<\/p>\n
C<\/b>eci est la premi\u00e8re parution de la publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/i>. Les lecteurs peuvent se demander pourquoi nous avons besoin d\u2019une autre revue sur l\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9ponse est simplement que ce pays n\u2019en a aucune, \u00e0 tout le moins, une consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Un grand nombre de choses sont r\u00e8glement\u00e9es au Canada, l\u2019environnement, la radiodiffusion sonore ou visuelle, les titres, le zonage, les taxis, les avocats, la t\u00e9l\u00e9phonie et le secteur ferroviaire. Au fil des ann\u00e9es, la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie s\u2019est hiss\u00e9e en t\u00eate de liste.<\/p>\n
Il existe des organismes de r\u00e8glementation dans chaque province ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral. Cela s\u2019explique par le fait que les entreprises de production, de transport et de distribution d\u2019\u00e9nergie gagnent en importance, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Aussi, c\u2019est un secteur qui doit de plus en plus, faire face \u00e0 l\u2019innovation technologique et il se trouve que c\u2019est un sujet prioritaire dans la plupart des d\u00e9cisions examin\u00e9es dans cette premi\u00e8re parution.<\/p>\n
La publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/i>adopte une approche diff\u00e9rente. Chaque parution mettra en valeur un article d\u2019une certaine longueur r\u00e9dig\u00e9 par un \u00e9minent commentateur. Pour la premi\u00e8re parution, c\u2019est David Mullan, professeur de droit \u00e9m\u00e9rite de Q<\/i>ueen\u2019s University<\/i>. David, qui n\u2019a nul besoin d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au monde du droit en Am\u00e9rique du Nord, passe en revue les conf\u00e9rences qu\u2019il a anim\u00e9es, chaque \u00e9t\u00e9 pendant 10 ans, pour les organismes de r\u00e8glementation dans le cadre d\u2019un cours sur la r\u00e8glementation \u00e9nerg\u00e9tique de CAMPUT organis\u00e9 par son universit\u00e9.<\/p>\n
Outre le fait de proposer un article qui donne mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion, chaque parution promet de commenter une s\u00e9rie de cas. Notre but ici est de lancer une discussion s\u00e9rieuse concernant des d\u00e9cisions importantes rendues par les organismes de r\u00e9glementation, ce qui est rare de nos jours.<\/p>\n
Dans cette parution, Michal Moore de l\u2019University of Calgary<\/i>, Glenn Zacher de Stikeman Elliott <\/i>\u00e0 Toronto et \u00a0Jeff \u00a0Christian de Lawson Lundell <\/i>\u00e0 Vancouver nous offrent d\u2019importants commentaires de cas. De plus, un commentaire sur la r\u00e9cente d\u00e9cision de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie concernant le r\u00e9seau principal de TransCanada est formul\u00e9 par Gordon Kaiser et un autre, par Rowland Harrison sur la d\u00e9cision du projet Maritime Link <\/i>de la Nova Scotia Utility and Review Board<\/i>.<\/p>\n
La d\u00e9cision de TransCanada, comme la plupart des commentaires de cas, met l\u2019accent sur les d\u00e9fis rencontr\u00e9s \u00a0par \u00a0les \u00a0organismes de r\u00e8glementation relativement \u00e0 la nouvelle technologie. Dans ce cas-ci, la technologie en question portait sur la fracturation hydraulique et le forage horizontal, lesquels ont perturb\u00e9 l\u2019offre du march\u00e9 du gaz avec une relance \u00e9conomique des immenses r\u00e9serves de gaz provenant des d\u00e9p\u00f4ts de schiste dans toute l\u2019Am\u00e9rique du Nord en moins d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n
Cette nouvelle production a chang\u00e9 l\u2019image de l\u2019abordabilit\u00e9 du gaz naturel, et par le fait m\u00eame, le paysage de l\u2019industrie et de la r\u00e8glementation. TransCanada, \u00e0 titre d\u2019exploitant du r\u00e9seau principal, ainsi que plusieurs de ses clients parmi les principales entreprises de distribution, sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis importants en ce qui a trait \u00e0 leur adaptation \u00e0 l\u2019environnement du nouveau march\u00e9. De nouvelles solutions en termes de r\u00e8glementation sont requises.<\/p>\n<\/div>\n
Les autres commentaires de cas mentionn\u00e9s ci-dessus mettent l\u2019accent sur certains autres domaines o\u00f9 l\u2019innovation sur le plan de la technologie pose un probl\u00e8me, que \u00a0ce \u00a0soit sur la technologie d\u2019\u00e9nergie verte, les voitures \u00e9lectriques ou les autres occasions visant \u00e0 introduire le gaz naturel dans le march\u00e9 du transport. Tous ces domaines repr\u00e9sentent des d\u00e9fis pour les organismes de r\u00e8glementation.<\/p>\n
L\u2019innovation \u00a0technologique \u00a0n\u2019est \u00a0pas\u00a0 \u00a0la seule avanc\u00e9e \u00e0 laquelle les organismes de r\u00e8glementation sont confront\u00e9s. Parfois, un d\u00e9fi connexe est le changement de la zone g\u00e9ographique de l\u2019\u00e9nergie en Am\u00e9rique du Nord et le besoin d\u2019un nouveau mode de transport pour l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019\u00e9tat liquide, gazeux ou \u00e9lectrique.<\/p>\n
Que ce soit un ol\u00e9oduc pour les c\u00f4tes de l\u2019ouest, de l\u2019est ou du sud (\u00c9tats-Unis) pour approvisionner de nouveaux march\u00e9s, le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et les canalisations dans les r\u00e9gions de l\u2019ouest, de l\u2019est et du centre pour \u00a0s\u2019assurer \u00a0d\u2019une \u00a0livraison\u00a0 \u00a0\u00e9conomique de l\u2019approvisionnement ou du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre les march\u00e9s n\u2019ayant jamais \u00e9tabli de rapports entre eux, l\u2019acheminement de l\u2019\u00e9nergie est, sans doute, encore plus une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public qu\u2019\u00e0 tout autre moment de notre histoire.<\/p>\n
Cette parution de la publication trimestrielle <\/i>examine certaines de ces questions sous la perspective de la r\u00e9cente d\u00e9cision du projet M<\/i>aritime Link <\/i>de la Nouvelle-\u00c9cosse. L\u2019intention du projet est d\u2019\u00e9tablir une nouvelle liaison de Terre-Neuve-et-Labrador au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord et de permettre \u00e0 la Nouvelle-\u00c9cosse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du Labrador. Par une s\u00e9rie de transactions, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Muskrat Falls sur la rivi\u00e8re Churchill sera transf\u00e9r\u00e9e sur la partie continentale de Terre-Neuve-et-Labrador par la liaison Labrador Island, ensuite par la M<\/i>aritime Link <\/i>jusqu\u2019en Nouvelle-\u00c9cosse puis en Nouvelle-Angleterre. Le commentaire de Rowland Harrison offre un aper\u00e7u int\u00e9ressant de la d\u00e9cision.<\/p>\n
Les commentaires de cas des auteurs sont importants, mais ceux des lecteurs le sont tout autant. Chaque parution de la publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/i>consacre une section \u00e0 ces commentaires. Nous vous invitons \u00e0 participer aux discussions.<\/p>\n
Nous souhaitons que la publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/i>ne devienne pas une publication canadienne laiss\u00e9e pour compte. Pour aborder le c\u00f4t\u00e9 non canadien, nous avons sollicit\u00e9 l\u2019aide de Robert Fleishman, un commentateur de Washington bien connu, afin qu\u2019il r\u00e9dige un rapport am\u00e9ricain pour chaque parution. De plus, dans la seconde parution, nous pr\u00e9senterons le premier commentaire europ\u00e9en qui sera, nous l\u2019esp\u00e9rons, continuel.<\/p>\n
Nous r\u00e9alisons que le Canada n\u2019est pas une \u00eele en termes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. L\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sente un produit international. La plupart des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9nergie exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. De plus, les proc\u00e9dures de r\u00e8glementation canadienne adoptent souvent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
D\u2019une certaine fa\u00e7on, cette publication trimestrielle <\/i>constitue le troisi\u00e8me pilier d\u2019une s\u00e9rie d\u2019initiatives \u00e9labor\u00e9es. Il \u00a0y \u00a0a \u00a0dix \u00a0ans, les organismes de r\u00e8glementation canadiens dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, conjointement avec des fournisseurs de services et de l\u2019E<\/i>nergy Bar Association<\/i>, ont lanc\u00e9 deux importantes initiatives de formation. La premi\u00e8re \u00e9tait le cours annuel de CAMPUT durant la saison estivale, susmentionn\u00e9. Chaque ann\u00e9e, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les organismes de r\u00e8glementation \u00e0 travers tout le Canada se sont pr\u00e9sent\u00e9s aux s\u00e9ances, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une semaine, lesquelles ont suscit\u00e9 des discussions et des instructions anim\u00e9es. Un nombre de ces organismes qui donnaient une conf\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, exprimant ainsi un beau geste de service public.<\/p>\n<\/div>\n
Au m\u00eame moment, le Forum du droit de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il a lieu chaque mois de mai \u00e0 diff\u00e9rents endroits partout au Canada. \u00c0 ce jour, le \u00a0Forum \u00a0s\u2019est \u00a0tenu \u00a0\u00e0 \u00a0Kelowna en Colombie-Britannique, au lac Louise en Alberta, \u00e0 St. Andrews by-the-Sea au Nouveau- Brunswick, \u00e0 Val David au Qu\u00e9bec, \u00e0 Salt Spring Island en Colombie-Britannique, \u00e0 La Malbaie au Qu\u00e9bec et \u00e0 Toronto en Ontario.<\/p>\n
Dans ces deux initiatives, les orateurs ont souvent propos\u00e9 des articles exceptionnels. Il y avait toujours une inqui\u00e9tude par rapport au fait qu\u2019aucun article n\u2019\u00e9tait publi\u00e9. Avec l\u2019article du professeur Mullan, nous d\u00e9montrons la mani\u00e8re dont la publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/i>peut offrir un forum pour combler cette lacune.<\/p>\n
Mais le v\u00e9ritable objectif de la publication trimestrielle <\/i>est de susciter des d\u00e9bats publics, \u00e0 un temps opportun, sur des d\u00e9cisions de r\u00e8glementation importantes. De plus, \u00e0 cette fin, nous avons r\u00e9uni un panel de collaborateurs, d\u2019\u00e9minents sp\u00e9cialistes, des intellectuels\/ th\u00e9oriciens et d\u2019autres experts qui r\u00e9digeront des commentaires de cas. Nous leur sommes reconnaissants de leur engagement. Certains ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00a0cette \u00a0premi\u00e8re \u00a0parution alors que d\u2019autres noms figuraient sur le bloc g\u00e9n\u00e9rique, et nous attendons avec int\u00e9r\u00eat leurs commentaires dans les parutions subs\u00e9quentes.<\/p>\n
Nous esp\u00e9rons que cette publication sera autosuffisante et nous la dirigerons \u00a0comme un projet pilote pour six parutions \u00a0afin \u00a0de voir si cela peut fonctionner. Comme toute nouvelle initiative, des anges investisseurs \u00e9taient requis pour le lancement. Dans notre cas, nous sommes tout d\u2019abord reconnaissants envers l\u2019Association canadienne du gaz (ACG), engag\u00e9e dans la conception de l\u2019id\u00e9e, agissant \u00e0 titre d\u2019\u00e9diteur pour la publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation \u00a0de \u00a0l\u2019\u00e9nergie \u00a0<\/i>et \u00a0\u00e9tant notre premi\u00e8re investisseuse. L\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019est jointe \u00e0 l\u2019ACG pour les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, refl\u00e9tant l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz dans les activit\u00e9s en cours du secteur de l\u2019\u00e9nergie r\u00e8glement\u00e9. En outre, une s\u00e9rie de cabinets d\u2019avocats prestigieux (reconnus dans cette publication) nous ont \u00e9galement donn\u00e9 leur appui. \u00c0 tous, nous les remercions : sans leur soutien, cette importante initiative n\u2019aurait pas vu le jour.<\/p>\n
Finalement, il y\u2019a une personne envers laquelle nous serons sans arr\u00eat redevables. Mike Cleland a \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019Association canadienne du gaz pendant plusieurs ann\u00e9es. \u00c0 ce poste, il a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la direction et du lancement d\u2019un bon nombre de programmes importants qui ont augment\u00e9 le degr\u00e9 de compr\u00e9hension des politiques dans la communaut\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Apr\u00e8s sa retraite, Mike a contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de cette publication. Sans ses conseils et son engagement, elle n\u2019aurait pas exist\u00e9.<\/p>\n
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Ceci est la premi\u00e8re parution de la publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. Les lecteurs peuvent se demander pourquoi nous avons besoin d\u2019une autre revue sur l\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9ponse est simplement que ce pays n\u2019en a aucune, \u00e0 tout […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"coauthors":[20,21],"class_list":["post-114","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editorials","volume-volume-1-fall-2013"],"acf":[],"yoast_head":"\n