{"id":1326,"date":"2016-03-15T18:12:00","date_gmt":"2016-03-15T18:12:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1326"},"modified":"2016-03-30T15:31:17","modified_gmt":"2016-03-30T15:31:17","slug":"the-guide-to-energy-arbitrations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/book-reviews\/the-guide-to-energy-arbitrations","title":{"rendered":"The Guide to Energy Arbitrations"},"content":{"rendered":"

Dans sa pr\u00e9face du The Guide to Energy Arbitrations<\/em>,1 <\/sup>William Rowley, c.r., fait remarquer que \u00ab\u00a0s\u2019il existe une industrie qui puisse r\u00e9clamer la responsabilit\u00e9 parentale de l\u2019universalit\u00e9 actuelle de l\u2019arbitrage international, en tant que choix tout indiqu\u00e9 pour la r\u00e9solution de litiges commerciaux et investisseurs-\u00c9tat, c\u2019est bien le secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Il incarne le mod\u00e8le id\u00e9al de la mondialisation arbitrale.\u00a0\u00bb [Traduction] Comme Rowley et d\u2019autres collaborateurs au guide font observer, l\u2019arbitrage commercial est un rouage crucial du secteur de l\u2019\u00e9nergie. En effet, les projets \u00e9nerg\u00e9tiques sont de port\u00e9e internationale; il s\u2019agit de projets \u00e0 long terme complexes, \u00e0 forte intensit\u00e9 de capital, rassemblant de nombreuses parties provenant de cultures et de nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes et de syst\u00e8mes juridiques diversifi\u00e9s. Ces facteurs, comme le fait remarquer l\u2019auteur \u00e0 juste titre, font du secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00ab\u00a0un incubateur naturel de conflits\u00a0\u00bb. [Traduction] Pareillement, ils cr\u00e9ent des incitatifs puissants pour contrer l\u2019incertitude et le climat de m\u00e9fiance engendr\u00e9s par les syst\u00e8mes judiciaires \u00e9trangers et assurer la nomination d\u2019arbitres neutres qui poss\u00e8dent le savoir-faire et l\u2019exp\u00e9rience requis pour r\u00e9gler des litiges de mani\u00e8re comp\u00e9tente et efficace. Au m\u00eame moment, comme le soulignait Andrew Clark, principal avocat chez ExxonMobil International, la pr\u00e9face du guide \u00e9met une r\u00e9serve :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tandis que [\u2026] l\u2019arbitrage international est devenu le m\u00e9canisme premier au moyen duquel les litiges de l\u2019industrie gazi\u00e8re et p\u00e9troli\u00e8re sont r\u00e9solus [\u2026], le processus de r\u00e9solution des conflits en tant que tel a malheureusement gagn\u00e9 en complexit\u00e9 et en incertitude, ce qui n\u2019est pas sans mettre les b\u00e2tons dans les roues aux parties qui tentent de trouver des solutions \u00e0 leurs litiges. Le temps et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 l\u2019arbitrage international se comparent dor\u00e9navant de fa\u00e7on d\u00e9favorable aux instances (ce qui, d\u00e8s le d\u00e9but, n\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs pas un point de rep\u00e8re efficace).\u00a0\u00bb [Traduction]<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que Rowley et ses coll\u00e8gues \u00e9diteurs, Gordon Kaiser et Doak Bishop, ont recueilli \u00ab\u00a0les opinions et les exp\u00e9riences r\u00e9centes de certains des principaux avocats dans le secteur\u00a0\u00bb. [Traduction] Le Guide to Energy Arbitrations <\/em>n\u2019est pas un manuel scolaire. Les articles sous-entendent que le lecteur poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 des connaissances de base du secteur \u00e9nerg\u00e9tique et de l\u2019arbitrage, et il n\u2019est pas exhaustif. Par exemple, aucune partie ne porte sur l\u2019ex\u00e9cution des sentences arbitrales. Ceci dit, l\u2019ouvrage couvre beaucoup de mati\u00e8re et les articles qu\u2019il renferme devraient, en grande partie, \u00eatre d\u2019un abord facile pour tout conseiller juridique interne et externe ou tout \u00e9tudiant qui poss\u00e8de une connaissance de base dans le domaine. Bishop\u00a0et\u00a0al<\/em>.<\/em> proposent un excellent survol, qui se veut fort utile, sur\u00a0: i)\u00a0les diverses phases et ententes qui composent un projet \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019envergure internationale (et qui peuvent donner lieu \u00e0 des litiges), ii)\u00a0le r\u00f4le changeant des \u00c9tats h\u00f4tes dans les projets \u00e9nerg\u00e9tiques, et iii)\u00a0les instruments (conventions, trait\u00e9s et ententes) qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour r\u00e9soudre les conflits. Ce survol constitue un bon point de d\u00e9part, particuli\u00e8rement pour les lecteurs qui d\u00e9tiennent peu de connaissance dans le domaine. Un bon nombre de chapitres repr\u00e9sentent un m\u00e9lange de conseils pratiques sur la mani\u00e8re d\u2019envisager les enjeux sous un angle th\u00e9orique quant aux tendances nouvelles et \u00e0 la fa\u00e7on dont certaines des controverses et des tensions du domaine de l\u2019arbitrage international se r\u00e9v\u00e8lent et s\u2019affirment dans le contexte de l\u2019arbitrage \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

La Partie\u00a0I du livre porte sur les \u00ab\u00a0conflits entre les investisseurs et l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb que de nombreux observateurs per\u00e7oivent comme \u00e9tant au c\u0153ur des conflits internationaux. Cette partie, qui constitue environ la moiti\u00e9 de l\u2019ouvrage, comprend un excellent chapitre de pr\u00e9sentation de Mark Friedman et al.<\/em> dans lesquels sont \u00e9tudi\u00e9s les th\u00e8mes de l\u2019expropriation et de la nationalisation ayant souvent d\u00e9fray\u00e9 la manchette dans de nombreux dossiers publicis\u00e9s. Comme Friedman le souligne avec int\u00e9r\u00eat, bien que l\u2019on puisse dater l\u2019expropriation et la nationalisation aux ann\u00e9es 1970, \u00ab\u00a0en p\u00e9riode de hausse des prix, les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques repr\u00e9sentent des occasions faciles de miser sur les tendances \u00e0 la hausse pour les investisseurs et les gouvernements.\u00a0\u00bb [Traduction] Friedman brosse un tableau utile des formes et des types d\u2019expropriation, des solutions offertes et des consid\u00e9rations d\u2019ordre pratique pour se pr\u00e9munir contre l\u2019expropriation.<\/p>\n

Les autres chapitres de la Partie\u00a0I du guide font une \u00e9tude approfondit des conflits entre investisseurs et \u00c9tat. Ilsportent sur les principaux enjeux et d\u00e9taille la jurisprudence pertinente. Steve Jagusch et al.<\/em> dressent un r\u00e9sum\u00e9 des litiges et de la jurisprudence qui s\u2019y rapporte. Pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9nergie et leurs avocats internes, Jagusch fait une distinction entre les types de mesures de r\u00e9glementation de l\u2019\u00c9tat qui n\u2019appuient pas des demandes d\u2019arbitrage fructueuses et qui, par cons\u00e9quent, repr\u00e9sentent des risques difficile \u00e0 contrer. Jagusch met \u00e9galement en lumi\u00e8re les tensions inh\u00e9rentes entre la souverainet\u00e9 \u00e9tatique et la libert\u00e9 contractuelle qui sous-tend de nombreux litiges investisseurs-\u00c9tat.<\/p>\n

Constantine Partasides et al.<\/em> et Nigel Blackaby et al.<\/em> explorent des th\u00e8mes semblables dans les chapitres suivants. L\u2019auteur Partasides traite des clauses de stabilisation en tant qu\u2019outil fondamental de protection contre l\u2019instabilit\u00e9 politique et l\u2019intervention gouvernementale par des changements aux politiques fiscales. Il analyse les types de demandes de stabilisation, comment les tribunaux d\u2019arbitrages y ont donn\u00e9 suite et comment l\u2019\u00e9tude de ces cas pourrait \u00e9voluer. Blackaby examine pour sa part la gestion du risque contractuel \u00e0 long terme par l\u2019entremise de clauses de stabilisation dans le contexte des services publics. Il dresse le parcours des changements qui se sont produits dans le secteur des services publics et qui ont men\u00e9 vers la privatisation et les investissements \u00e9trangers, les int\u00e9r\u00eats publics uniques et sensibles que comportent les investissements dans le domaine des services publics, et les risques accrus sur les plans politique et de la r\u00e9glementation qui s\u2019ensuivent et auxquels les investisseurs doivent faire face. Comme il le fait remarquer, c\u2019est la dimension unique ax\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public se rapportant aux services publics qui rend les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage impr\u00e9visibles et controvers\u00e9es, y compris l\u2019arbitrage d\u00e9coulant de trait\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n

Les parties\u00a0II, III et IV traitent des litiges entourant la construction de grands projets d\u2019immobilisations, des entreprises communes et des cas d\u2019arbitrage li\u00e9s \u00e0 l\u2019approvisionnement en gaz et au gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL). Ces parties du guide comprennent un chapitre r\u00e9dig\u00e9 par Doug Jones sur la raison pour laquelle les conflits dans le domaine de la construction favorisent plus particuli\u00e8rement l\u2019arbitrage au d\u00e9triment des proc\u00e9dures judiciaires nationales. Un article plus substantiel de Fred Bennett sur les demandes en responsabilit\u00e9 civile d\u00e9lictuelle pour d\u2019\u00e9normes d\u00e9passements de co\u00fbts s\u2019y trouve \u00e9galement. Bennett d\u00e9crit les enjeux complexes en termes de proc\u00e9dures et de droit mat\u00e9riel qui surviennent lorsque les d\u00e9passements de co\u00fbts d\u2019un projet sont si importants qu\u2019ils exc\u00e8dent la port\u00e9e des clauses contractuelles pour l\u2019attribution de demandes de d\u00e9passement. Compte tenu de l\u2019enjeu mon\u00e9taire et de la probabilit\u00e9 que des m\u00e9gaprojets\u00a0\u00a0 d\u00e9passent les co\u00fbts initiaux, il s\u2019agit d\u2019un article instructif pour les entreprises et les avocats. Ces parties du guide comprennent \u00e9galement une \u00e9tude int\u00e9ressante de Mark Levy sur les m\u00e9canismes d\u2019ajustement des prix du gaz dans le cadre d\u2019ententes d\u2019approvisionnement \u00e0 long terme. Soulignant l\u2019augmentation r\u00e9cente des cas d\u2019arbitrage sur l\u2019examen du prix de l\u2019essence (g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la volatilit\u00e9 des prix d\u00e9coulant de changements dans les conditions mondiales d\u2019approvisionnement, de la concurrence provenant de nouvelles sources d\u2019\u00e9nergie et d\u2019autres facteurs), Levy se demande si (et comment) l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et les risques que repr\u00e9sente le processus m\u00e8neront \u00e0 des changements dans l\u2019industrie sur la fa\u00e7on dont ces cas d\u2019arbitrage sont trait\u00e9s.<\/p>\n

Les deux derni\u00e8res parties du livre traitent des litiges mettant en cause des services publics r\u00e9glement\u00e9s et des questions proc\u00e9durales. Le chapitre de Gordon Kaiser sur les services publics r\u00e9glement\u00e9s semble de prime abord hors de propos dans un guide ax\u00e9 sur les conflits d\u2019arbitrage d\u00e9coulant de projets gaziers et p\u00e9troliers d\u2019envergure internationale. Toutefois, comme Kaiser le constate, pour chaque grand dossier investisseur-\u00c9tat, \u00ab\u00a0il existe dix importants dossiers d\u2019arbitrage commercial dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique en aval\u00a0\u00bb pour lesquels \u00ab\u00a0le centre de gravit\u00e9 n\u2019est pas Londres, ni Stockholm ou Paris, mais plut\u00f4t Houston ou Calgary\u00a0\u00bb. [Traduction] Il poursuit en faisant observer que la distinction entre les cas d\u2019arbitrage et les dossiers investisseurs-\u00c9tat, provient des tarifs r\u00e8glement\u00e9s des entreprises. L\u2019auteur, qui a longtemps occup\u00e9 le poste de vice-pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario et qui agit aujourd\u2019hui principalement en qualit\u00e9 d\u2019arbitre dans des conflits du secteur de l\u2019\u00e9nergie, examine les facteurs qui r\u00e9gissent les conflits entre les services publics r\u00e9glement\u00e9s, soit la baisse des prix du p\u00e9trole, le moratoire sur la construction de pipelines, l\u2019augmentation des prix du gaz de schiste, l\u2019augmentation de l\u2019approvisionnement en p\u00e9trole par rail, la croissance de la production d\u00e9centralis\u00e9e et la hausse de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Kaiser fait ensuite une analyse approfondie et qui porte \u00e0 r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re dont les tribunaux am\u00e9ricains et canadiens \u00e9tablissent des fronti\u00e8res juridictionnelles entre l\u2019autorit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation et des arbitres en cas de litiges dans le domaine des services publics. Cette partie renferme \u00e9galement une excellente analyse de David Haigh\u00a0et\u00a0al<\/em>.<\/em> sur les contrats multiples et l\u2019arbitrage multipartite. Haigh offre des conseils pratiques sur l\u2019\u00e9bauche de clauses d\u2019arbitrage pour tenir compte de l\u2019arbitrage multipartite et \u00e0 pluralit\u00e9 de contrats ainsi que sur les consid\u00e9rations et options proc\u00e9durales possibles pour r\u00e9diger des ententes de mani\u00e8re plus restrictive.<\/p>\n

The Guide to Energy Arbitration<\/em> est une contribution tr\u00e8s utile \u00e0 la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine. Bien que, comme nous l\u2019avons fait remarquer, il ne s\u2019agisse pas d\u2019un ouvrage exhaustif, il rassemble n\u00e9anmoins les points de vue et opinions d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en la mati\u00e8re et d\u2019arbitres sur de nombreux enjeux et tendances cl\u00e9s du monde de l\u2019arbitrage du secteur de l\u2019\u00e9nergie. Il devrait \u00e9galement servir de pr\u00e9cieux guide pour les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques et leurs conseillers juridiques internes et externes, en plus de pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour les avocats en droit commercial et en litige commercial.<\/p>\n

* Glenn Zacher est un associ\u00e9 des groupes de l\u2019\u00e9nergie et du litige du bureau de Stikeman Elliott LLP \u00e0 Toronto. Il repr\u00e9sente des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9nergie et des organismes publics dans des instances judiciaires et devant des tribunaux administratifs. Il est le coauteur de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie en Ontario.<\/p>\n

    \n
  1. J William Rowley, Doak Bishop et Gordon Kaiser, dir, The Guide to Energy Arbitrations<\/em>, Londres, Law Business Research Ltd, 2015.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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