<\/sup>. La confirmation de cette d\u00e9cision s\u2019est sold\u00e9 en 2015 par la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta dans le jugement Fortis\u00a0Alberta<\/em>7<\/sup>.<\/p>\n La doctrine de la prudence contest\u00e9e autant en Alberta qu\u2019en Ontario8<\/sup> s\u2019est retrouv\u00e9e devant la Cour supr\u00eame du Canada en 2015. Dans les deux provinces, on s\u2019interrogeait sur la doctrine accept\u00e9e depuis longtemps qui soutenait que l\u2019appr\u00e9ciation du contr\u00f4le de la prudence ne pouvait pas \u00eatre \u00e9tablie avec recul. De plus, il existe une pr\u00e9somption d\u2019 investissement de la prudence.<\/p>\n La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 cette notion en indiquant que les principes de la prudence ne sont pas concern\u00e9s par la loi9<\/sup>. Les services publics ne peuvent donc pas se baser sur ces principes pour \u00e9tayer leur argument en soutient au droit \u00e0 l\u2019indemnisation pour le co\u00fbt des droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s. Les services publics ont indiqu\u00e9 que les investissements pass\u00e9s relevaient de d\u00e9cisions prudentes, et qu\u2019ils devaient donc pouvoir recouvrer les co\u00fbts associ\u00e9s tout au long de leur existence. Le fait que les actifs se sont av\u00e9r\u00e9s inutiles pouvait seulement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s coup.<\/p>\n Selon la Cour supr\u00eame, ce principe est simplement un mythe et n\u2019a pas force contraignante. Il s\u2019agit d\u2019une convention entre les organismes de r\u00e9glementation, elle fut adopt\u00e9e au fil des ans et peut \u00eatre chang\u00e9e au besoin. C\u2019est exactement ce qu\u2019ils ont fait en Ontario et en Alberta.<\/p>\n La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Ontario\u00a0Power\u00a0Generation<\/em>10<\/sup> abordait trois points importants. D\u2019abord, les organismes de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie peuvent fixer des tarifs justes et raisonnables \u00e0 leur gr\u00e9. Ensuite, les tribunaux ont le droit de participer aux appels de leurs propres d\u00e9cisions. Finalement, la Cour supr\u00eame s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la port\u00e9e du caract\u00e8re contraignant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) de la l\u00e9gislation sur les services publics \u2013 un point souvent ignor\u00e9.<\/p>\n Dans le dossier Ontario\u00a0Power\u00a0Generation (OPG), la majorit\u00e9 a r\u00e9affirm\u00e9 que les organismes de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie peuvent \u00e9tablir des tarifs \u00e0 leur gr\u00e9 en utilisant des outils et des m\u00e9thodes qu\u2019ils estiment justes et raisonnables selon les circonstances. Ce n\u2019est pas une surprise. Ce mouvement a commenc\u00e9 avec les trois d\u00e9cisions de la Cour Supr\u00eame du Canada rendues en 2011 concernant le Newfoundland and Labrador Nurses\u2019 Union11<\/sup><\/em>, l\u2019Alberta Teachers\u2019 Association12<\/sup><\/em> et la Nor-Man Regional Health Authority13<\/sup><\/em>.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me point peut toutefois avoir des cons\u00e9quences \u00e0 grande \u00e9chelle et pratiques. La Cour a rejet\u00e9 l\u2019argument d\u2019OPG et de ses syndicats voulant que la participation des tribunaux aux appels de leurs d\u00e9cisions soit limit\u00e9e uniquement au traitement des questions juridictionnelles et \u00e0 l\u2019apport de clarifications. La majorit\u00e9 a adopt\u00e9 une approche plus souple pour d\u00e9terminer la port\u00e9e des appels, en incluant des facteurs permettant de savoir si l\u2019appel serait autrement sans opposition et si la d\u00e9cision initiale du tribunal \u00e9tait adjudicative ou de nature r\u00e9glementaire. La majorit\u00e9 a conclu que la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario n\u2019agissait pas de fa\u00e7on inappropri\u00e9e pour d\u00e9fendre sa propre d\u00e9cision puisqu\u2019elle \u00e9tait de nature r\u00e9glementaire et que, concr\u00e8tement, aucune autre entit\u00e9 ne la d\u00e9fendrait.<\/p>\n Le troisi\u00e8me point est tout aussi int\u00e9ressant. La doctrine de la prudence est un concept fondamental de la l\u00e9gislation sur les services publics, d\u2019abord \u00e9tabli par le juge Brandeis de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dans l\u2019affaire Southwestern\u00a0Bell<\/em>14<\/sup> en 1923. Les tribunaux et les organismes de r\u00e9glementation du Canada ont affirm\u00e9 le principe au fil des ans et encore r\u00e9cemment dans la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario rendue en 2006 pour l\u2019affaire Enbridge<\/em>15<\/sup>, celle de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta rendue en 2004 concernant ATCO\u00a0Electric16<\/sup><\/em> et celle de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale rendue la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de TransCanada<\/em>17<\/sup>.<\/p>\n Certains praticiens en sont venus \u00e0 croire que les principes juridiques des services piblics sont tir\u00e9s de la common\u00a0law, par exemple la doctrine de la prudence, l\u2019obligation de ne pas faire de discrimination entre les clients18<\/sup>, l\u2019obligation de ne pas fixer les taux r\u00e9trospectivement19<\/sup>, l\u2019obligation de ne pas refuser de servir un client20<\/sup> et celle de ne pas refuser l\u2019acc\u00e8s aux installations essentielles21<\/sup>, et l\u2019interdiction de signer des contrats de taux non concordants par rapport aux taux tarifaires22<\/sup>. Toutefois, et le juge Rothstein nous l\u2019a rappel\u00e9, nous oublions que les organismes de r\u00e9glementation ne sont pas des tribunaux et que la common\u00a0law est un concept juridique qui s\u2019applique devant les tribunaux. Les organismes de r\u00e9glementation vivent dans un autre monde. Ce sont des instances administratives et les principes qui peuvent les contraindre doivent se trouver dans la loi. Il n\u2019y avait rien dans les lois r\u00e9gissant la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario qui indiquait que l\u2019organisme de r\u00e9glementation ne peut pas \u00ab\u00a0d\u00e9terminer la prudence\u00a0\u00bb avec recul ni qu\u2019il existe une pr\u00e9somption de prudence. Par cons\u00e9quent, le soi-disant concept de l\u00e9gislation sur les services publics n\u2019\u00e9tait pas contraignant.<\/p>\n Bien s\u00fbr, cela ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y a aucun principe contraignant. L\u2019arr\u00eat Stores\u00a0Block23<\/sup><\/em> en est un bon exemple. En l\u2019esp\u00e8ce, la question portait sur un concept l\u00e9gislatif concernant la propri\u00e9t\u00e9. Le fait que les usagers n\u2019ont pas d\u2019int\u00e9r\u00eat de propri\u00e9t\u00e9 dans les actifs des services publics est \u00e9galement un principe de la l\u00e9gislation sur les services publics. Par contre, la Cour supr\u00eame du Canada a soutenu que le principe \u00e9tait contraignant pour les organismes de r\u00e9glementation parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un concept fondamental de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le juge Rothstein a peut-\u00eatre pris sa retraite et quitt\u00e9 la ville, mais la Cour supr\u00eame est toujours \u00e0 Ottawa. Une demande d\u2019autorisation pour interjeter l\u2019appel se trouve actuellement devant ce tribunal au sujet de la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta dans l\u2019affaire Fortis\u00a0Alberta<\/em>. Les d\u00e9cisions du tribunal concernant l\u2019OPG<\/em> et les r\u00e9gimes de retraite d\u2019ATCO<\/em> ont \u00e9t\u00e9 rendues une semaine apr\u00e8s celle concernant Fortis\u00a0Alberta<\/em>. La doctrine de la prudence et la port\u00e9e des principes contraignants s\u2019appliquant aux organismes de r\u00e9glementation pourraient donc bient\u00f4t revenir devant les tribunaux. La d\u00e9cision relative \u00e0 la demande d\u2019autorisation devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e d\u2019ici la fin du mois de juin\u00a02016.<\/p>\n La r\u00e9glementation des manipulations du march\u00e9<\/p>\n Le 27\u00a0juillet\u00a02015, l\u2019Alberta Utilities Commission (la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb) a rendu une importante d\u00e9cision pour le Canada au sujet des manipulations du march\u00e924<\/sup>. La d\u00e9cision de 217 pages a \u00e9t\u00e9 rendue apr\u00e8s une enqu\u00eate de trois ans et une audience de trois semaines. Il s\u2019agit d\u2019un grand pas vers l\u2019avant dans ce domaine de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n La Commission a suivi un processus qui se veut en deux \u00e9tapes. Elle s\u2019est d\u2019abord pench\u00e9e sur les all\u00e9gations sur le fond, puis s\u2019est prononc\u00e9e sur les sanctions administratives appropri\u00e9es.<\/p>\n La Commission a d\u00e9couvert que la soci\u00e9t\u00e9 TransAlta interrompait la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans certaines centrales au charbon pour effectuer des r\u00e9parations en p\u00e9riode de pointe. L\u2019administrateur de la surveillance du march\u00e9 de l\u2019Alberta (l\u2019\u00ab\u00a0MSA\u00a0\u00bb) a indiqu\u00e9 que TransAlta aurait d\u00fb faire ces r\u00e9parations en dehors des heures de pointe, au lieu de quoi elle a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire l\u2019offre en p\u00e9riode de forte demande pour faire grimper le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La Commission a accept\u00e9 cet argument.<\/p>\n L\u2019MSA a aussi soutenu que deux courtiers de TransAlta utilisaient de l\u2019information non publique aux fins des n\u00e9gociations sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta. La Commission a toutefois indiqu\u00e9 que le premier courtier avait pris toutes les mesures raisonnables pour \u00e9viter des violations en suivant les directives provenant de la haute direction de TransAlta, puis a conclu que le courtier avait \u00e9tabli une d\u00e9fense de diligence raisonnable. Dans le cas du second courtier, la Commission a conclu que l\u2019MSA avait \u00e9chou\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il avait utilis\u00e9 des informations non publiques pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e.<\/p>\n Aux termes de l\u2019ordonnance sur consentement25<\/sup>, TransAlta a accept\u00e9 de payer un montant s\u2019\u00e9levant \u00e0 plus de 56\u00a0millions\u00a0$, incluant une sanction administrative de 51,9\u00a0millions\u00a0$ et des frais de 4,3\u00a0millions\u00a0$ pour les travaux de l\u2019MSA. La sanction administrative de 51,9\u00a0millions\u00a0$ comporte deux volets\u00a0: une restitution des profits de 26,9\u00a0millions\u00a0$ et une sanction administrative p\u00e9cuniaire de 25\u00a0millions\u00a0$.<\/p>\n Le rapport de la d\u00e9cision est un manuel sur les principes de r\u00e9glementation des manipulations du march\u00e9. Comme la d\u00e9cision sur la responsabilit\u00e9, la d\u00e9cision de l\u2019ordonnance sur consentement explique en d\u00e9tail la comp\u00e9tence de la Commission pour accepter l\u2019ordonnance.<\/p>\n C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment de plus en plus important dans la r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Ontario a aussi pris des mesures tr\u00e8s vigoureuses pour punir les infractions li\u00e9es aux r\u00e8gles du march\u00e9. Bon nombre d\u2019ententes de r\u00e8glement ont \u00e9t\u00e9 conclues, mais peu sont d\u2019ordre public. Tandis que les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie deviennent plus comp\u00e9titifs, nous observerons davantage de cas de ce type. La d\u00e9cision de l\u2019Alberta est un bon exemple d\u2019une d\u00e9cision rendu \u00e0 la fois juridiquement opportune et de premi\u00e8re classe qui peut \u00eatre salu\u00e9e par tous, peu importe le point de vue.<\/p>\n La production appartenant aux consommateurs\u00a0: le gaz remplacera-t-il l\u2019\u00e9lectricit\u00e9?<\/p>\n Les ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont atteint un sommet il y a pr\u00e8s de six ans, et la consommation par habitant stagne depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. Cela s\u2019explique en partie par la hausse des prix, mais c\u2019est aussi une r\u00e9action aux vastes programmes de conservation et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. De plus en plus, les consommateurs ont l\u2019option de produire leur propre \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 celui du r\u00e9seau.<\/p>\n Les distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Leur r\u00f4le consiste \u00e0 distribuer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une centrale de production jusqu\u2019aux installations des consommateurs. Si le consommateur produit son \u00e9lectricit\u00e9, il n\u2019a plus besoin d\u2019un distributeur, ou \u00e0 tout le moins \u00e0 temps plein.<\/p>\n De nouvelles technologies voient le jour et permettront bient\u00f4t aux consommateurs de g\u00e9n\u00e9rer leur propre \u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n La nouvelle technologie qui constitue une menace est la microcog\u00e9n\u00e9ration, soit une production combin\u00e9e de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un produit gratuit. Un syst\u00e8me de cog\u00e9n\u00e9ration de 1\u00a0kW peut fournir toute la chaleur et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 une r\u00e9sidence moyenne. Bien s\u00fbr, le segment des unit\u00e9s r\u00e9sidentielles sera le dernier du march\u00e9 \u00e0 se convertir. Nous verrons d\u2019abord des minir\u00e9seaux pour les immeubles de bureaux, les universit\u00e9s et les h\u00f4pitaux. Ce sera un march\u00e9 concurrentiel o\u00f9 les services seront fournis autant par des entreprises r\u00e9glement\u00e9es que non r\u00e9glement\u00e9es. La technologie fonctionne au gaz, et le gaz est peu co\u00fbteux. Le gaz remplacera donc peut-\u00eatre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La Commission Californienne de l\u2019\u00e9nergie a r\u00e9cemment accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 San\u00a0Diego\u00a0Gas\u00a0&\u00a0Electric (SOCAL) le droit de fournir un service de cog\u00e9n\u00e9ration r\u00e9glement\u00e9 aux h\u00f4pitaux, aux universit\u00e9s et aux prisons26<\/sup>. Bien que le service comprenne la fourniture de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la Commission californienne a jug\u00e9 que la SOCAL ne distribuait pas d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 puisque l\u2019unit\u00e9 de cog\u00e9n\u00e9ration \u00e9tait situ\u00e9e sur les installations des consommateurs (ou pr\u00e8s d\u2019elles) et que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas revendue.<\/p>\n Les consommateurs ne veulent plus faire affaire avec les services publics, car ils ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire leurs co\u00fbts. La partie la plus co\u00fbteuse des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les grands march\u00e9s n\u2019est pas la distribution offerte par les distributeurs. C\u2019est le co\u00fbt du produit\u00a0\u2013 le co\u00fbt de production. Les consommateurs qui se lancent dans la production autonome tentent simplement de r\u00e9duire le co\u00fbt du produit.<\/p>\n Quatre questions int\u00e9ressantes se posent\u00a0:<\/p>\n Plus haut dans le pr\u00e9sent \u00e9ditorial, nous avons mentionn\u00e9 que le grand d\u00e9fi de 2016 en mati\u00e8re de r\u00e9glementation \u00e9tait de savoir qui prenait \u00e0 charge les co\u00fbts li\u00e9s aux droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s\u00a0: le consommateur ou les services publics? La production appartenant aux consommateurs repr\u00e9sente possiblement un d\u00e9fi r\u00e9glementaire encore plus grand. D\u2019ici la fin de 2016, la plupart des experts s\u2019entendront sur ce qui suit\u00a0:<\/p>\n La r\u00e9glementation du carbone<\/p>\n Les organismes de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie du Canada auront un d\u00e9fi consid\u00e9rable \u00e0 relever, comme sugg\u00e9r\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, en raison des nouvelles r\u00e8gles \u00e9tablies par la jurisprudence sur la r\u00e9partition des co\u00fbts li\u00e9s aux droits d\u2019actifs d\u00e9laiss\u00e9s, des nouvelles accusations portant sur les manipulations du march\u00e9, et des d\u00e9fis r\u00e9glementaires soulev\u00e9s par la production appartenant aux consommateurs. Une autre difficult\u00e9 attendra les organismes de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie en\u00a02016\u00a0: le nouveau r\u00e9gime de taxation du carbone qui prend de l\u2019ampleur partout au Canada. Le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique ont men\u00e9 le bal et l\u2019Ontario et l\u2019Alberta ont entam\u00e9 des projets importants en\u00a02015.<\/p>\n L\u2019Alberta percevra une taxe sur le carbone de 30\u00a0$ par tonne qui s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019ensemble de son \u00e9conomie. Cette taxe sera de 20\u00a0$ par tonne en janvier\u00a02017 pour atteindre 30\u00a0$ par tonne l\u2019ann\u00e9e suivante soit en janvier\u00a02018. Le prix sera ajust\u00e9 en fonction des hausses de prix dans les autres juridictions. La \u00ab\u00a0redevance\u00a0\u00bb carbone (le mot \u00ab\u00a0taxe\u00a0\u00bb n\u2019est pas tr\u00e8s populaire en Alberta) sera sans incidence sur les recettes; les fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s seront r\u00e9investis dans la recherche et la technologie.<\/p>\n Par ailleurs, une limite de 100\u00a0Mt sera impos\u00e9e aux \u00e9missions provenant des sables bitumineux. La limite actuelle est de 70\u00a0Mt.<\/p>\n Selon le groupe de consultation de l\u2019Alberta, la proposition rejoint les programmes du Qu\u00e9bec et de la Californie. Le groupe a indiqu\u00e9 que les distributeurs de carburants de transport et de mazouts de chauffage devront obtenir des permis d\u2019\u00e9missions pour les \u00e9missions issues de leurs produits au moment de la combustion. Cette exigence demandera du travail de la part des organismes de r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Alberta.<\/p>\n Le groupe de consultation de l\u2019Alberta a \u00e9galement recommand\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles distinctes pour les grandes installations industrielles dont la production s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de cent mille tonnes par ann\u00e9e. Les \u00e9missions de ces installations seront tax\u00e9es, mais les installations auront droit \u00e0 des cr\u00e9dits variant en fonction de leur production.<\/p>\n En Ontario, le ministre responsable des changements climatiques a annonc\u00e9 en avril\u00a02015 l\u2019intention de son gouvernement d\u2019\u00e9tablir un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change avec le Qu\u00e9bec et la Californie, par l\u2019interm\u00e9diaire de la Western Climate Initiative (WCI). Le gouvernement ontarien a annonc\u00e9 un investissement de 20\u00a0millions\u00a0$ consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019installation de bornes de recharge publiques pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Ce montant proviendra du nouveau Fonds d\u2019investissement vert d\u2019un capital de 325\u00a0millions\u00a0$ pour la relance des investissements \u00e9cologiques.<\/p>\n Le gouvernement ontarien pr\u00e9voit de finaliser les r\u00e8glements d\u2019application en\u00a02017 apr\u00e8s en avoir pr\u00e9sent\u00e9 une premi\u00e8re version au premier trimestre\u00a02016. La Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario organisera des activit\u00e9s de consultation afin de pr\u00e9ciser le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s gazi\u00e8res de l\u2019Ontario dans ce projet.<\/p>\n Au moment o\u00f9 la revue est all\u00e9e sous presse, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu\u2019il esp\u00e8re fixer le prix du carbone \u00e0 15 $ au moins par tonne pour toutes les provinces. La th\u00e9orie veut que ce prix plancher encourage les provinces sans taux \u00e0 \u00e9tablir leur propre taxe carbone afin de percevoir les recettes.<\/p>\n Le prix minimum national propos\u00e9 est bas\u00e9 sur le prix r\u00e9cemment \u00e9tabli par la WCI qui inclut maintenant la Californie et le Qu\u00e9bec. L\u2019an dernier le tarif \u00e9tablit par la WCI \u00e9tait juste au-dessus de 15 $ par tonne. Ce prix est pr\u00e9vu augmenter \u00e0 20 $ par tonne en 2020. Le 15 $ prix par tonne contribue environ 3,5 cents le litre au prix de l\u2019essence.<\/p>\n L\u2019Ontario devrait se joindre aux initiatives du Qu\u00e9bec et de la Californie. La Colombie-Britannique est en avance actuellement au Canada avec une taxe sur le carbone de 30 $ par tonne. Alberta fixe \u00e0 20 $ par tonne le prix du carbone l\u2019ann\u00e9e prochaine, cela devrait augmenter jusqu\u2019\u00e0 30 $ la tonne d\u203aici 2018.<\/p>\n La plupart des \u00e9conomistes estiment que le tarif de 15 $ par tonne n\u2019est pas suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 la r\u00e9duction pr\u00e9vue de 30% par rapport aux niveaux de 2005 d\u2019ici 2030. Certains \u00e9conomistes affirment que le prix n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de 2030 doit osciller \u00e0 280 $ par tonne. La bataille se continue, mais une chose est clair\u00a0: la position du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a consid\u00e9rablement chang\u00e9.<\/p>\n En fin de compte, la politique du carbone sera bas\u00e9e sur des exceptions. Il n\u2019y aura pas de lignes trac\u00e9es, mais l\u2019Ontario sera en t\u00eate du plotons. En vertu du nouveau r\u00e9gime de la province, 102 grandes entreprises industrielles vont obtenir des permis gratuits jusqu\u2019en 2017. Ceci, comme vous pouvez le deviner, leur permettre de \u00abrester comp\u00e9titifs \u00bb<\/p>\n Les grossistes de carburant doivent avoir des quotas pour chaque litre d\u2019essence et de chaque m\u00e8tre cube de gaz naturel qu\u2019ils vendent. Cependant, le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aura des quotas gratuits. La raison est simple. Les consommateurs de l\u2019Ontario paient d\u00e9j\u00e0 plus cher pour la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne dans un effort de r\u00e9duction du carbone.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle dynamique de l\u2019industrie Six\u00a0principaux facteurs influencent le secteur de l\u2019\u00e9nergie au Canada\u00a0: la baisse du prix du p\u00e9trole, les projets de pipeline qui accusent des retards, l\u2019augmentation des gaz de schiste, l\u2019augmentation de la livraison de p\u00e9trole brut […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"coauthors":[20,21],"class_list":["post-1339","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editorials","volume-volume-4-issue-1-2016"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019effondrement du march\u00e9 gazier et p\u00e9trolier <\/strong><\/h3>\n
Le retard des projets de pipelines<\/strong><\/h3>\n
Le transport du p\u00e9trole brut par voies ferroviaires en forte augmentation<\/strong><\/h3>\n
Le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergie renouvelable<\/strong><\/h3>\n
Les nouveaux d\u00e9fis en mati\u00e8re de r\u00e9glementation<\/strong><\/h3>\n
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