{"id":1168,"date":"2015-12-08T00:07:27","date_gmt":"2015-12-08T00:07:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1168"},"modified":"2015-12-14T03:30:18","modified_gmt":"2015-12-14T03:30:18","slug":"the-view-from-alberta-recent-developments-in-provincial-and-interprovincial-energy-policy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-view-from-alberta-recent-developments-in-provincial-and-interprovincial-energy-policy","title":{"rendered":"Perspective Albertaine – \u00c9volution r\u00e9cente des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques provinciales et interprovinciales"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Introduction<\/b><\/h2>\n

En mai 2015, l\u2019Alberta a \u00e9lu \u2013 pour la premi\u00e8re fois de son histoire \u2013 un gouvernement n\u00e9o-d\u00e9mocrate majoritaire, le Nouveau Parti d\u00e9mocratique (NPD) mettait un terme au r\u00e8gne de 44 ans du Parti progressiste-conservateur. Ce changement s\u2019est produit peu de temps apr\u00e8s le recul marqu\u00e9 du prix du p\u00e9trole en 2014 mena\u00e7ant la viabilit\u00e9 de nombreuses entreprises albertaines habitu\u00e9es \u00e0 un prix avoisinant la centaine de dollars le baril. Des changements aux politiques \u00e9nerg\u00e9tiques provinciales ont co\u00efncid\u00e9 avec la crise qui a secou\u00e9 l\u2019industrie pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019\u00e9tendue des r\u00e9formes du gouvernement n\u00e9o-d\u00e9mocrate1<\/sup>. Or, la province de l\u2019Alberta ne sera pas la seule \u00e0 \u00e9laborer de nouvelles politiques.<\/p>\n

Peu apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection provinciale, le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration (CDF) a diffus\u00e9 la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i> \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union de 2015 du CDF. La Strat<\/i>\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie est le fruit de la collaboration des premiers ministres provinciaux et des territoires du Canada qui se sont employ\u00e9s \u00e0 d\u00e9gager des approches consensuelles au d\u00e9veloppement des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques du pays. Lanc\u00e9 en 2012, le projet a \u00e9t\u00e9 co-pr\u00e9sid\u00e9 par les premiers ministres de l\u2019Alberta, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, et du Nouveau-Brunswick. Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, on \u00e9nonce une vision de la mani\u00e8re dont les provinces et territoires du Canada \u00ab travailleront ensemble sur les questions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et feront cro\u00eetre l\u2019\u00e9conomie, prot\u00e9geront l\u2019environnement, cr\u00e9eront de nouvelles possibilit\u00e9s pour les individus, les organismes et les entreprises et am\u00e9lioreront la qualit\u00e9 de vie de tous les Canadiens.\u00bb2<\/sup> On y trouve aussi dix axes de travail, chacun correspondant \u00e0 un enjeu propre au d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique au Canada, enjeu dont les provinces et les territoires peuvent examiner conjointement.<\/p>\n

L\u2019approche du premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Rachel Notley (\u00ab Notley \u00bb) en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de changements climatiques se pr\u00e9cise. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il semble que l\u2019Alberta pourrait aligner encore davantage ses politiques sur la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie.<\/i> On constate des chevauchements au titre de bon nombre d\u2019axes de travail, par exemple, l\u2019importance de la participation du public, du d\u00e9veloppement technologique, du contr\u00f4le des \u00e9missions et des changements climatiques, sans oublier la reconnaissance du besoin d\u2019am\u00e9nager et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019infrastructure de transmission et de transport de l\u2019\u00e9nergie et le bien-fond\u00e9 de se doter d\u2019entreprises de raffinage et de valorisation pour faciliter la diversification des march\u00e9s. Le gouvernement attend les recommandations de deux groupes d\u2019experts, le Royalty Review Panel<\/i> (Groupe sur les redevances) et le Climate Change Advisory Panel<\/i> (Groupe sur les changements climatiques), constitu\u00e9s pour mener des \u00e9tudes et recueillir l\u2019opinion du public3<\/sup>. Ces deux groupes d\u00e9poseront leurs recommandations plus tard au cours de cette ann\u00e9e4<\/sup> Cependant, le gouvernement de Notley ne sera nullement tenu de mettre en oeuvre l\u2019ensemble voire m\u00eame seulement quelques-unes des recommandations des groupes d\u2019experts.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re partie de cet article, vous trouverez un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tat actuel des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques relevant de la comp\u00e9tence albertaine. Dans la deuxi\u00e8me partie, vous trouverez un survol de l\u2019historique ainsi que l\u2019\u00e9tat actuel de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie.<\/i> Troisi\u00e8mement, vous trouverez un examen de l\u2019alignement des politiques provinciales et nationales et une analyse de la mani\u00e8re dont ces politiques pourraient influer \u00e0 court et \u00e0 long terme sur l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz.<\/p>\n

I . Politique \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Alberta<\/b><\/h2>\n

1. Introduction g\u00e9n\u00e9rale et survol<\/b><\/h3>\n

Il est manifeste que le gouvernement n\u00e9o-d\u00e9mocrate de l\u2019Alberta adoptera des mesures importantes dans les domaines de la responsabilit\u00e9 environnementale et des changements climatiques. Il s\u2019agissait d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments majeurs de la campagne du NPD et il est peu probable que le gouvernement y renonce. Naturellement, de nombreux acteurs de l\u2019industrie s\u2019inqui\u00e8tent de la possibilit\u00e9 que les choses changent au moment o\u00f9 les prix du p\u00e9trole sont bas. Il y a fort \u00e0 parier que les cons\u00e9quences financi\u00e8res \u00e0 court terme de mettre en oeuvre de telles politiques seront n\u00e9fastes pour une industrie qui \u00e9prouve d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s.<\/p>\n

En revanche, de nouvelles r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient aussi am\u00e9liorer consid\u00e9rablement l\u2019opinion qu\u2019a le public de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re, voire m\u00eame faciliter l\u2019acceptation sociale requise pour am\u00e9nagemer une nouvelle infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique. La d\u00e9cision de la premi\u00e8re ministre Notley d\u2019aborder les changements climatiques, en d\u00e9pit du climat \u00e9conomique difficile qui s\u00e9vit en Alberta, pourrait au bout du compte am\u00e9liorer la r\u00e9putation de l\u2019Alberta en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de protection de l\u2019environnement au Canada et dans le monde.<\/p>\n

2. \u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s de l\u2019\u00e9volution de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Alberta <\/b><\/h3>\n

Voici les changements les plus importants que le nouveau gouvernement pourrait apporter aux politiques \u00e9nerg\u00e9tiques :<\/p>\n

    \n
  • examen des redevances et apport possible de modifications au syst\u00e8me des redevances;<\/li>\n
  • mise en oeuvre d\u2019une politique en mati\u00e8re de changements climatiques afin de tenir compte des \u00e9missions et, probablement, d\u2019imposer une taxe carbone;<\/li>\n
  • soutien possible du gouvernement \u00e0 l\u2019augmentation de la construction d\u2019usines de raffinerie en Alberta;<\/li>\n
  • soutien \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergie renouvelable pour approvisionner l\u2019Alberta en \u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019examen et l\u2019analyse de ces enjeux ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s au Groupe sur les redevances ou bien au Groupe sur les changements climatiques. La Premi\u00e8re ministre Notley attache beaucoup d\u2019importance \u00e0 la mobilisation du public et mise \u00e0 cette fin pour communiquer l\u2019information et d\u2019avoir des discussions strat\u00e9giques ouvertes. Toutefois, il est difficile dans l\u2019imm\u00e9diat de savoir quelles seront les recommandations finales apport\u00e9es par les groupes d\u2019experts quant \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Alberta. Dans cette partie, nous aborderons de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les types de politiques qui pourraient \u00eatre adopt\u00e9es.<\/p>\n

    a. Redevances<\/strong><\/em><\/h4>\n

    La premi\u00e8re ministre Notley a d\u00e9clar\u00e9 que sa principale pr\u00e9occupation \u00e9tait que les Albertains ne tirent peut-\u00eatre pas un retour \u00e9quitable de leurs ressources5<\/sup>. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019elle a lanc\u00e9 un examen des redevances en vue de s\u2019assurer que la province tire un retour appropri\u00e9 de son industrie du p\u00e9trole et du gaz. Voil\u00e0 pourquoi le gouvernement a constitu\u00e9 le Groupe sur les redevances6<\/sup>, pr\u00e9sid\u00e9 par David Mowat, pr\u00e9sident et chef de la direction d\u2019ATB Financial. Les autres membres du groupe sont Peter Tertzakian, \u00e9conomiste de l\u2019\u00e9nergie de Calgary, Annette Trimbee, ancienne sous-ministre adjointe des Finances, et Leona Hanson, mairesse de Beaverlodge, une ville situ\u00e9e \u00e0 l\u2019ouest de Grande Prairie. Le Groupe sur les redevances doit d\u00e9poser un rapport pr\u00e9liminaire aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9nergie, l\u2019Honorable McCuaig-Boyd, d\u2019ici la fin de 2015. Cependant, le gouvernement a promis qu\u2019il n\u2019y aura pas, avant 2017, de changements \u00e0 la structure des redevances de la province7<\/sup>.<\/p>\n

    Le Groupe sur les redevances a concentr\u00e9 ses efforts sur la simplification du syst\u00e8me de redevances de l\u2019Alberta qui s\u2019av\u00e8re complexe. Le r\u00e9gime de redevances albertain fonctionne selon une \u00e9chelle mobile et tient compte de facteurs tels que les niveaux des prix et de la production.8<\/sup> \u00c0 l\u2019heure actuelle, le programme des redevances de l\u2019Alberta [traduction] \u00ab varie selon les prix des produits de base et tient compte d\u2019un nombre impressionnant d\u2019exon\u00e9rations fiscales et de mesures incitatives adopt\u00e9es au fil des ans pour att\u00e9nuer les \u2018cons\u00e9quences non voulues\u2019 du dernier examen \u2013 fort critiqu\u00e9 \u2013 des redevances en 2007 \u00bb9<\/sup>. Bien que le Groupe sur les redevances n\u2019ait pas encore pris de d\u00e9cisions, M. Mowat a indiqu\u00e9 qu\u2019il examine un syst\u00e8me fond\u00e9 sur les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir les revenus bruts moins les d\u00e9penses10<\/sup>. La premi\u00e8re ministre Notley a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00ab ne portera pas de jugement \u00e0 l\u2019avance \u00bb et qu\u2019elle attendra les recommandations du groupe avant de prendre des d\u00e9cisions11<\/sup>.<\/p>\n

    b. Infrastructures li\u00e9es \u00e0 la production de p\u00e9trole et de gaz<\/strong><\/em><\/h4>\n

    Pipelines<\/strong><\/p>\n

    La premi\u00e8re ministre Notley a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne s\u2019oppose pas aux pipelines et elle reconna\u00eet qu\u2019il est essentiel que l\u2019Alberta puisse acc\u00e9der \u00e0 de nouveaux march\u00e9s12<\/sup>. Elle a aussi indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne donnera pas son appui \u00e0 des pipelines dont la construction est peu probable, mais qu\u2019elle appuiera plut\u00f4t le projet d\u2019Ol\u00e9oduc \u00c9nergie Est qui transportera du p\u00e9trole de l\u2019Alberta vers des raffineries des provinces de l\u2019Atlantique et le pipeline TransMountain de Kinder Morgan qui doit se rendre jusque sur la c\u00f4te Ouest13<\/sup>.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019instar du CDF, l\u2019approche emprunt\u00e9e par le gouvernement de l\u2019Alberta pour assurer le succ\u00e8s d\u2019un pipeline interprovincial est de tenir compte des int\u00e9r\u00eats de chacune des provinces. L\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers passe in\u00e9vitablement par la Colombie-Britannique ou le Qu\u00e9bec, les deux provinces s\u2019opposant vivement tenant compte des impacts environnementaux engendr\u00e9s par le secteur du p\u00e9trole et du gaz14<\/sup>. Par cons\u00e9quent, am\u00e9liorer les normes environnementales et emporter le soutien du public sont deux volets essentiels de la viabilit\u00e9 de ces projets.<\/p>\n

    La premi\u00e8re ministre Notley a d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 Philippe Couillard, premier ministre du Qu\u00e9bec, \u00e0 propos d\u2019\u00c9nergie Est. Les deux ont convenu que l\u2019Alberta a l\u2019obligation de \u00ab d\u00e9montrer qu\u2019elle prend des mesures concr\u00e8tes au titre des changements climatiques et de la protection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement \u00bb15<\/sup>. Cette approche a sembl\u00e9 \u00eatre bien accueillie par le Premier ministre du Qu\u00e9bec. Il a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous semblons compter sur un nouvel alli\u00e9 en la personne de madame Notley \u00bb. Il a convenu qu\u2019un pipeline serait la meilleure et la plus s\u00e9curitaire des solutions pour acheminer le p\u00e9trole vers l\u2019est du Canada16<\/sup>.<\/p>\n

    Valorisation et raffinage<\/strong><\/p>\n

    Durant sa campagne \u00e9lectorale, la premi\u00e8re ministre Notley a soutenu la construction davantage de raffineries en Alberta plut\u00f4t que d\u2019exp\u00e9dier le bitume et le p\u00e9trole brut aux \u00c9tats-Unis \u00e0 des fins de raffineries17<\/sup>. Cela permettrait de composer avec l\u2019enjeu de la \u00ab bulle de bitume \u00bb en Alberta, tout en diversifiant l\u2019\u00e9conomie albertaine en vue de contrer les effets des fluctuations des prix du p\u00e9trole18<\/sup>. Or, de nombreuses grandes entreprises d\u2019extraction ne sont pas favorables \u00e0 l\u2019accroissement des activit\u00e9s de raffinage en Alberta au d\u00e9triment des \u00c9tats-Unis argumentant que ce n\u2019est pas assez rentable19<\/sup>.<\/p>\n

    On d\u00e9nombre cinq usines de valorisation et quatre usines de raffinage en exploitation en Alberta20<\/sup>.. \u00c0 l\u2019heure actuelle, environ la moiti\u00e9 du bitume de la province est trait\u00e9 en Alberta, par rapport \u00e0 70 % il y a 10 ans. Ce nombre chutera le ramenant ainsi \u00e0 un tiers d\u2019ici 202321<\/sup>. Il y a d\u00e9j\u00e0 un projet d\u2019usine de raffinage pr\u00e8s de Redwater, en Alberta22<\/sup>, qui a fait l\u2019objet de nombreuses critiques en raison de sa d\u00e9pendance envers le soutien gouvernemental. Reste maintenant \u00e0 savoir si le raffinage local du p\u00e9trole reste avantageux pour la province, cette question sera soulev\u00e9e par le Groupe sur les redevances23<\/sup>.<\/p>\n

    c. \u00c9missions de carbone et gaz \u00e0 effet de serre<\/i><\/b><\/h4>\n

    La politique actuelle de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone et de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019Alberta est \u00e9nonc\u00e9e dans le Specified Gas Emitters Regulation (<\/i>r\u00e8glement sur les \u00e9metteurs de gaz sp\u00e9cifiques de l\u2019Alberta)24<\/sup>. Ce r\u00e8glement s\u2019applique aux grands \u00e9metteurs industriels comptant pour environ 45 % des \u00e9missions de l\u2019Alberta25<\/sup>. En vertu du syst\u00e8me actuel, les \u00e9metteurs doivent r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9 de leurs \u00e9missions de 12 % par rapport aux donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence historiques, mais peuvent compenser l\u2019\u00c9tat pour leurs \u00e9missions exc\u00e9dentaires \u00e0 raison de 15 $ la tonne. Si un \u00e9metteur r\u00e9duit ses \u00e9missions au-del\u00e0 des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence historiques, cette part peut lui \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9e ou vendu. L\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, le gouvernement provincial n\u00e9o-d\u00e9mocrate a port\u00e9e le seuil de 12 % \u00e0 15 % en 2016, et \u00e0 20 % en 2017. Le prix de la tonne d\u2019\u00e9missions exc\u00e9dentaires sera port\u00e9 \u00e0 30 $ en 2017.<\/p>\n

    La refonte des politiques albertaines en contr\u00f4le des \u00e9missions et des changements climatiques pesait lourd dans les promesses \u00e9lectorales de la premi\u00e8re ministre Notley. \u00c0 fin d\u2019\u00e9laborer ces nouvelles politiques, elle a constitu\u00e9 le Groupe d\u2019experts sur les changements climatiques et l\u2019a charg\u00e9 de lui prodiguer des conseils \u00e0 propos des enjeux suivants :<\/p>\n

      \n
    • fixation du prix du carbone;<\/li>\n
    • croissance du secteur des \u00e9nergies renouvelables;<\/li>\n
    • promotion de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique aupr\u00e8s des individus et des entreprises;<\/li>\n
    • r\u00e9duction de la d\u00e9pendance de la province sur la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon26<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Groupe sur les changements climatiques doit d\u00e9poser ses recommandations aupr\u00e8s de Shannon Phillips, ministre de l\u2019Environnement et des Parcs en novembre 2015. Cet \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9voit suffisamment de temps pour \u00e9laborer la politique avant la Conf\u00e9rence sur les changements climatiques de 2015 des Nations Unies \u00e0 Paris, \u00e0 laquelle participera la premi\u00e8re ministre Notley. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait l\u2019intention d\u2019assister \u00e0 la conf\u00e9rence avec une politique sur les changements climatiques dont \u00ab l\u2019Alberta peut \u00eatre fi\u00e8re \u00bb27<\/sup>.<\/p>\n

      Le Groupe sur les changements climatique est pr\u00e9sid\u00e9 par Andrew Leach, \u00e9conomiste on \u00e9nergie et en environnement, professeur agr\u00e9g\u00e9 et directeur universitaire des programmes d\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta. Sont \u00e9galement membres du groupe Linda Coady, experte en d\u00e9veloppement durable des affaires ; Gordon Lambert, sp\u00e9cialiste en d\u00e9veloppement durable chez Suncor et cadre en r\u00e9sidence \u00e0 la Ivey School of Business; Stephanie Cairns, de Sustainable Prosperity, un institut national de politiques et de recherche en \u00e9conomie verte; et Angela Adams, ancienne op\u00e9ratrice de machinerie lourde chez Suncor et membre de l\u2019une des familles m\u00e9tisses fondatrices de Fort McMurray. Le Groupe sur les changements climatiques tiendra des r\u00e9unions publiques et effectue un sondage en ligne. Le groupe est sur le point d\u2019avoir des \u00e9changes avec les membres du public et les peuples autochtones pour bien examiner tous les facteurs environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques avant de formuler ses recommandations.<\/p>\n

      En ao\u00fbt 2015, le gouvernement de l\u2019Alberta \u00e0 publi\u00e9 son Climate Leadership Discussion Document <\/i>[document de discussion sur les changements climatiques] (Document de discussion<\/i>), une feuille de route sur l\u2019\u00e9laboration de la politique des changements climatiques de la province28<\/sup>. Le Document de discussion<\/i> souligne l\u2019importance pour l\u2019\u00e9conomie albertaine de demeurer comp\u00e9titive dans un monde \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone29<\/sup>. L\u2019un des principes cl\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans le Document de discussion<\/i>, qui sera s\u00fbrement int\u00e9gr\u00e9 au rapport final du Groupe sur les changements climatiques, est que [traduction] \u00ab l\u2019Alberta doit privil\u00e9gier la croissance durable de son \u00e9conomie, et ce, d\u2019une fa\u00e7on mieux adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s mondiaux \u00bb30<\/sup>. Cependant, le Document de discussion<\/i> fait l\u2019objet d\u2019une critique, toujours la m\u00eame : on y aborde fort peu le r\u00f4le des sables bitumineux dans les sources d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Alberta31<\/sup>.<\/p>\n

      L\u2019une des voies que peut emprunter la province pour r\u00e9aliser les objectifs du Document de discussion<\/i>, est la mise en oeuvre d\u2019un r\u00e9gime de taxe carbone. Le Groupe sur les changements climatiques est charg\u00e9 de faire des recommandations sur la mani\u00e8re dont l\u2019Alberta devrait mettre en oeuvre ce syst\u00e8me. Quand le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 le Specified Gas Emitters Regulation<\/i> (R\u00e8glement sur les \u00e9metteurs de gaz sp\u00e9cifiques) de l\u203aAlberta en 2007, il s\u2019agissait d\u2019une premi\u00e8re politique de tarification des GES en Am\u00e9rique du Nord. La premi\u00e8re ministre Notley estime que le r\u00e9gime albertain concernant les changements climatiques doit \u00eatre actualis\u00e9. Il existe un certain nombre de mod\u00e8les existants desquels la province peut s\u2019inspirer. La Colombie-Britannique impose une taxe par tonne d\u2019\u00e9missions \u00e9quivalentes de CO2 \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de combustibles32<\/sup>. Le Qu\u00e9bec a lanc\u00e9 un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission. L\u2019Ontario s\u2019est fix\u00e9 un objectif \u00e0 moyen terme de r\u00e9duction des GES et se dirige vers l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission \u00e9galement. Les trois provinces, sans oublier le Manitoba et l\u2019\u00e9tat de la Californie, souscrivent \u00e0 la Western Climate Initiative qui vise \u00e0 cr\u00e9er un programme r\u00e9gional plus vaste de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n

      Aucun mod\u00e8le ne tient compte de l\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s aux restrictions concernant les GES dans une province d\u00e9pendante du p\u00e9trole et du gaz. Aucun n\u2019est parfait en soi. Les m\u00e9thodes de tarification du carbone et de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission alourdissent toutes les deux le fardeau d\u2019am\u00e9nager de nouvelles installations et ajoutent des obstacles aux investissements ayant une valeur actualis\u00e9e nette \u00e9lev\u00e9e33<\/sup>.<\/p>\n

      Le Groupe sur les changements climatiques fera aussi des recommandations sur la fa\u00e7on dont l\u2019Alberta devrait d\u00e9finir les exigences propres aux technologies ou politiques visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions et \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9. En voici quelques exemples :<\/p>\n

      exiger que les centrales thermiques aliment\u00e9es au charbon, \u00e0 la fin de leur vie, cessent toute activit\u00e9 ou soient modernis\u00e9es pour devenir \u00e9quivalente \u00e0 une intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions plus ou moins semblable \u00e0 celle d\u2019une centrale au gaz naturel34<\/sup>;<\/p>\n

        \n
      • adopter un r\u00e8glement sur les \u00e9missions produites par les v\u00e9hicules;<\/li>\n
      • d\u00e9finir des exigences concernant un seuil minimal de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au moyen<\/li>\n
      • interdire ou limiter certains produits, par exemple, les ampoules incandescentes, les pesticides ou les chlorofluorocarbures (CFC);<\/li>\n
      • \u00e9laborer des codes du b\u00e2timent assortis de certaines normes d\u2019efficacit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        d. Politique sur les \u00e9nergies renouvelables<\/strong><\/em><\/h4>\n

        L\u2019Alberta est la seule province canadienne qui ne dispose pas d\u2019une loi sur les \u00e9nergies renouvelables35<\/sup>. Elle est aussi d\u00e9pendante de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon36<\/sup>. Le secteur de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au charbon produit presque autant d\u2019\u00e9missions de carbone que les sables bitumineux37<\/sup>. Dans un rapport du Pembina Institute et de Clean Energy Canada, on pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 mesure que l\u2019Alberta d\u00e9veloppera des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables, par exemple, l\u2019\u00e9nergie solaire, \u00e9olienne, g\u00e9othermique, bio\u00e9nerg\u00e9tique ou hydro\u00e9lectrique, elle pourra de plus en plus cesser de miser sur le charbon38<\/sup>. Le gouvernement provincial n\u00e9o-d\u00e9mocrate semble \u00eatre d\u2019accord.<\/p>\n

        Le Groupe sur les changements climatiques a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de faire des recommandations sur la fa\u00e7on dont l\u2019Alberta devrait proc\u00e9der dans le cas des \u00e9nergies renouvelables et de proposer un plan dans le cadre de son examen de la pertinence d\u2019adopter une politique sur les changements climatiques. Parmi les pistes de solutions strat\u00e9giques pour r\u00e9ussir la transition vers des \u00e9nergies renouvelables, amener les sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 devenir plus comp\u00e9titives en tenant compte des co\u00fbts cach\u00e9s de la pollution et des gaz \u00e0 effet de serre de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine fossile, et donner une assurance \u00e0 long terme quant \u00e0 la certitude des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 m\u00eame des \u00e9nergies renouvelables39<\/sup>. Le Groupe sur les changements climatiques et la province ne sont pas les seuls \u00e0 travailler sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Il y a aussi des initiatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale dans le cadre de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>.<\/p>\n

        II. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i><\/b><\/h2>\n

        1. Contexte \u2013 <\/b>Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i><\/b><\/h3>\n

        La Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/i>est le fruit d\u2019efforts conjoints entre les provinces en vue de collaborer \u00e0 fa\u00e7onner le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique du Canada. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le CDF, un groupe rassemblant les Premiers ministres des 13 provinces et territoires du Canada qui se r\u00e9unisse deux fois par ann\u00e9e dans le but premier de coordonner l\u2019\u00e9laboration de politiques interprovinciales. La Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/i>est en pr\u00e9paration depuis 2007, la m\u00eame ann\u00e9e o\u00f9 le CDF a diffus\u00e9 le document Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i>40<\/sup>.<\/i><\/p>\n

        Dans le document Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i> de 2007 est pr\u00e9sent\u00e9 un plan d\u2019action en sept volets \u00ab qui \u00e9tablit un \u00e9quilibre entre la s\u00e9curit\u00e9 des approvisionnements en \u00e9nergie et les responsabilit\u00e9s environnementales et sociales, tout en soutenant la croissance \u00e9conomique et la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00bb41<\/sup>. Voici les sept volets :<\/p>\n

          \n
        • am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique;<\/li>\n
        • d\u00e9velopper de nouvelles technologies \u00e9nerg\u00e9tiques novatrices;<\/li>\n
        • d\u00e9velopper des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable;<\/li>\n
        • am\u00e9liorer l\u2019infrastructure de transmission et de transport de l\u2019\u00e9nergie;<\/li>\n
        • am\u00e9liorer la certitude et la rapidit\u00e9 du processus d\u2019approbation r\u00e9glementaire;<\/li>\n
        • trouver des solutions aux p\u00e9nuries de main d\u2019oeuvre sp\u00e9cialis\u00e9e;<\/li>\n
        • officialiser le r\u00f4le des provinces et des territoires dans les discussions internationales portant sur l\u2019\u00e9nergie42<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

          Il a aussi \u00e9t\u00e9 question d\u2019une approche de collaboration interprovinciale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u00e0 la Conf\u00e9rence de 2011 des ministres de l\u2019\u00c9nergie et des Mines \u00e0 Kananaskis, en Alberta; un Plan d\u2019action<\/i> a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la suite43<\/sup>. Les ministres \u00ab ont convenu d\u2019entamer un travail de collaboration \u00bb dans les domaines de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique responsable, d\u2019utilisation efficace de l\u2019\u00e9nergie ainsi que du savoir et de l\u2019innovation44<\/sup>.<\/p>\n

          Les premiers ministres des provinces et territoires, \u00e0 l\u2019exception de la Colombie-Britannique, ont convenu, \u00e0 la r\u00e9union du CDF de 2012, de s\u2019appuyer sur le document Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i> [traduction] \u00ab pour faire progresser la r\u00e9alisation de leurs objectifs communs en vue de faire en sorte que le Canada soit un leader reconnu de la production, de la conservation, de l\u2019approvisionnement et du transport d\u2019\u00e9nergie s\u00fbre et durable \u00bb45<\/sup>. La Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/i>devait conjuguer l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Alberta au titre de la collaboration interprovinciale quant \u00e0 la construction de pipelines ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec au titre de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un consensus national quant \u00e0 une politique sur les changements climatiques46<\/sup>.<\/p>\n

          La premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Alison Redford, la premi\u00e8re ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale ainsi que le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, ont dirig\u00e9 un groupe de travail sur l\u2019\u00e9nergie. Ce groupe a produit, en janvier 2013, Canadian Energy Strategy: Progress Report to the Council of the Federation<\/i> [Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration sur la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie \u2013 rapport par \u00e9tape]47<\/sup>. Dans ce rapport figuraient des activit\u00e9s identifi\u00e9es par les provinces et territoires en concordance avec le rapport Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i> de 200748<\/sup>, ainsi que les domaines pr\u00e9sentant des d\u00e9fis et des opportunit\u00e9s. Ces domaines visent les infrastructures, leur capacit\u00e9 de transmission entre deux provinces ou territoires, les incitatifs \u00e9conomiques d\u2019innovation, les besoins en main d\u2019oeuvre et en ressources humaines, l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s autres que celui des \u00c9tats-Unis, la sensibilisation et l\u2019information du public, la r\u00e9duction des \u00e9missions et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e949<\/sup>.<\/p>\n

          Le Rapport d\u2019\u00e9tape <\/i>a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au CDF en juillet 2013. La Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i> a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e de nouveau en 2014 \u00e0 Charlottetown (\u00ce-P-\u00c9) et approuv\u00e9e officiellement en juillet 2015 \u00e0 la r\u00e9union du CDF \u00e0 St. John\u2019s,Terre-Neuve-et-Labrador50<\/sup>.<\/p>\n

          2. La situation actuelle<\/strong><\/h3>\n

          Tel que l\u2019ont exprim\u00e9 les premiers ministres dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, le but vis\u00e9 par l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie est \u00ab de travailler conjointement sur les questions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et faire cro\u00eetre l\u2019\u00e9conomie, prot\u00e9ger l\u2019environnement, cr\u00e9er de nouvelles possibilit\u00e9s pour les individus, les organismes et les entreprises et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie de tous les Canadiens \u00bb51<\/sup>. Le CDF reconna\u00eet que le canadien de l\u2019\u00e9nergie est l\u2019un des principaux moteurs de l\u2019\u00e9conomie canadienne, mais il s\u2019attend aussi \u00e0 ce que le secteur se d\u00e9veloppe \u00ab de mani\u00e8re responsable, avec comme souci pr\u00e9pond\u00e9rant face \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 la lutte aux changements climatiques \u00bb52<\/sup>.<\/p>\n

          La Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i> est ax\u00e9e sur trois th\u00e8mes : viabilit\u00e9 et conservation, technologie et innovation, et acheminement de l\u2019\u00e9nergie aux citoyens. Ces th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 subdivis\u00e9s en dix axes de travail, comptant chacun son propre groupe de travail compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des provinces et des territoires53<\/sup>. Il y a \u00e9galement eu un atelier de mobilisation r\u00e9unissant les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 Edmonton en juin 2013. On y a rassembl\u00e9 des repr\u00e9sentants d\u2019associations de l\u2019industrie, d\u2019organismes non gouvernementaux environnementaux, des universitaires, des membres d\u2019instituts politiques et de groupes de r\u00e9flexion, d\u2019organismes de recherche et des gouvernements provinciaux et territoriaux54<\/sup>. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une strat\u00e9gie assortie de mesures et d\u2019objectifs communs qui permettront de faire progresser consid\u00e9rablement chacun des axes de travail; on y propose aussi diverses initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie aux fins de collaboration entre les provinces et les territoires55<\/sup>.<\/p>\n

          a. \u00c9missions de carbone et gaz \u00e0 effet de serre<\/i><\/b><\/h4>\n

          Quatre des dix axes de travail concernent la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone et des gaz \u00e0 effet de serre. Ils promeuvent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la conservation de l\u2019\u00e9nergie, assurent la transition vers une \u00e9conomie plus faible en <\/i>\u00e9mission de carbone, d\u00e9veloppent la recherche et les technologies en \u00e9nergie et am\u00e9liorent l\u2019information sur l\u2019\u00e9nergie et la sensibilisation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

          Promouvoir l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la conservation de l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n

          Cet axe de travail fait partie int\u00e9grante de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/i>depuis Une vision partag\u00e9e<\/i> en 2007. Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la conservation de l\u2019\u00e9nergie, voil\u00e0 des mesures importantes pour combler les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du pays. Par ailleurs, le fait d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 \u00ab diminue les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et les polluants, att\u00e9nue la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du consommateur \u00e0 la hausse de prix et aux interruptions de l\u2019approvisionnement et cr\u00e9e des emplois \u00bb56<\/sup>. Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, on souligne que la consommation \u00e9nerg\u00e9tique totale du Canada continue toutefois de cro\u00eetre, et que des changements minimes peuvent donner lieu \u00e0 des r\u00e9ductions consid\u00e9rables des gaz \u00e0 effet de serre significatives. La strat\u00e9gie vise \u00e0 encourager les consommateurs \u00e0 faire des choix \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques, acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de produits et de technologies qui am\u00e9liorent l\u2019efficacit\u00e9 et la conservation de l\u2019\u00e9nergie57<\/sup>.<\/p>\n

          Assurer la transition vers une \u00e9conomie moins \u00e9lev\u00e9 en carbone<\/strong><\/p>\n

          Par l\u2019entremise du CDF, les provinces ont cern\u00e9 par le biais du rapport Une vision partag\u00e9e <\/i>de 2007, un besoin de d\u00e9velopper davantage de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Ce besoin a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, qui vise \u00e0 assurer, moyennant trois volets, la transition vers une baisse de l\u2019\u00e9conomie de carbone58<\/sup>. Le premier volet concerne la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le du carbone dans tout le Canada, par exemple, en vue de mesurer et de r\u00e9duire les \u00e9missions. Ces m\u00e9canismes de contr\u00f4le varieront s\u00fbrement en fonction des besoins particuliers d\u2019une juridiction, \u00e0 l\u2019autre cela peut aller de nouvelles technologies pour capter et stocker le carbone jusqu\u2019\u00e0 l\u2019examen des exigences de d\u00e9claration des \u00e9missions de carbone59<\/sup>. Le deuxi\u00e8me concerne l\u2019\u00e9laboration et l\u2019examen de politiques visant \u00e0 encourager la r\u00e9duction ou l\u2019\u00e9limination d\u2019\u00e9missions de carbone en vue d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience de ces programmes, par exemple un syst\u00e8me de taxe carbone, de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission60<\/sup>. Le troisi\u00e8me concerne la collaboration \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une approche pancanadienne int\u00e9gr\u00e9e de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre \u00ab assortie de cibles appuy\u00e9es par des principes scientifiques solides \u00bb61<\/sup>.<\/p>\n

          Le r\u00f4le du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral demeure cruciale, m\u00eame si, \u00e0 ce jour, il a \u00e9t\u00e9 fort limit\u00e9. Le \u00ab plan 40\/40 \u00bb de 2013 \u00e0 savoir une \u2013 r\u00e9duction de 40 % des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque baril de p\u00e9trole et une p\u00e9nalit\u00e9 de 40 $ la tonne aux compagnies exc\u00e9dant la limite d\u2019\u00e9missions \u2013 n\u2019a pas fait long feu. Le 15 mai 2015, la ministre de l\u2019Environnement Leona Aglukkaq a annonc\u00e9 une r\u00e9duction des \u00e9missions des GES de 70 % des niveaux enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays en 2005 d\u2019ici 2030 \u2013 sans r\u00e9glementer davantage les sables bitumineux. Au moment de la r\u00e9daction de cet article, impossible de pr\u00e9dire les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale de 2015 et les approches privil\u00e9gi\u00e9es par chacun des partis en mati\u00e8re de changements climatiques.<\/p>\n

          D\u00e9velopper la recherche et la technologie en mati\u00e8re \u00e9nergie<\/strong><\/p>\n

          Le souhait de promouvoir le d\u00e9veloppement technologique dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie est un \u00e9l\u00e9ment important pour les provinces depuis le rapport d\u2019Une vision partag\u00e9e<\/i> en 2007.<\/i> Compte tenu du faible prix du p\u00e9trole, les avanc\u00e9es technologiques sont cruciales pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des techniques d\u2019extraction et assurer la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des projets. Les avanc\u00e9es technologiques importent aussi sur plan de la commercialisation de nouvelles ressources \u00e9nerg\u00e9tiques, de la r\u00e9duction de l\u2019impact environnemental des ressources conventionnelles et de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019utilisation de sources d\u2019\u00e9nergie plus propre62<\/sup>.<\/p>\n

          Favoriser davantage l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement technologique importe en vue d\u2019am\u00e9liorer le rendement environnemental du secteur de l\u2019\u00e9nergie et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, on propose de cibler les technologies qui favorisent une production, une conversion, un stockage, une transmission, une distribution et une consommation s\u00fbrs et durables de l\u2019\u00e9nergie, ainsi que r\u00e9sistant aux changements climatiques63<\/sup>. Il faudrait aussi mettre l\u2019accent sur la collaboration entre les provinces en vue de partager les meilleures pratiques d\u00e9montrant et mettant en oeuvre les technologies.<\/p>\n

          Am\u00e9liorer la diffusion de l\u2019information sur l\u2019\u00e9nergie et la sensibilisation \u00e0 cet \u00e9gard <\/strong><\/p>\n

          Am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, sensibiliser et \u00e9duquer les Canadiens en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie figuraient au nombre des priorit\u00e9s du Rapport d\u2019\u00e9tape <\/i>de 2013 au CDF64<\/sup>. L\u2019avantage de promouvoir l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, c\u2019est de permettre aux individus et \u00e0 l\u2019industrie de faire des choix \u00e9nerg\u00e9tiques plus \u00e9clair\u00e9s en vue d\u2019optimiser les \u00e9conomies et la conservation d\u2019\u00e9nergie chez les consommateurs65<\/sup>, am\u00e9liorer l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale du secteur de l\u2019\u00e9nergie au Canada.<\/p>\n

          b. Infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique <\/em><\/h4>\n

          Les axes de travail concernant le d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique sont les suivants : r\u00e9pondre aux besoins en ressources humaines du secteur de l\u2019\u00e9nergie, cr\u00e9er et am\u00e9liorer l\u2019ensemble du r\u00e9seau moderne de la transmission et du transport de l\u2019\u00e9nergie au Canada, am\u00e9liorer et coordonner les syst\u00e8mes de r\u00e9glementation provinciaux, surtout lors des projets interprovinciaux et promouvoir la diversification des march\u00e9s en favorisant d\u2019autres march\u00e9s que celui des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

          \u00c9laborer et mettre en oeuvre des strat\u00e9gies pour r\u00e9pondre aux besoins en ressources humaines du secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n

          R\u00e9pondre aux besoins de la main d\u2019oeuvre qualifi\u00e9e et disponible est un axe de travail d\u2019Une vision partag\u00e9e<\/i> depuis 2007.<\/i> Pour progresser, l\u2019industrie canadienne de l\u2019\u00e9nergie doit pouvoir compter sur un \u00e9ventail de professionnels et de travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s comp\u00e9tents. Les p\u00e9nuries de travailleurs qualifi\u00e9s et les questions de ressources humaines ont pos\u00e9 probl\u00e8me dans de nombreux secteurs66<\/sup>. Dans le rapport de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i> , on confirme l\u2019importance d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies en vue d\u2019augmenter les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et de formation \u00e0 l\u2019emploi, ainsi que les programmes d\u2019apprentis67<\/sup>. Ce facteur est li\u00e9 \u00e0 d\u2019autres enjeux strat\u00e9giques, par exemple, l\u2019Alberta devrait-elle accro\u00eetre ses activit\u00e9s de raffinage dans la province? \u00c9videmment, vu la conjoncture \u00e9conomique, si les prix du p\u00e9trole ne se r\u00e9tablissent pas, les probl\u00e8mes de disponibilit\u00e9 de main d\u2019oeuvre qualifi\u00e9e s\u2019estomperont.<\/p>\n

          Cr\u00e9er et am\u00e9liorer un ensemble de r\u00e9seaux modernes, fiables, efficaces et sans danger pour l\u2019environnement pour la transmission et le transport de l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n

          Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, on a fait valoir l\u2019importance pour les provinces et les territoires de collaborer en vue de faciliter l\u2019acheminement efficace et s\u00fbr des produits \u00e9nerg\u00e9tiques entre les provinces et les territoires68<\/sup>. Ce volet \u00e9tait bien en \u00e9vidence dans Une vision partag\u00e9e<\/i> de 2007 ainsi que dans le Rapport d\u2019\u00e9tape<\/i> de 2013. Comme le d\u00e9montrent les projets Northern Gateway, de la Line 9 et bien d\u2019autres, il s\u2019agit d\u2019un volet important car l\u2019infrastructure de transmission et de transport franchit souvent plusieurs fronti\u00e8res, ce qui exige obligatoirement la collaboration des provinces. Les principaux domaines sujets \u00e0 am\u00e9lioration sont la possibilit\u00e9 de transmettre de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre des provinces et territoires, ainsi que la construction de pipelines p\u00e9troliers selon l\u2019axe Ouest-Est69<\/sup>. Le but est de maintenir et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019infrastructure de transmission et de transport de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques. Il s\u2019agit non seulement de construire de nouvelles infrastructures, mais aussi d\u2019investir pour que les infrastructures existantes demeurent fiables et s\u00e9curitaires70<\/sup>.<\/p>\n

          Am\u00e9liorer la rapidit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 des processus d\u00e9cisionnels d\u2019approbation r\u00e9glementaire <\/strong><\/p>\n

          Une des cons\u00e9quences in\u00e9vitables, en mati\u00e8re de ressources naturelles, en raison de la comp\u00e9tence provinciale, est l\u2019\u00e9tablissement par chaque province et territoire d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9glementation qui lui est propre. La r\u00e9glementation assure la protection de l\u2019environnement et l\u2019int\u00e9r\u00eat public, mais peut aussi engendrer des retards et de l\u2019inefficacit\u00e9 dans le contexte de projets intergouvernementaux o\u00f9 il faut obtenir l\u2019approbation de plusieurs organismes de r\u00e9glementation.<\/p>\n

          Des probl\u00e8mes de d\u00e9doublement et de chevauchement des fonctions de r\u00e9glementation avaient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s dans Une vision partag\u00e9e<\/i> de 2007; ce point figure aussi dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>71<\/sup>.<\/i> La simplification de la r\u00e9glementation pourrait faciliter le d\u00e9veloppement d\u2019une infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique en acc\u00e9l\u00e9rant le processus et, de ce fait, r\u00e9duire les co\u00fbts. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le besoin de simplifier les processus r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les projets \u00e9nerg\u00e9tiques a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans le Plan de d\u00e9veloppement responsable des ressources<\/i> d\u2019Ottawa,<\/i> annonc\u00e9 dans le cadre du Plan d\u2019action \u00e9conomique de 2012. <\/i>Ce plan d\u2019action a servi de fondement aux r\u00e9centes r\u00e9formes f\u00e9d\u00e9rales de la r\u00e9glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie. Ces r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es en 2012 lors des modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/i>72<\/sup>.<\/i> Ces modifications pourraient \u00eatre revues au terme de l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale de 2015, le NPD, par exemple, s\u2019\u00e9tant engag\u00e9 \u00e0 les abolir.<\/p>\n

          Promouvoir la diversification des march\u00e9s<\/strong><\/p>\n

          Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, on reconna\u00eet que le Canada doit favoriser la diversification des march\u00e9s. Cet axe de travail ne figurait pas dans Une vision partag\u00e9e <\/i>de 2007, mais figurait bien en \u00e9vidence dans le Rapport d\u2019\u00e9tape <\/i>de 2013. Dans ce dernier, on reconnaissait que les \u00c9tats-Unis \u00e9taient un march\u00e9 d\u2019exportation important. On soulignait aussi que le Canada per\u00e7ait des nouveaux march\u00e9s \u00e9mergents \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire, et ce, pour tous les produits \u00e9nerg\u00e9tiques, y compris le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9, les technologies de l\u2019\u00e9nergie propre et l\u2019att\u00e9nuation des \u00e9missions, les technologies am\u00e9liorant le rendement environnemental et les services \u00e9nerg\u00e9tiques73<\/sup>.<\/p>\n

          Afin de diversifier les march\u00e9s, il faudra se doter d\u2019une \u00ab infrastructure interconnect\u00e9e pour la transmission et le transport de l\u2019\u00e9nergie \u00bb en vue d\u2019acheminer les produits \u00e9nerg\u00e9tiques. Par ailleurs, \u00ab diversifier les produits \u00e9nerg\u00e9tiques provinciaux et territoriaux exigera qu\u2019ils [les provinces et territoires] fassent preuve d\u2019une innovation continue, soutiennent la transformation \u00e0 valeur ajout\u00e9e et d\u00e9veloppent une plus grande confiance du public envers le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb74<\/sup>. Cela porte \u00e0 croire que les provinces \u2013 \u00e0 tout le moins dans le contexte de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i> \u2013 conviennent qu\u2019il faut accro\u00eetre la part des op\u00e9rations de raffinage et de valorisation men\u00e9es au Canada au d\u00e9triment des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

          c. Politique sur les \u00e9nergies renouvelables <\/strong><\/em><\/h4>\n

          Faciliter l\u2019exploitation de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable, verte et\/ou plus propre afin de r\u00e9pondre aux futurs demandes ainsi que contribuer aux objectifs et priorit\u00e9s sur le plan environnemental<\/p>\n

          Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, on reconna\u00eet sp\u00e9cialement que la promotion et le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergies renouvelables doit \u00eatre une priorit\u00e9 pour le Canada. R\u00e9orienter la production et la consommation vers des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable, plus verte est une priorit\u00e9 qui figurait dans Une vision partag\u00e9e<\/i> de 2007. <\/i>Cela d\u00e9coulait initialement de la hausse du prix des combustibles fossiles, et de la pr\u00e9occupation \u2013 au contexte \u00e9conomique de l\u2019\u00e9poque en 2007 plut\u00f4t que celui d\u2019aujourd\u2019hui et qu\u2019ultimement les prix du p\u00e9trole et du gaz seraient trop dispendieux pour \u00eatre une source utilis\u00e9e par les consommateurs75<\/sup>.<\/p>\n

          L\u2019incitation \u00e0 privil\u00e9gier des sources d\u2019\u00e9nergie propre demeure constante m\u00eame si les prix du p\u00e9trole sont bas car l\u2019impact environnemental de l\u2019industrie des combustibles fossiles pr\u00e9occupe toujours. Dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, il est indiqu\u00e9 qu\u2019il faut soutenir le d\u00e9ploiement efficient de sources d\u2019\u00e9nergie propre et renouvelable dans tout le Canada, surtout dans les r\u00e9gions hors r\u00e9seau qui d\u00e9pendent pr\u00e9sentement du di\u00e9sel. Le but vis\u00e9 est de r\u00e9duire les effets environnementaux et diversifier les sources d\u2019\u00e9nergie du Canada pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 constante de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie76<\/sup>.<\/p>\n

          III. Analyse<\/b><\/h2>\n

          1. Alignement national\/provincial<\/b><\/h3>\n

          On constate des similitudes importantes entre la <\/b>Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i> et les r\u00e9formes de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Alberta. Avant l\u2019\u00e9lection de la premi\u00e8re ministre Notley, la position du CDF rev\u00eatait, pour l\u2019essentiel, la forme d\u2019un compromis entre, d\u2019une part, le souhait de l\u2019Alberta de faciliter la construction de pipelines interprovinciaux et, d\u2019autre part, le souhait de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec d\u2019\u00e9laborer une politique nationale sur les changements climatiques77<\/sup>. Les politiques de l\u2019Alberta sont dor\u00e9navant davantage align\u00e9es sur les priorit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat national et interprovincial \u00e9nonc\u00e9es dans la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, entre autres, la technologie et l\u2019innovation, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les changements climatiques et l\u2019environnement.<\/p>\n

          2. L\u2019opinion publique et la viabilit\u00e9 de l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique<\/b><\/h3>\n

          La convergence de la politique pancanadienne en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et la politique albertaine pourrait, au bout du compte, se r\u00e9v\u00e9ler positive pour le secteur p\u00e9trolier et gazier albertain. Pendant plusieurs ann\u00e9es, l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz de l\u2019Alberta avait une image peu reluisante, l\u2019opinion publique lui \u00e9t\u00e9 d\u00e9favorable dans le reste du Canada. Par exemple, un sondage national en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie publi\u00e9 dans le magazine Alberta Oil<\/i> r\u00e9v\u00e9lait que pour 57,3 % des Canadiens, qu\u2019\u00e0 la mention du secteur du p\u00e9trole et du gaz cela les incitait \u00e0 penser \u00e0 des termes tels que \u00ab gaspillage \u00bb et \u00ab d\u00e9sastre environnemental \u00bb78<\/sup>. Les r\u00e9sultats \u00e9taient \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames en Colombie-Britannique (57,5 %), et bien pires au Qu\u00e9bec (98,8 %). Ils \u00e9taient un peu meilleurs en Alberta, \u00e0 39 %79<\/sup>. Les cons\u00e9quences de la pi\u00e8tre opinion du public de l\u2019industrie sont appr\u00e9ciables et se traduisent par des poursuites des collectivit\u00e9s touch\u00e9es par des projets individuels d\u2019extraction80<\/sup> \u00e0 l\u2019obstruction aux projets de pipeline essentiels, par exemple, le pipeline Northern Gateway81<\/sup>, voire m\u00eame le moratoire provincial sur l\u2019extraction de p\u00e9trole et de gaz au Qu\u00e9bec82<\/sup>.<\/p>\n

          Les prix du p\u00e9trole ayant atteint des creux records, il est peu probable que l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re dispose de ressources suffisantes pour continuer \u00e0 changer l\u2019opinion publique, soit en maintenant ses diverses campagnes d\u2019annonces publicitaires83<\/sup>, soit en s\u2019accommodant des d\u00e9lais dispendieux attribuables \u00e0 l\u2019opposition \u00e0 ses projets. Or, la premi\u00e8re ministre pourrait amener les Canadiens \u00e0 percevoir autrement l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz. Le probl\u00e8me qui se pose est le suivant : en s\u2019employant \u00e0 gagner la confiance des individus et des organisations qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz, la premi\u00e8re ministre Notley risque de perdre (ou de ne jamais gagner) la confiance de l\u2019industrie. Cela est fort compr\u00e9hensible. De nombreuses soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res sont en faillite ou au bord de la faillite84<\/sup>; elles ne s\u2019en remettront probablement jamais si les prix ne se r\u00e9tablissent pas tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n

          Le gouvernement n\u00e9o-d\u00e9mocrate de l\u2019Alberta se trouve donc dans une position difficile. Son \u00e9lection tient, entre autres, \u00e0 son programme favorable \u00e0 l\u2019environnement. Si elle n\u2019agit pas rapidement, cela minera sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et sa capacit\u00e9 \u00e0 gagner la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz. Or, chacune des mesures qu\u2019elle prendra susceptible d\u2019engendrer l\u2019incertitude ou des obligations de paiement plus lourdes pour l\u2019industrie sera per\u00e7ue, au pire, comme une mesure de sabotage de l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz et, au mieux, comme \u00ab la goutte d\u2019eau qui fait d\u00e9border le vase \u00bb.<\/p>\n

          3. Impacts concrets pour l\u2019industrie<\/strong><\/h3>\n

          \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019industrie albertaine du p\u00e9trole et du gaz est fragile. Certains sont d\u2019avis que les faibles prix du p\u00e9trole vont perdurer, tant en raison de nouvelles technologies qui r\u00e9duisent les co\u00fbts d\u2019extraction, ce qui agit \u00e0 la hausse sur les approvisionnements85<\/sup>, de m\u00eame quant aux effets potentiels de la lev\u00e9e des sanctions \u00e9conomiques impos\u00e9es \u00e0 l\u2019Iran86<\/sup>. Par ailleurs, la demande mondiale pour une \u00e9nergie plus propre, surtout chez les pays d\u00e9velopp\u00e9s, et les politiques telles que la \u00ab Norme de carburant \u00bb \u00e0 faible teneur en carbone de la Californie, p\u00e9nalisent de plus en plus les sources d\u2019\u00e9nergie \u00e0 fortes \u00e9missions87<\/sup>.<\/p>\n

          L\u2019industrie doit aussi composer avec les obstacles qui d\u00e9coule – d\u2019une opinion d\u00e9favorable du public envers l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz88<\/sup>. Cela est particuli\u00e8rement n\u00e9faste pour une \u00e9conomie d\u00e9pendante des exportations de p\u00e9trole et de gaz. Pr\u00e9sentement, du p\u00e9trole canadien est export\u00e9 \u00e0 des prix subventionn\u00e9s sur le march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9 des \u00c9tats-Unis, cr\u00e9ant ce que d\u2019aucuns qualifient de \u00ab bulle de bitume \u00bb89<\/sup>. L\u2019Alberta doit brancher son r\u00e9seau p\u00e9trolier et gazier sur de nouveaux march\u00e9s, ce qui exige qu\u2019elle jouisse d\u2019une r\u00e9putation tant nationale qu\u2019internationale de producteur responsable et \u00e9cologique de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n

          Au moment de la r\u00e9daction de cet article, le prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019\u00e9tait pas connue. Peu importe quel parti prendra le pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, les provinces, aux fins de la coordination des enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, et du dossier des changements climatiques, en particulier, devront tenir compte du r\u00f4le d\u2019Ottawa. Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9gissant la r\u00e9partition des pouvoirs de la Loi constitutionnelle de 1867<\/i>90<\/sup><\/i>,<\/i> il s\u2019agit d\u2019une initiative qui rel\u00e8ve, \u00e0 tout le moins en partie, de la comp\u00e9tence du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

          L\u2019article 92A de la Loi constitutionnelle de 1867<\/i> stipule que le Parlement dispose du pouvoir d\u2019adopter des lois qui l\u2019emportent sur des lois provinciales incompatibles dans le champs de comp\u00e9tence de l\u2019exportation de la production primaire tir\u00e9e des ressources naturelles non renouvelables d\u2019une province91<\/sup>. Par ailleurs, le Parlement a comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chemins de fer, des canaux et des autres travaux et entreprises, ce qui englobe les pipelines, ainsi que des travaux qui sont \u00e0 l\u2019avantage g\u00e9n\u00e9ral du Canada ou \u00e0 l\u2019avantage de deux ou d\u2019un plus grand nombre des provinces92<\/sup>. L\u2019un des points faibles de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, pierre angulaire de l\u2019engagement interprovincial ant\u00e9rieur concernant les GES et la politique sur les pipelines, c\u2019est que dans une tr\u00e8s large mesure, on n\u2019y tient pas compte du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

          Des redevances aux raffineries, le gouvernement Notley s\u2019appr\u00eate \u00e0 intervenir de fa\u00e7on marqu\u00e9e sur politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales de l\u2019Alberta, les cons\u00e9quences pouvant d\u00e9bord\u00e9es de ses fronti\u00e8res. Un engagement national renouvel\u00e9 \u00e0 propos des changements climatiques, peut-\u00eatre par l\u2019entremise de la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>, et l\u2019attribution d\u2019un r\u00f4le important, mais non dominant, au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ne posera pas n\u00e9cessairement une menace pour l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Alberta. Un cadre stable de contr\u00f4le des \u00e9missions de GES \u2013 r\u00e9clam\u00e9 aussi par de nombreux membres de l\u2019industrie du p\u00e9trole et du gaz \u2013 pourrait \u00e9clairer suffisamment les int\u00e9ress\u00e9s et favoriser les investissements et la croissance. Cela pourrait aussi faciliter quelque chose d\u2019encore plus flou, l\u2019acceptation sociale requise pour d\u00e9velopper l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique dont le Canada a besoin pour demeurer un leader \u00e9conomique international, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre seulement une superpuissance \u00e9nerg\u00e9tique en attente.<\/p>\n

           <\/p>\n

          * Alan L. Ross, est ancien repr\u00e9sentant provincial de l\u2019Alberta \u00e0 Ottawa, \u00e9galement associ\u00e9 chez Borden Ladner Gervais LLP.<\/p>\n

          ** Lorelle Binnion, est \u00e9tudiante en droit, chez Borden Ladner Gervais, LLP.<\/p>\n

            \n
          1. Kyle Bakx, \u00ab Alberta oil industry wary of NDP government \u00bb CBC News <\/i>(30 mai 2015), en ligne : CBC News <http:\/\/www.cbc.ca>; Claudia Cattaneo, \u00ab Alberta Premier Rachel Notley didn\u2019t start the oil shockcrisis, but she\u2019s making it worse \u00bb, Financial Post <\/i>(16 juin 2015), en ligne : Financial Post <http:\/\/www.financialpost.com>.<\/li>\n
          2. Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie,<\/i> juillet 2015, \u00e0 la p. 11 [Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>].<\/li>\n
          3. \u00ab Advisory panel: Climate leadership discussions \u00bb Alberta Government, <\/i>en ligne : <http:\/\/alberta.ca>; \u00ab Alberta\u2019s Royalty Review Panel 2015\u00bb, Alberta Government, <\/i>en ligne : <http:\/\/www.albertaroyaltyreview.ca>.<\/li>\n
          4. Jodie Sinnema, \u00ab Confused about Alberta\u2019s two new review panels for climate change and royalties? Here are some facts \u00bb (18 septembre 2015), en ligne : Edmonton Journal <http:\/\/edmontonjournal.com>.<\/li>\n
          5. \u00ab Notley promotes value-added, fair resource royalties \u00bb, Alberta\u2019s ND<\/i>P, en ligne : Alberta NDP <http:\/\/www.albertandp.ca>.<\/li>\n
          6. New Review Panels for Climate Change and Royalties<\/i>, supra <\/i>note 4.<\/li>\n
          7. Ibid<\/i><\/li>\n
          8. Par exemple, \u00ab Alberta Royalty Framework Oil Calculator \u00bb, en ligne: Alberta Energy <http:\/\/www.energy.alberta.ca\/Oil\/2344.asp> .en ligne : http:\/\/www.energy.alberta.ca\/Oil\/2344.asp<\/li>\n
          9. Dan Healing, \u00ab Royalty review chair vows to consider C.D. Howe\u2019s simplification plan \u00bb,(23 septembre 2015), en ligne : Calgary Herald <http:\/\/calgaryherald.com>.<\/li>\n
          10. Ibid.<\/i><\/li>\n
          11. Matt Dykstra, \u00ab Folks need to settle down\u2019: Alberta Premier Notley \u00bb , <\/i>(20 septembre 2015), en ligne: Edmonton Sun <http:\/\/www.edmontonsun.com>.<\/li>\n
          12. \u00ab Rachel Notley wants to see at least 1 \u2018drama-free\u2019 pipeline project \u00bb (24 septembre 2015), en ligne : CBC news <http:\/\/www.cbc.ca>.<\/li>\n
          13. \u00abReality Check: Rachel Notley and Pipelins\u00bb (25 avril 2015), en ligne : Alberta NDP <http:\/\/www.albertandp.ca>; Brent Patterson, \u00abNotley government backs Energy East and Trans Mountain pipelines\u00bb,(29 juin 2015), en ligne : National Observer <http:\/\/www.nationalobserver.com>.<\/li>\n
          14. Emma Gilchrist, \u00ab Five Public Opinion Headaches For Alberta Oil Execs \u00bb (7 f\u00e9vrier 2015) en ligne : The Tyee <http:\/\/thetyee.ca>.<\/li>\n
          15. Jodie Sinnema, \u00ab Rachel Notley confident Quebec premier will support Energy East pipeline \u00bb (13 juillet 2015) en ligne : Edmonton Journal <http:\/\/www.edmontonjournal.com>.<\/li>\n
          16. Jodie Sinnema, \u00ab Rachel Notley confident Quebec Premier will support Energy East pipeline \u00bb,(13 juillet 2015) en ligne : Edmonton Journal <http:\/\/www.edmontonjournal.com>.<\/li>\n
          17. \u00ab Rachel Notley makes upgrading and refining jobs a top priority for NDP \u00bb,(10 avril 2015) en ligne : Alberta NDP <http:\/\/www.albertandp.ca>.<\/li>\n
          18. \u00abAlberta\u2019s Refining Plans Panned as \u2018Dream\u2019 by Oil Executives \u00bb, (1er juin 2015), en ligne : Bloomberg<\/i> <http:\/\/www.bloomberg.com>.<\/li>\n
          19. Brent Jang, \u00ab Alberta\u2019s oil patch faces a refining moment \u2013 and B.C. wants in too \u00bb(14 ao\u00fbt 2015), en ligne : The Globe and Mail <http:\/\/www.theglobeandmail.com\/news\/alberta\/oil-patch-faces-a-refining-moment\/article25965077\/ >.<\/li>\n
          20. \u00ab Upgraders and Refineries: Facts and Stats \u00bb (Septembre 2015), en ligne: Alberta Government < http:\/\/www.energy.gov.ab.ca\/Oil\/pdfs\/FSRefiningUpgrading.pdf >.<\/li>\n
          21. Konrad Yakbuski, \u00ab Will Notley refine Alberta\u2019s oil royalty regime or her election promises? \u00bb (8 mai 2015), en ligne: The Globe and Mail < http:\/\/www.theglobeandmail.com\/report-on-business\/rob-commentary\/will-rachel-notley-refine-albertas-oil-royalty-regime-or-her-election-promises\/article24318228\/><\/li>\n
          22. Brent Jang, \u00ab Alberta\u2019s oil patch faces a refining moment \u2013 and B.C. wants in too \u00bb,(14 ao\u00fbt 2015), en ligne : The Globe and Mail <http:\/\/www.theglobeandmail.com>.<\/li>\n
          23. New Review Panels for Climate Change and Royalties<\/i>, supra <\/i>note 4.<\/li>\n
          24. Specified Gas Emitters Regulation<\/i> Alta Reg 139\/2007.<\/li>\n
          25. Alberta: An Emissions Trading Case Study\u201d, Environmental Defense Fund & International Emissions Trading Association<\/i> (Ma 2015) \u00e0 la page 4, en ligne https:\/\/ieta.memberclicks.net\/assets\/CaseStudy2015\/alberta_case_study-may2015.pdf.><\/li>\n
          26. Review Panels for Climate Change and Royalties<\/i>, supra <\/i>note 4.<\/li>\n
          27. Graham Thomson, \u00ab Thomson: Rachel Notley hopes to turn Alberta into an environmental good guy \u00bb,(5 juillet 2015), en ligne: Edmonton Journal http:\/\/www.edmontonjournal.com; voir \u00e9galement Nigel Bankes, \u00ab Province of Alberta Announces a Two-step Process for Developing a New Climate Change Policy \u00bb 26 juin 2015), en ligne : ABlawg <http:\/\/ablawg.ca>.<\/li>\n
          28. Alberta, Minister of Environment and Parks Climate leadership Discussion Document <\/i>(Edmonton, Minister of Environment and Parks, August 2015) [Discussion Document]<\/i>.<\/li>\n
          29. Ibid,<\/i> \u00e0 la p 8.<\/li>\n
          30. Ibid<\/i> \u00e0 la p 9.<\/li>\n
          31. See e.g. Kenneth P Green, \u00ab How the Alberta government is trying to downgrade the oilsands \u00bb, (18 ao\u00fbt 2015), en ligne : Financial Post < http:\/\/business.financialpost.com\/fp-comment\/how-the-alberta-government-is-trying-to-downgrade-the-oil-sands ><\/li>\n
          32. \u00ab How the Carbon Tax Works \u00bb, site Web du Minist\u00e8re de la Colombie-Britannique, en ligne : <http:\/\/www.fin.gov.bc.ca\/>. (en anglais seulement)<\/li>\n
          33. Alan L Ross, \u00ab Alberta NDP\u2019s Energy Initiatives Carry Risk and Opportunity \u00bb,(13 juillet 2015), en ligne : The Globe and Mail < http:\/\/www.theglobeandmail.com\/report-on-business\/rob-commentary\/ndps-energy-initiatives-carry-risk-and-opportunity\/article25484770\/>.<\/li>\n
          34. En outre, exception faite de l\u2019adoption de nouvelles politiques, la fin en 2020 de certains contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta aupr\u00e8s de centrales au charbon pourrait se traduire par une r\u00e9duction appr\u00e9ciable des \u00e9missions provinciales de carbone<\/li>\n
          35. Graham Thomson, \u00ab Graham Thomson: Just who is the \u201cEmbarrassing Cousin \u00bb, (17 septembre 2015), en ligne : Edmonton Journal,< http:\/\/edmontonjournal.com\/news\/politics\/graham-thomson-just-who-is-the-embarrassing-cousin >.<\/li>\n
          36. Tracy Johnson, \u00ab Is it the end of coal? \u00bb (17 septembre 2015), en ligne : CBC News < http:\/\/www.cbc.ca\/news\/business\/is-it-the-end-of-coal-1.3230685 >.<\/li>\n
          37. James Glave & Ben Thibault, \u00ab Power to Change: How Alberta can green its grid and embrace clean energy \u00bb, Pembina Institute, Clean Energy Canada, <\/i>mai 2014, \u00e0 la p 4 [Power to Change<\/i>]<\/li>\n
          38. <\/i>Ibid<\/i> \u00e0 la p 16.<\/li>\n
          39. <\/i>Ibid<\/i> \u00e0 la p 9.<\/li>\n
          40. Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada, <\/i>ao\u00fbt 2007 [Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i>].<\/li>\n
          41. Ibid <\/i>\u00e0 la p 2.<\/li>\n
          42. Ibid.<\/i><\/li>\n
          43. Secr\u00e9tariat des conf\u00e9rences intergouvernementales canadiennes, Plan d\u2019action \u2013 Approche collaborative en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie<\/i> \u00bb, Kanaskis (Alberta), 2011, en ligne : <http:\/\/www.scics.gc.ca\/english\/conferences.asp?a=viewdocument&id=1619 > [Plan d\u2019action <\/i>2011].<\/li>\n
          44. Ibid<\/i><\/li>\n
          45. Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration – Groupe de travail sur la Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, Canadian Energy Strategy: Progress Report to the Council of the Federation, <\/i>juillet 2013, p. 3-4 [Progress Report<\/i> 2013].<\/li>\n
          46. Adrian Morrow, \u00abWhat you need to know about the Canadian Energy Strategy \u00bb, (16 juillet 2015), en ligne : The Globe and Mail,< http:\/\/www.theglobeandmail.m\/news\/national\/what-you-need-to-know-about-the-canadian-energy-strategy\/article25522964\/> [What you need to know about the Canadian Energy Strategy<\/i>].<\/li>\n
          47. Progress Report <\/i>2013 \u00e0 la p 7.<\/li>\n
          48. Ibid<\/i> aux p 8-13.<\/li>\n
          49. Ibid<\/i> aux p 14-17.<\/li>\n
          50. Le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie,<\/i> juillet 2015, \u00e0 la p 10 [Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>].<\/li>\n
          51. Ibid<\/i> \u00e0 la p 11.<\/li>\n
          52. Ibid<\/i> \u00e0 la p 3.<\/li>\n
          53. Ibid <\/i>\u00e0 la p 10.<\/li>\n
          54. Ibid<\/i> \u00e0 la p 10.<\/li>\n
          55. Ibid <\/i>\u00e0 la p 13.<\/li>\n
          56. Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada, supra <\/i>note 40 \u00e0 la p 4.<\/li>\n
          57. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie,<\/i> supra <\/i>note 50 \u00e0 la p 14.<\/li>\n
          58. Ibid <\/i>\u00e0 la p 17.<\/li>\n
          59. Ibid <\/i>\u00e0 la p 16-17.<\/li>\n
          60. Ibid <\/i>\u00e0 la p 16.<\/li>\n
          61. <\/i>Ibid,<\/i> \u00e0 la p 17.<\/li>\n
          62. Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i>, supra <\/i>note 40 \u00e0 la p 5.<\/li>\n
          63. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, supra<\/i> note 50 \u00e0 la p 21.<\/li>\n
          64. Progress Report<\/i> 2013, supra<\/i> note 45 \u00e0 la p 17.<\/li>\n
          65. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, supra <\/i>note 50 \u00e0 la p 18.<\/li>\n
          66. Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i>, supra<\/i> note 40 \u00e0 la p 7.<\/li>\n
          67. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, supra <\/i>note 50 \u00e0 la p 22.<\/li>\n
          68. Ibid <\/i>\u00e0 la p,<\/i> 26-27.<\/li>\n
          69. Progress Report<\/i> 2013, supra<\/i> note 45 \u00e0 la p 14.<\/li>\n
          70. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie,supra <\/i>note 50 \u00e0 la p 26.<\/li>\n
          71. Ibid \u00e0 la,<\/i> p 29.<\/li>\n
          72. Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/i> LR C 1985, c N-7, tel qu\u2019amend\u00e9e en date du 6 juillet 2012.<\/li>\n
          73. Progress Report<\/i> 2013, supra<\/i> note 45 \u00e0 la p 15.<\/li>\n
          74. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, supra<\/i> note 50 \u00e0 la p 30.<\/li>\n
          75. Une vision partag\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie au Canada<\/i>, supra note 40 \u00e0 la p 5.<\/li>\n
          76. Strat\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, supra <\/i>note 50 \u00e0 la p 25.<\/li>\n
          77. What you need to know about the Canadian Energy Strategy, supra<\/i> note 46.<\/li>\n
          78. Public Opinion Headaches For Alberta Oil Execs supra<\/i> note 14<\/li>\n
          79. Ibid<\/i><\/li>\n
          80. Michael Toledano, \u201cIndigenous Lawsuits Could Paralyze the Tar Sands\u201d, Vice<\/i> (5 mai 2014). En ligne : Vice <http:\/\/www.vice.com>.<\/li>\n
          81. Tracy Johnson, \u00ab Is Northern Gateway quietly being shelved? \u00bb (20 f\u00e9vrier 2015), en ligne CBC News < http:\/\/www.cbc.ca\/news\/business\/is-northern-gateway-quietly-being-shelved-1.2965355 >.<\/li>\n
          82. \u00ab Quebec Premier Philippe Couillard says no to shale gas \u00bb (16 d\u00e9cembre 2014), en ligne : CBC News < http:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/montreal\/quebec-premier-philippe-couillard-says-no-to-shale-gas-1.2874976 >.<\/li>\n
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