<\/p>\n
De r\u00e9centes d\u00e9cisions judiciaires portant sur la recevabilit\u00e9 et l\u2019admissibilit\u00e9 des t\u00e9moignages d\u2019expert refl\u00e8tent les nouveaux d\u00e9fis auxquels les avocats et les organismes de r\u00e9glementation du domaine de l\u2019\u00e9nergie sont confront\u00e9s tel que d\u00e9montr\u00e9 dans la d\u00e9cision du Alberta Utilities Commission, une premi\u00e8re au Canada1<\/sup>.<\/p>\n Une grande partie du travail r\u00e9alis\u00e9e par les tribunaux en mati\u00e8re de l\u2019\u00e9nergie, et qui leur est pr\u00e9sent\u00e9, requiert l\u2019intervention d\u2019experts. Les t\u00e9moignages d\u2019expert peuvent influer sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019un large \u00e9ventail de questions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie, y compris les aspects comptables et financiers, les monopoles et les \u00e9conomies de march\u00e9, les impacts environnementaux des produits et des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, et une foule d\u2019autres questions scientifiques et technologiques touchant l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie. Ces t\u00e9moignages peuvent \u00eatre essentiels dans le r\u00e8glement de diff\u00e9rends entre les intervenants et dans l\u2019\u00e9laboration de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques futur. Au mieux, ils ont le potentiel d\u2019\u00eatre convaincants, voire d\u00e9cisifs, sur de nombreuses questions. Il peut \u00e9galement y avoir une mesure d\u2019expertise dans la pr\u00e9sentation d\u2019un grand nombre de faits d\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 soulev\u00e9s dans les instances relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, y compris des \u00ab\u00a0opinions\u00a0\u00bb implicites ou explicites de t\u00e9moins techniques, qu\u2019il s\u2019agisse ou non de t\u00e9moins reconnus comme \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb. La pr\u00e9paration, la pr\u00e9sentation et l\u2019\u00e9valuation de t\u00e9moignages d\u2019expert sont donc des sujets importants, tant pour les juristes que pour les membres des tribunaux.<\/p>\n Cet examen des r\u00e9centes d\u00e9cisions fournit une base \u00e0 la compr\u00e9hension de loi, ainsi qu\u2019un aper\u00e7u des principes et des objectifs sousjacents de ce type de preuves qui sont pertinentes pour les avocats et les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Comme point de d\u00e9part, il est utile d\u2019examiner la loi relative aux t\u00e9moignages d\u2019expert, car elle a \u00e9t\u00e9 largement \u00e9labor\u00e9e dans le contexte du r\u00e8glement des diff\u00e9rends par nos tribunaux. De r\u00e9centes d\u00e9cisions de tribunaux continuent de refl\u00e9ter la tension fondamentale entre, d\u2019une part, la valeur et l\u2019importance des t\u00e9moignages d\u2019expert dans un monde de plus en plus complexe et, d\u2019autre part, la prudence face aux risques de faire mauvais usage et d\u2019accorder une confiance excessive \u00e0 ce type de t\u00e9moignages. Cette tension t\u00e9moigne en partie d\u2019une caract\u00e9ristique institutionnelle de nos tribunaux qui rev\u00eatent intentionnellement un caract\u00e8re non sp\u00e9cialis\u00e9. Cependant, elle refl\u00e8te \u00e9galement des pr\u00e9occupations plus larges, par exemple, le recours \u00e0 des experts \u00e0 titre de \u00ab\u00a0mercenaires\u00a0\u00bb professionnels, o\u00f9 l\u2019avocat usera de preuves afin d\u2019appuyer une position contradictoire plut\u00f4t que d\u2019avoir le r\u00e9sultat pr\u00e9cis ou optimal et le risque que les arbitres renoncent \u00e0 leur r\u00f4le au profit des experts pour des questions hautement sp\u00e9cialis\u00e9es. Ces pr\u00e9occupations peuvent s\u2019appliquer avec autant de force aux tribunaux et aux instances r\u00e8glementaires. Cet examen pr\u00e9cise donc comment les avocats et les membres des tribunaux peuvent tirer avantage de l\u2019application des r\u00e8gles et des pratiques juridiques \u00e9labor\u00e9es dans notre syst\u00e8me judiciaire, tout en \u00e9vitant les pi\u00e8ges relev\u00e9s dans les d\u00e9cisions de tribunaux.<\/p>\n Nous \u00e9tudions \u00e9galement dans le pr\u00e9sent article la fa\u00e7on dont les t\u00e9moignages d\u2019expert peuvent contribuer au r\u00f4le d\u00e9cisionnel des tribunaux \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb, comme les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re l\u2019\u00e9nergie. On y examine certaines pr\u00e9occupations particuli\u00e8res susceptibles de survenir lorsque les membres de tels tribunaux appliquent leur propre expertise afin de fa\u00e7onner les preuves dans des instances qu\u2019ils pr\u00e9sident. Les objectifs des r\u00e8gles de la preuve s\u2019alignent \u00e9troitement sur les objectifs d\u2019\u00e9quit\u00e9 envers les parties et de la prise de d\u00e9cision optimale dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public qui soustendent les proc\u00e9dures administratives. Ces objectifs sont mieux servis lorsque les principes et les risques sous-tendant le droit de la preuve d\u2019expert sont compris et appliqu\u00e9s. Ils devraient \u00e9clairer les d\u00e9cisions des avocats au sujet de la preuve d\u2019expert \u00e0 appeler \u2013 et les proc\u00e9dures \u00e0 suivre lors de l\u2019appel d\u2019une telle preuve pendant une audience \u2013 ainsi que l\u2019\u00e9valuation des preuves par les d\u00e9cideurs. \u00c0 tous ces \u00e9gards, la jurisprudence r\u00e9cente pr\u00e9sente des le\u00e7ons utiles et importantes pour les avocats et les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale en droit canadien veut que les t\u00e9moins ne peuvent donner un t\u00e9moignage d\u2019opinion, mais soient plut\u00f4t limit\u00e9s \u00e0 un t\u00e9moigner sur les faits qu\u2019ils ont eu personnellement connaissance2<\/sup>.<\/p>\n Bien que la ligne entre les faits et l\u2019opinion ne soit pas toujours claire, en g\u00e9n\u00e9ral les \u00ab\u00a0opinions\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent une inf\u00e9rence ou une conclusion tir\u00e9e par le t\u00e9moin \u00e0 partir de faits sousjacents. Cette distinction met en \u00e9vidence deux raisons pr\u00e9cises de la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale interdisant le t\u00e9moignage d\u2019opinion\u00a0:<\/p>\n La premi\u00e8re raison est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus de prise de d\u00e9cisions par les tribunaux et est particuli\u00e8rement importante lorsque l\u2019inf\u00e9rence ou la conclusion \u00e0 tirer comprend une composante juridique, p.\u00a0ex.\u00a0d\u00e9terminer si une personne a agis de fa\u00e7on ou non n\u00e9gligente. La deuxi\u00e8me souligne le manque de fiabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce genre de preuve, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Dans la plupart des cas, il est inutile et non pertinent, voire m\u00eame distrayant, d\u2019entendre les opinions des t\u00e9moins sur les questions en litige.<\/p>\n Cependant, la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par rapport au t\u00e9moignage d\u2019opinion est soumise \u00e0 des exceptions. L\u2019une de ces exceptions est le cas de t\u00e9moins ordinaires n\u2019ayant recours \u00e0 aucune connaissance particuli\u00e8re. Cette exception s\u2019applique dans les cas o\u00f9 la distinction entre les faits et l\u2019opinion est pratiquement impossible \u00e0 \u00e9tablir\u00a0: par exemple, un t\u00e9moignage visant \u00e0 savoir si quelqu\u2019un est en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou la vitesse \u00e0 laquelle une voiture roulait. L\u2019autre exception importante concerne le t\u00e9moignage d\u2019expert. Dans ce contexte, un \u00ab\u00a0expert\u00a0\u00bb est quelqu\u2019un qui poss\u00e8de des connaissances ou une expertise particuli\u00e8res et qui peut fournir au juge une \u00ab\u00a0conclusion toute faite\u00a0\u00bb fond\u00e9e sur des faits qu\u2019il a observ\u00e9s ou qu\u2019on lui a demand\u00e9 de pr\u00e9sumer et que le tribunal luim\u00eame serait incapable de tirer sans aide3<\/sup>.<\/p>\n Ces principes de base soulignent la raison pour laquelle les t\u00e9moignages d\u2019expert, bien que communs, rev\u00eatent un caract\u00e8re exceptionnel, et devraient \u00eatre ad\u00e9quatement soumis \u00e0 des exigences particuli\u00e8res et \u00e9valu\u00e9es avec prudence.<\/p>\n Certains des facteurs les plus cruciaux dans la pr\u00e9sentation et l\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage d\u2019expert reviennent tout au long de l\u2019examen cidessus. On peut toutefois les r\u00e9sumer comme suit\u00a0:<\/p>\n Les trois premiers facteurs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire R c\u00a0Mohan4<\/sup><\/em> comme conditions pr\u00e9alables qui doivent dor\u00e9navant \u00eatre remplies avant que le t\u00e9moignage d\u2019expert ne soit admis devant les tribunaux. Au total, cinq conditions de ce genre ont \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9es. Elles sont examin\u00e9es ci-dessous, ainsi que les proc\u00e9dures utilis\u00e9es par de nombreux tribunaux afin de veiller \u00e0 ce que les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 soient remplies d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019un proc\u00e8s.<\/p>\n L\u2019exigence li\u00e9e \u00e0 la pertinence est fondamental et n\u00e9cessaire pour tout \u00e9l\u00e9ment de preuve afin d\u2019\u00eatre admissible, mais son application dans les cas de t\u00e9moignages d\u2019expert comporte plusieurs dimensions. Premi\u00e8rement, l\u2019opinion avanc\u00e9e doit d\u00e9couler de faits qui sont pertinents au litige, ou s\u2019y rapporter\u00a0: une opinion fond\u00e9e sur des faits autres que ceux en instance n\u2019est pas pertinente ou utile au tribunal. Mais cela ne signifie pas que l\u2019expert soit limit\u00e9 aux faits divulgu\u00e9s ou mis en cause par les parties\u00a0: il est assez fr\u00e9quent que des enqu\u00eates ou des tests soient entrepris par un t\u00e9moin expert, ou \u00e0 sa demande, pour la divulgation de faits suppl\u00e9mentaires. Ces faits sont \u00e9galement assujettis au crit\u00e8re de pertinence. Enfin, l\u2019opinion en soi doit \u00eatre pertinente \u00e0 la question sur laquelle doit trancher le tribunal\u00a0: par\u00a0exemple la valeur des biens en cause ou la n\u00e9gligence d\u2019une partie.<\/p>\n M\u00eame cette analyse relativement simple illustre la fa\u00e7on dont un t\u00e9moignage d\u2019expert tend \u00e0 compliquer un diff\u00e9rend, s\u2019ajoutant aux faits qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision, ainsi qu\u2019aux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 prendre en compte sur certaines questions. Afin de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, la plupart des cours et tribunaux ont des r\u00e8gles de pratique exigeant la pr\u00e9paration d\u2019un rapport d\u2019expert \u00e9non\u00e7ant (entre autres) les faits pris en compte par l\u2019expert et les opinions qu\u2019il soumet au juge des faits. Habituellement, ces r\u00e8gles exigent que les parties s\u2019\u00e9changent des rapports avant l\u2019audience et limitent le t\u00e9moignage des experts lors de l\u2019audience aux questions expos\u00e9es5<\/sup>. Ces exigences ont notamment pour fonctions de permettre aux parties de soulever des objections quant \u00e0 la pertinence du t\u00e9moignage propos\u00e9 avant qu\u2019il ne soit appel\u00e9.<\/p>\n Le crit\u00e8re de la pertinence a \u00e9galement un volet juridique, lequel s\u2019applique directement aux avocats des parties. Une composante essentielle du r\u00f4le de l\u2019avocat est de conseiller son client sur les questions qui n\u00e9cessitent un t\u00e9moignage d\u2019expert et la s\u00e9lection des experts requis pour les r\u00e9soudre, ainsi que d\u2019instruire les experts de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Il est pratique courante chez les avocats, dans le cadre de leurs discussions avec les experts, de r\u00e9diger une lettre qui \u00e9nonce les faits fournis ou suppos\u00e9s et les points pour lesquels on demande une opinion. Rappelons \u00e0 nouveau que l\u2019un des objectifs principaux est de veiller \u00e0 ce que le rapport d\u2019expert respecte le crit\u00e8re de pertinence en r\u00e9pondant aux questions d\u00e9finies par l\u2019avocat pendant l\u2019instance.<\/p>\n Les r\u00e8gles et les pratiques du tribunal traitent \u00e9galement de l\u2019exigence de faire appel \u00e0 un expert qualifi\u00e9.<\/p>\n La s\u00e9lection d\u2019un expert appropri\u00e9 doit \u00eatre fond\u00e9e sur ses qualifications \u00e0 fournir les opinions demand\u00e9es, mais l\u2019avocat tient \u00e9galement compte de ses autres qualit\u00e9s en tant que t\u00e9moin. L\u2019examen de la lettre provisoire faite avec l\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 permet de veiller \u00e0 ce que les questions d\u00e9finies par l\u2019avocat font pleinement partie de ses comp\u00e9tences. Dans certains cas, cela peut entra\u00eener la n\u00e9cessit\u00e9 de subdiviser les questions entre diff\u00e9rents experts et de demander deux ou plusieurs rapports qui r\u00e9pondent ensemble aux besoins de l\u2019affaire.<\/p>\n Les r\u00e8gles de pratique exigeant des rapports d\u2019expert obligent g\u00e9n\u00e9ralement ces derniers \u00e0 inclure une confirmation des qualifications du t\u00e9moin \u00e0 fournir l\u2019opinion demand\u00e9e. Les qualifications peuvent comprendre la formation officielle, les attestations, la recherche, les publications ou toute autre exp\u00e9rience. Les rapports ont g\u00e9n\u00e9ralement en annexe un curriculum vitae<\/em> \u00e0 jour et peuvent comprendre d\u2019autres documents traitant des qualifications du t\u00e9moin \u00e0 r\u00e9pondre aux questions pr\u00e9cises soulev\u00e9es dans une affaire donn\u00e9e.<\/p>\n De plus, la plupart des tribunaux ont adopt\u00e9 un processus de s\u00e9lection d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb de l\u2019expert, que l\u2019avocat doit entreprendre au d\u00e9but du t\u00e9moignage de l\u2019expert. Ce processus comprend g\u00e9n\u00e9ralement la pr\u00e9sentation des qualifications pertinentes du t\u00e9moin et la demande au tribunal de reconna\u00eetre le t\u00e9moin comme un expert dans un domaine d\u00e9fini portant sur les questions abord\u00e9es dans son rapport. L\u2019avocat de la partie adverse a alors l\u2019occasion de contre-interroger l\u2019expert au sujet de ses qualifications dans le domaine d\u00e9fini, suivi d\u2019une possibilit\u00e9 de r\u00e9-examination. Le tribunal peut ensuite exiger une argumentation, s\u2019il y a encore contestation li\u00e9 au t\u00e9moin donnant le t\u00e9moignage. Finalement, le tribunal se prononce sur la capacit\u00e9 du t\u00e9moin \u00e0 t\u00e9moigner en fonction de ses qualifications et, dans l\u2019affirmatif, dans le domaine sp\u00e9cifique.<\/p>\n Dans de nombreux cas, ce processus peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 en tout ou en partie par l\u2019avocat de la partie adverse s\u2019il conc\u00e8de la question des qualifications. L\u2019avocat peut n\u00e9anmoins choisir de contre-interroger le t\u00e9moin au sujet de ses qualifications d\u00e8s le d\u00e9but, soit comme question soupesant l\u2019admissibilit\u00e9 ou tout simplement pour limiter la port\u00e9e du domaine d\u2019expertise du t\u00e9moin. Dans certains cas, la port\u00e9e relative de l\u2019expertise des t\u00e9moins et les domaines dans lesquels ils sont reconnus par le tribunal comme \u00e9tant qualifi\u00e9s pour donner des opinions d\u2019expert peut \u00eatre le c\u0153ur du litige, car l\u2019avocat cherche \u00e0 exploiter tous les domaines o\u00f9 son expert est qualifi\u00e9 et le t\u00e9moin de la partie adverse ne l\u2019est pas.<\/p>\n Certains tribunaux abr\u00e8gent syst\u00e9matiquement l\u2019ensemble de ce processus de pr\u00e9sentation ou s\u2019en dispensent. S\u2019il ne sert \u00e0 aucune finalit\u00e9 au niveau de la qualit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019expert, cette dispense peut s\u2019av\u00e9rer appropri\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un avocat exp\u00e9riment\u00e9 conviendra g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019\u00e9limination de ce processus. Cette situation est commune, par exemple, lorsque le t\u00e9moin a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 reconnu comme ayant l\u2019expertise pertinente par le d\u00e9cideur. Cependant, dans d\u2019autres cas, il peut servir de \u00ab\u00a0gardien\u00a0\u00bb, ainsi assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre toutes les parties. Il peut donc s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s justifi\u00e9 de suivre cette voie, en particulier lorsque le t\u00e9moignage d\u2019expert est contest\u00e9 et que l\u2019aboutissement de l\u2019affaire d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont la preuve est \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n Il est commun de dire que l\u2019expert ne doit pas usurper la fonction du juge des faits en donnant des preuves sur la \u00ab\u00a0question m\u00eame\u00a0\u00bb que doit r\u00e9gler le juge. Cependant, dans la pratique, cela peut \u00eatre une ligne tr\u00e8s difficile \u00e0 tracer. Voici deux exemples courants illustrant le probl\u00e8me\u00a0:<\/p>\n L\u2019exigence li\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb dans les d\u00e9cisions judiciaires sur l\u2019admissibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019expert est l\u2019un des moyens permettant de tracer cette ligne au cas par cas\u00a0: la question est de savoir si le juge des faits (juge ou jury) pourrait ou non tirer la conclusion exig\u00e9e sans l\u2019aide d\u2019expert. Si la r\u00e9ponse est \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb, parce que des connaissances ou un jugement particuliers sont n\u00e9cessaires pour tirer une conclusion de mani\u00e8re fiable, le t\u00e9moignage d\u2019expert est admissible. Dans ce cas, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel peut encore \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par diff\u00e9rents moyens, par exemple\u00a0:<\/p>\n Ces facteurs et d\u2019autres \u2013 y compris le fait que les comptables conseillent r\u00e9guli\u00e8rement les acheteurs ou les vendeurs et que les m\u00e9decins traitent r\u00e9guli\u00e8rement des patients dans le monde r\u00e9el \u2013 aident \u00e9galement \u00e0 assurer la fiabilit\u00e9 de la d\u00e9cision finale rendue par le tribunal en s\u2019appuyant sur ce type de t\u00e9moignage.<\/p>\n Une autre dimension de l\u2019analyse vise \u00e0 d\u00e9terminer si cette ligne est transgress\u00e9e lorsque la conclusion \u00e0 laquelle le t\u00e9moignage se rapporte vise une composante juridique\u00a0: par exemple une conclusion de n\u00e9gligence. Le t\u00e9moignage d\u2019expert sur les normes de soins actuellement pratiqu\u00e9s dans une profession donn\u00e9e peut \u00eatre appropri\u00e9. Des t\u00e9moignages qui montrent que ces normes de soins existantes ne sont pas associ\u00e9es \u00e0 certains traitements, ni n\u2019att\u00e9nuent certains risques, peuvent aussi \u00eatre appropri\u00e9s. Cependant, donner une opinion sur ce que la norme devrait \u00eatre, dans un sens normatif, traverse habituellement cette ligne et empi\u00e8te sur les fonctions du tribunal.<\/p>\n \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9, les t\u00e9moignages d\u2019opinion ne sont pas n\u00e9cessaires si la Cour est en mesure de tirer une conclusion par ellem\u00eame, sans aide, auquel cas le t\u00e9moignage ne devrait pas \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>\n Dans l\u2019arr\u00eat Mohan<\/em>, la Cour a ajout\u00e9 une quatri\u00e8me condition\u00a0: que le t\u00e9moignage propos\u00e9 n\u2019aille pas \u00e0 l\u2019encontre de toute autre r\u00e8gle d\u2019exclusion de la preuve, s\u00e9par\u00e9e et distincte de la r\u00e8gle de l\u2019opinion6<\/sup>. En d\u2019autres mots, m\u00eame si le t\u00e9moignage est fait par un expert qualifi\u00e9, qu\u2019il est pertinent et qu\u2019il r\u00e9pond au crit\u00e8re de n\u00e9cessit\u00e9, il n\u2019est pas admissible si d\u2019autres r\u00e8gles d\u2019exclusion s\u2019appliquent.<\/p>\n L\u2019objectif de cet article n\u2019est pas d\u2019examiner ces questions en d\u00e9tail, puisque les textes portant sur les preuves disponibles englobent g\u00e9n\u00e9ralement un examen approfondi. Cependant, les deux avocats et le tribunal doivent veiller \u00e0 ce que les autres r\u00e8gles d\u2019exclusion applicables ne soient pas n\u00e9glig\u00e9es lors de l\u2019\u00e9laboration et de la pr\u00e9sentation du t\u00e9moignage d\u2019expert, y compris les probl\u00e8mes particuliers qui peuvent survenir avec la r\u00e8gle du ou\u00efdire7<\/sup>.<\/p>\n Tr\u00e8s r\u00e9cemment, dans White Burgess Langille Inman c Abbott and Haliburton Co8<\/sup>,<\/em> la Cour supr\u00eame a sugg\u00e9r\u00e9 une cinqui\u00e8me condition quant \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019expert, en affirmant que\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0\u2026 \u00e0 un certain point, le t\u00e9moignage d\u2019expert devrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inadmissible en raison du manque d\u2019impartialit\u00e9 et\/ou de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expert.\u00a0\u00bb [Traduction]<\/p>\n Cet \u00e9nonc\u00e9 se fonde sur une jurisprudence volumineuse d\u00e9finissant \u00ab\u00a0l\u2019obligation de l\u2019expert\u00a0\u00bb de livrer un t\u00e9moignage ind\u00e9pendant, impartial et non biais\u00e9 au tribunal, qui a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la common law. Selon un examen jurisprudentiel, l\u2019arr\u00eat provenant du Royaume-Uni souvent cit\u00e9e, National Justice Compania Riviera v Prudential9<\/sup><\/em> a \u00e9tabli un certain nombre de principes qui constituent les \u00e9l\u00e9ments de cette obligation de l\u2019expert. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit\u00a0:<\/p>\n Cette obligation d\u2019\u00eatre impartial et ind\u00e9pendant a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9e dans les r\u00e8gles utilis\u00e9es par plusieurs tribunaux. R\u00e9cemment, en Ontario, la d\u00e9finition de cette obligation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un examen r\u00e9cent de la justice civile10<\/sup> et d\u2019une enqu\u00eate publique subs\u00e9quente11<\/sup> qui a d\u00e9termin\u00e9 un regain d\u2019inqui\u00e9tudes sur l\u2019utilisation potentiellement abusive et la d\u00e9pendance excessive du t\u00e9moignage d\u2019expert. La R\u00e8gle\u00a04.1.01(1) \u00e9nonce maintenant l\u2019obligation de chaque expert engag\u00e9 par une partie ou au nom d\u2019une partie de rendre un t\u00e9moignage d\u2019opinion qui est a)\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9quitable, objectif et impartial\u00a0\u00bb et b)\u00a0\u00ab\u00a0ne porte que sur des questions qui rel\u00e8vent de son domaine de comp\u00e9tence\u00a0\u00bb. De plus, l\u2019expert doit \u00ab\u00a0fournir l\u2019aide suppl\u00e9mentaire dont le tribunal peut raisonnablement avoir besoin pour trancher une question en litige\u00a0\u00bb. L\u2019alin\u00e9a\u00a0(2) pr\u00e9voit que cette obligation \u00ab\u00a0l\u2019emporte sur toute obligation de l\u2019expert envers la partie qui l\u2019a engag\u00e9\u00a0\u00bb. En outre, l\u2019expert doit signer et attester, dans son rapport d\u2019expert, qu\u2019il ou elle comprend son obligation12<\/sup>. La Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario a maintenant adopt\u00e9 des principes similaires \u00e0 la R\u00e8gle\u00a013A dans ses propres R\u00e8gles de pratique et de proc\u00e9dure.<\/p>\n Cependant, malgr\u00e9 cette \u00e9volution et le jugement de la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire White Burgess<\/em>, il reste \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il sera possible (comme pour les quatre autres conditions) de faire appliquer ce principe de mani\u00e8re pr\u00e9ventive, avant que le t\u00e9moignage ne soit entendu13<\/sup>. La Cour a, jusqu\u2019ici, fourni peu d\u2019indications sur quel \u00ab\u00a0point pr\u00e9cis\u00a0\u00bb doit \u00eatre atteint avant que les facteurs d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019impartialit\u00e9 et de partialit\u00e9 devraient aboutir \u00e0 une conclusion d\u2019inadmissibilit\u00e9, plut\u00f4t que de se fonder sur le poids de la preuve. Quant \u00e0 ce test, la Cour a cit\u00e9 une autre de ses d\u00e9cisions r\u00e9centes, soit Mouvement la\u00efque qu\u00e9b\u00e9cois c Saguenay (Ville)<\/em>14<\/sup>, o\u00f9 cette d\u00e9termination d\u00e9pendrait fortement des faits\u00a0: \u00ab\u00a0si le manque d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expert le rend de fait incapable de fournir une opinion impartiale dans les circonstances propres \u00e0 l\u2019instance\u00a0\u00bb. Bien que la Cour ait ensuite cit\u00e9 un certain nombre d\u2019affaires o\u00f9 le t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inadmissible parce que l\u2019expert \u00e9tait l\u2019une des parties au litige, ou l\u2019avocat d\u2019une partie, ou avait un certain int\u00e9r\u00eat dans le litige ou, dans un cas, la lettre \u00e9tait simplement inappropri\u00e9, l\u2019arr\u00eat White Burgess <\/em>ne pr\u00e9cise pas si ces d\u00e9cisions \u00e9taient cat\u00e9goriques ou portaient sur des faits particuliers. En l\u2019absence de conseils suppl\u00e9mentaires, il est difficile de d\u00e9terminer si le test propos\u00e9 est respect\u00e9, sans avoir d\u2019abord entendu le t\u00e9moignage.<\/p>\n Cette jurisprudence sugg\u00e8re que si l\u2019on peut d\u00e9montrer que l\u2019une de ces cinq conditions n\u2019est pas remplie au moyen du t\u00e9moignage d\u2019expert propos\u00e9, une objection pr\u00e9liminaire peut \u00eatre faite afin d\u2019\u00e9viter que le t\u00e9moignage soit entendu par un tribunal. Il est int\u00e9ressant de noter que les objections fond\u00e9es sur l\u2019absence de diff\u00e9renciation entre les faits et les opinions, ou sur le caract\u00e8re suffisant des faits \u00e0 l\u2019appui d\u2019une opinion, ne sont pas actuellement d\u00e9sign\u00e9es comme des conditions pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9. Cependant, en pratique, de nombreuses questions li\u00e9es \u00e0 la pertinence, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 et \u00e0 la partialit\u00e9 peuvent devenir manifestes seulement lorsque les \u00e9l\u00e9ments de preuve de fond sont pr\u00e9sent\u00e9es, et une objection pr\u00e9ventive n\u2019est pas toujours possible. \u00c0 ce stade, la question de savoir si ces objections sont prises en compte lors de la d\u00e9cision sur l\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve, ou sur le poids accord\u00e9 aux opinions, et si elles doivent \u00eatre accept\u00e9e au terme de l\u2019audience, peut parfaitement d\u00e9pendre des faits particuliers de l\u2019affaire.<\/p>\n La r\u00e9cente d\u00e9cision de la AUC dans l\u2019arr\u00eat TransAlta<\/em> est une importante reconnaissance de l\u2019applicabilit\u00e9 du principe par le r\u00e9gulateur d\u203a\u00e9nergie. La Commission accepte et applique le cadre \u00e9mis par White Burgess<\/em> en tenant compte des d\u00e9fis de la recevabilit\u00e9 des preuves d\u2019experts appel\u00e9 par les deux parties. Bien qu\u2019aucunes parties n\u2019a soulev\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 dans leurs m\u00e9moires sur la pr\u00e9- qualification des experts, et n\u2019a pas questionn\u00e9 les t\u00e9moins pendant les t\u00e9moignages li\u00e9s aux tests subs\u00e9quemment adopt\u00e9s par White Burgess, <\/em>la Commission a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019appliquer l\u2019analyse de la Cour a posteriori et d\u2019en conclure que tous les experts qui ont t\u00e9moign\u00e9 atteignaient le seuil de recevabilit\u00e9.15<\/sup><\/p>\n Dans le cadre d\u2019une autre d\u00e9cision tr\u00e8s r\u00e9cente, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a jug\u00e9 que ces exigences, particuli\u00e8rement l\u2019obligation de l\u2019expert de respecter l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9 et la partialit\u00e9 et l\u2019exigence de signer une reconnaissance de cette obligation, s\u2019appliquent uniquement \u00e0 des \u00ab\u00a0experts en litige\u00a0\u00bb qui sont retenus et appel\u00e9s par les parties pr\u00e9cis\u00e9ment pour donner des opinions sur les questions soulev\u00e9es dans le litige. Dans l\u2019arr\u00eat Westerhof c Gee Estate<\/em>16<\/sup>,<\/em> dans le contexte d\u2019une preuve m\u00e9dicale se rapportant \u00e0 un litige sur des blessures personnelles, la Cour d\u2019appel distingue utilement deux autres types d\u2019experts qui ne sont pas soumis \u00e0 ces exigences.<\/p>\n Selon cette analyse, les \u00ab\u00a0sp\u00e9cialistes participants\u00a0\u00bb sont ceux qui formulent des opinions d\u2019expert ou tirent des conclusions d\u2019expert en fonction de leur participation dans les \u00e9v\u00e9nements sousjacents\u00a0: p.\u00a0ex.\u00a0un m\u00e9decin traitant qui rend des services m\u00e9dicaux d\u2019urgence \u00e0 un h\u00f4pital. Il n\u2019y a jamais eu de doute que de tels t\u00e9moins peuvent t\u00e9moigner au sujet de leurs propres mesures et observations, y compris les \u00e9l\u00e9ments de preuve sur les jugements d\u2019expert (opinions) qu\u2019ils ont appliqu\u00e9\u00a0: par exemple les traitements qu\u2019ils ont prodigu\u00e9s. De m\u00eame, les \u00ab\u00a0tiers experts\u00a0\u00bb sont identifi\u00e9s comme des experts retenus par quelqu\u2019un d\u2019autre que les parties au litige afin de formuler une opinion en s\u2019appuyant sur des faits sousjacents, comme un m\u00e9decin donnant son opinion \u00e0 des fins d\u2019assurance ne se rapportant aucunement au litige.<\/p>\n Ce qui est important eu \u00e9gard au raisonnement dans l\u2019arr\u00eat Westerhof<\/em> est qu\u2019il ne <\/em><\/strong>repose aucunement<\/em><\/strong> sur une distinction simpliste entre la preuve de faits et le t\u00e9moignage d\u2019opinion, comme c\u2019\u00e9tait le cas dans la jurisprudence pr\u00e9c\u00e9dente17<\/sup>. Au contraire, on accepte express\u00e9ment que la preuve sera un t\u00e9moignage d\u2019expert et que ce dernier sera rendu sans se conformer aux r\u00e8gles applicables aux experts en litige18<\/sup>. De plus, la justification de l\u2019admissibilit\u00e9 de ce t\u00e9moignage est fond\u00e9e sur la pr\u00e9sence d\u2019autres facteurs offrant l\u2019assurance de la fiabilit\u00e9 de ces t\u00e9moins experts (en particulier parce qu\u2019ils formulent et consignent g\u00e9n\u00e9ralement leurs constatations, opinions et conclusions dans un contexte professionnel avant le litige en cause, ou de fa\u00e7on distincte), ainsi que le caract\u00e8re artificiel ou peu pratique de forcer la conformit\u00e9 au syst\u00e8me d\u2019experts en litige19<\/sup>. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment important, car il peut \u00e9viter la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le t\u00e9moignage en s\u2019appuyant sur des distinctions ind\u00e9fendables entre la preuve de faits et les opinions. In\u00e9vitablement, lors du contre-interrogatoire, si ce n\u2019est directement, l\u2019avocat souhaitera sans doute confronter ces \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb avec les opinions ou l\u2019analyse des experts en litige, afin de renforcer ou de contester les jugements faits au moment o\u00f9 ils ont forg\u00e9 leur opinion. Il n\u2019existe aucun principe de base pour restreindre ce type d\u2019\u00e9change d\u2019experts.<\/p>\n L\u2019approche adopt\u00e9e dans le cas Westerhof<\/em> devrait \u00eatre bien accueillie par les avocats et les organismes de r\u00e9glementation dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, pour qui le concept de participation et d\u2019experts ind\u00e9pendants devrait \u00eatre tr\u00e8s familier. Par exemple, les lois dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie permettent parfois aux organismes de r\u00e9glementation participants de recevoir des rapports d\u2019autres organismes experts, comme un exploitant de r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sans pr\u00e9ciser la nature de la preuve ou l\u2019\u00e9tat de ces rapports20<\/sup>. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019analyse Westerhof<\/em>, de tels rapports peuvent dor\u00e9navant \u00eatre reconnus comme une forme de rapport d\u2019expert ind\u00e9pendant. Lorsque certains aspects d\u2019une question sont trait\u00e9s dans un tel rapport devant l\u2019organisme de r\u00e9glementation, les rapports de l\u2019expert en litige y r\u00e9pondant peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s. Des proc\u00e9dures peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es afin d\u2019exiger la pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant expert de l\u2019organisme pour effectuer un contre-interrogatoire concernant son rapport. Au bout du compte, le tribunal aurait l\u2019avantage de consulter des donn\u00e9es probantes exhaustives afin de trancher la question dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. De m\u00eame, les parties r\u00e9glement\u00e9es commandent souvent des rapports de consultation lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une installation, d\u2019un syst\u00e8me ou d\u2019une politique, bien avant que des questions ne soient soulev\u00e9es \u00e0 ce sujet dans une instance devant un organisme de r\u00e9glementation. Lorsque de telles questions sont soulev\u00e9es, ces rapports de consultation sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9s. Ils peuvent dor\u00e9navant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s, contest\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s pour ce qu\u2019ils sont\u00a0: une forme de rapport de sp\u00e9cialiste participant.<\/p>\n La prochaine question qui se posera in\u00e9vitablement est celle de savoir si le personnel d\u2019expert comptable, financier ou technique d\u2019une partie r\u00e9glement\u00e9e \u2013 qui t\u00e9moigne invariablement dans les instances en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u2013 peut maintenant \u00eatre reconnu comme des sp\u00e9cialistes participants. Le fait est que les documents financiers et autres qu\u2019ils \u00e9laborent et les d\u00e9clarations de t\u00e9moins que pr\u00e9parent les avocats \u00e0 leur intention refl\u00e8tent r\u00e9guli\u00e8rement un t\u00e9moignage d\u2019opinion d\u2019expert aussi bien implicite qu\u2019explicite. Devraient-ils \u00eatre priv\u00e9s de ce statut et leurs t\u00e9moignages doivent-ils \u00eatre limit\u00e9s tout simplement parce qu\u2019ils ne sont pas ind\u00e9pendants d\u2019une des parties au litige? De mani\u00e8re pratique, il peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de reconna\u00eetre, contester et soupeser leur preuve pour ce qu\u2019elle est r\u00e9ellement. Si une question dans un litige se transforme de fait en bataille de preuves d\u2019expert, la partie r\u00e9glement\u00e9e ne pourra probablement pas compter sur ses experts internes, mais devra plut\u00f4t retenir des experts en litige afin de faire valoir ses arguments.<\/p>\n Cette question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e avant que l\u2019AUC ne statue sa d\u00e9cision dans TransAlta<\/em>. Dans cette affaire, un des t\u00e9moins experts du Market Surveillance Administrator<\/em> \u00e9t\u00e9 un de ses propres employ\u00e9s, qui avait agi \u00e0 titre d\u2019investigateur principal, et a pr\u00e9par\u00e9 la lettre des all\u00e9gations encadrant la poursuite devant la Commission. TransAlta a fait valoir que ces circonstances ont donn\u00e9 au t\u00e9moin d\u2019un \u00abint\u00e9r\u00eat manifeste dans le r\u00e9sultat de cette proc\u00e9dure\u00bb, et devrait entra\u00eener l\u2019irrecevabilit\u00e9 de son t\u00e9moignage. En rejetant cet argument, la Commission s\u2019\u00e9tant appuy\u00e9 en partie sur ce que la Cour Supr\u00eame a dit dans White Burgess<\/em> o\u00f9 elle convient que dans la plupart des cas \u00ab une simple relation de travail avec une partie ne sera pas suffisante \u00bb La Commission a cependant accept\u00e9 que dans ces circonstances \u00ab l\u2019expert et la partie ne forment qu\u2019un \u00bb et que normalement cela pourrait \u00eatre une source de pr\u00e9occupation consid\u00e9rable menant \u00e0 peu ou pas de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la preuve en question. En concluant qu\u2019on ne devrait pas suivre le cas de TransAlta, la Commission a reconnu un nombre de facteurs d\u2019att\u00e9nuations importantes, notamment:<\/p>\n La Commission a \u00e9galement continu\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 d\u203aautres \u00ab t\u00e9moins d\u2019entreprises\u00bb dont le t\u00e9moignage fourni un \u00e9l\u00e9ment de preuve technique et d\u2019avis sp\u00e9cialis\u00e9, et a r\u00e9affirm\u00e9 son processus en 3 \u00e9tapes pour peser ces composants \u00abexperts\u00bb de leur t\u00e9moignage, en consid\u00e9rant:<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 White Burgess<\/em>, TransAlta<\/em> confirme l\u2019analyse en pratique, il peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de simplement reconna\u00eetre, de d\u00e9fier et de peser les preuves des t\u00e9moins des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es ou techniques pour ce qu\u2019il en est et qui constitue la preuve d\u2019expert. N\u00e9anmoins, quand le c\u0153ur du probl\u00e8me au moment des proc\u00e9dures s\u2019av\u00e8re \u00eatre une bataille entre t\u00e9moin expert, la partie r\u00e9glement\u00e9e ne pourra pas seulement compter sur ses experts internes, mais sera avis\u00e9 de retenir des experts de contentieux pour faire valoir ses arguments.<\/p>\n Une autre d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans l\u2019affaire Moore c Getahun<\/em>24<\/sup> revisite le d\u00e9bat de longue date sur le r\u00f4le de l\u2019avocat dans la pr\u00e9paration et l\u2019examen des rapports d\u2019expert et semble r\u00e9gler ce d\u00e9bat de fa\u00e7on convaincante. La juge du proc\u00e8s, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9cisions ant\u00e9rieures, a exprim\u00e9 sa vive pr\u00e9occupation au sujet de la participation de l\u2019avocat dans le processus de r\u00e9daction de rapports d\u2019expert et a exig\u00e9 la divulgation de toutes les \u00e9bauches. Sa d\u00e9cision a provoqu\u00e9 un nouveau d\u00e9bat entre les avocats, en particulier au sein de The Advocates Society<\/em>, qui a pr\u00e9par\u00e9 le document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Principles Governing Communications with Testifying Experts\u00a0\u00bb (principes r\u00e9gissant les communications avec les experts t\u00e9moins) et est intervenu dans l\u2019appel. La Cour d\u2019appel, en adopt\u00e9 les \u00ab\u00a0Principes\u00a0\u00bb de The Advocates Society<\/em>, a donn\u00e9 de longues justifications autorisant l\u2019appel. La Cour a refus\u00e9 d\u2019ing\u00e9rer dans la \u00ab\u00a0pratique bien \u00e9tablie de r\u00e9unir les avocats et les t\u00e9moins experts afin d\u2019examiner les rapports provisoires\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0les t\u00e9moins experts ont besoin de l\u2019aide des avocats dans l\u2019\u00e9laboration de leurs rapports de mani\u00e8re compr\u00e9hensible et r\u00e9ceptive\u00a0\u00bb [Traduction]. Elle a \u00e9galement estim\u00e9 que la production des rapports provisoires n\u2019est pas n\u00e9cessaire et ne devrait pas \u00eatre command\u00e9e \u00ab\u00a0en l\u2019absence d\u2019un fondement factuel \u00e0 l\u2019appui d\u2019un soup\u00e7on raisonnable que l\u2019avocat a ind\u00fbment influenc\u00e9 l\u2019expert\u00a0\u00bb [Traduction]25<\/sup>.<\/p>\n Cette d\u00e9cision fournit une r\u00e9affirmation ferme de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la participation de l\u2019avocat en s\u2019appuyant sur l\u2019importance de veiller \u00e0 ce que le t\u00e9moignage d\u2019expert est pertinent pour les questions en litige et qu\u2019il aide le tribunal.<\/p>\n De quelle fa\u00e7on les avocats du secteur de l\u2019\u00e9nergie et les membres du tribunal devraient-ils alors r\u00e9agir devant cette \u00e9volution dans la jurisprudence provenant de nos tribunaux?<\/p>\n Sur le plan du renforcement des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019expert, l\u2019une des r\u00e9ponses pourrait \u00eatre de les ignorer et de maintenir la proc\u00e9dure habituelle. Plusieurs organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie peuvent compter sur des dispositions comme l\u2019art.\u00a015(1) de la Loi sur l\u2019exercice des comp\u00e9tences l\u00e9gales de l\u2019Ontario<\/em>26<\/sup>, qui les obligent \u00e0 soumettre en preuve tout t\u00e9moignage pertinent, \u00ab\u00a0qu\u2019il soit pertinent ou non devant un tribunal\u00a0\u00bb. La diff\u00e9rence fondamentale entre les organismes de r\u00e9glementation experts et les tribunaux non experts ce qui a trait au t\u00e9moignage d\u2019expert qu\u2019ils entendent peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour justifier les d\u00e9rogations dans l\u2019approche repr\u00e9sent\u00e9e par ces d\u00e9cisions.<\/p>\n En effet, l\u2019AUC dans TransAlta<\/em> fait un cas fort o\u00f9 sa propre expertise att\u00e9nue le risque d\u2019avoir un t\u00e9moignage d\u2019expert inappropri\u00e9 au point o\u00f9 il est \u00ab plus un facteur important \u00bb27<\/sup>. N\u00e9anmoins, la Commission applique soigneusement l\u2019analyse de la Cour Supr\u00eame pour atteindre son \u00e9valuation des probl\u00e8mes particuliers li\u00e9s \u00e0 la preuve d\u2019expert. Cette approche est \u00e0 saluer, pour un certain nombre de raisons.<\/p>\n Premi\u00e8rement, tel qu\u2019indiqu\u00e9 auparavant, les principaux principes et principales pr\u00e9occupations qui soustendent ces d\u00e9cisions \u2013 la complexit\u00e9 de l\u2019instance, le recours \u00e0 des experts en tant que \u00ab\u00a0mercenaires\u00a0\u00bb professionnels, la possibilit\u00e9 de fa\u00e7onner le t\u00e9moignage d\u2019expert afin d\u2019appuyer des positions contradictoires, <\/em>le risque d\u2019usurper le r\u00f4le des arbitres \u2013 peuvent tous s\u2019appliquer avec autant de force dans un contexte r\u00e9glementaire. La d\u00e9cision d\u2019exclure ou non le t\u00e9moignage en fonction du seuil de motifs d\u2019admissibilit\u00e9 ou de soumettre la preuve sans l\u2019accepter ou y donner suite n\u2019est pas aussi importante au bout du compte que l\u2019analyse raisonn\u00e9e de la preuve et le fondement d\u2019une conclusion de non fiabilit\u00e9. Toutes ces d\u00e9cisions contribuent \u00e0 cette analyse et \u00e0 notre compr\u00e9hension de ce qui rend le t\u00e9moignage d\u2019expert fiable ou convaincant.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, l\u2019application des r\u00e8gles de la preuve s\u2019aligne \u00e9troitement avec les objectifs sous-tendant toutes les proc\u00e9dures administratives. Les r\u00e8gles de la preuve sont g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur deux facteurs\u00a0: l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement exact des faits. De nombreux organismes de r\u00e9glementation reconna\u00eetraient les m\u00eames principes comme \u00e9tant fondamentaux \u00e0 leur objectif de prise de d\u00e9cision optimale dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les principes en jeu dans ces d\u00e9cisions concernent l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus et l\u2019exactitude des r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 l\u2019admission du t\u00e9moignage d\u2019expert.<\/p>\n Plus important encore, les tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s comme ceux du domaine de l\u2019\u00e9nergie sont simplement plus tributaires du t\u00e9moignage d\u2019expert afin de fonctionner efficacement. Il est n\u00e9cessaire pour eux de recevoir et d\u2019\u00e9valuer le t\u00e9moignage d\u2019expert plus r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 plusieurs fins qu\u2019il ne l\u2019est pour le tribunal, ce qui est normal et syst\u00e9matique. Ces tribunaux doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 traiter de tels t\u00e9moignages plus efficacement, et parfois \u00eatre plus flexibles, que la Cour, mais ce n\u2019est pas une raison de les traiter de mani\u00e8re moins minutieuse et intentionnelle.<\/p>\n Quelques exemples illustreront les opportunit\u00e9s et les risques sp\u00e9ciaux auxquels sont confront\u00e9s les organismes de r\u00e9glementation dans le recours au t\u00e9moignage d\u2019expert.<\/p>\n L\u2019une des importantes opportunit\u00e9s concerne l\u2019\u00e9laboration et la pr\u00e9sentation proactives du t\u00e9moignage d\u2019expert par les organismes de r\u00e9glementation dans le cadre d\u2019instances sur l\u2019\u00e9laboration de politiques. Par exemple, la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario a parfois retenu les services de son propre expert afin de mener un processus de consultation des intervenants en vue de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle politique.<\/p>\n Cette technique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors d\u2019audiences afin d\u2019\u00e9laborer de nouvelles options de programmes de gestion de la demande pour les services publics de gaz naturel et semble avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement efficace en raison de l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eats fortement contradictoires entre les intervenants. Bien qu\u2019un examen judiciaire du processus ait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, en vain, par un intervenant, les motifs d\u2019examen ne remettent pas en cause le processus de pr\u00e9sentation de la preuve emprunt\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration de la nouvelle politique, mais plut\u00f4t les options de politiques importantes qui en ont d\u00e9coul\u00e9 de m\u00eame que le statut juridique et l\u2019utilisation de la politique dans les d\u00e9cisions subs\u00e9quentes de la Commission28<\/sup>. Cependant, dans une autre affaire, la m\u00eame Commission a adopt\u00e9 un processus semblable de consultation informelle et a eu recours au t\u00e9moignage d\u2019expert pour une question beaucoup plus litigieuse au sujet du taux de rendement de l\u2019investissement. Bien que certains intervenants individuels aient rendu un t\u00e9moignage contradictoire pour contester l\u2019expert de la Commission, il en a r\u00e9sult\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision et d\u2019une ordonnance respectant de fa\u00e7on significative les recommandations de l\u2019expert de la Commission. Quoiqu\u2019ouvert \u00e0 une contestation ult\u00e9rieure en particulier pour les audiences sur les tarifs, ce r\u00e9sultat a laiss\u00e9 de nombreux intervenants m\u00e9contents lors de la comparution pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9cision et ils ont promis de soulever la question \u00e0 la prochaine occasion29<\/sup>. Ces exemples mettent en \u00e9vidence la valeur de cette approche d\u2019\u00e9laboration de politiques, mais aussi l\u2019importance des facteurs d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019utilisation et l\u2019\u00e9valuation par les organismes de r\u00e9glementation de leurs propres experts.<\/p>\n Une autre possibilit\u00e9, nonobstant <\/em>des risques inh\u00e9rents, est la participation \u00e0 l\u2019examen des experts de certains membres du tribunal poss\u00e9dant la m\u00eame expertise. Cette pratique, lorsqu\u2019elle est ad\u00e9quatement r\u00e9alis\u00e9e, tire avantage de l\u2019expertise du tribunal et peut servir pour s\u2019attaquer de mani\u00e8re efficace au c\u0153ur des questions pr\u00e9occupant le tribunal, tout en donnant des avis aux experts, aux avocats et aux parties concern\u00e9es pour les questions \u00e0 aborder. Cependant, les risques sont assez \u00e9vidents. Ils comprennent la possibilit\u00e9 d\u2019injustice si de grandes pr\u00e9occupations ne sont soulev\u00e9es que vers la fin de l\u2019audience, une fois que la preuve a \u00e9t\u00e9 essentiellement soumise. Dans certains cas extr\u00eames peuvent laisser une apparence de partialit\u00e9. Ces risques peuvent \u00eatre accrus si les membres du tribunal se livrent \u00e0 des pratiques douteuses (heureusement moins fr\u00e9quentes aujourd\u2019hui que dans le pass\u00e9) au m\u00eame moment, comme faire leurs propres recherches pr\u00e9alables aux rapports ou de t\u00e9moignages de l\u2019expert \u00e0 examiner, ou amener les experts \u00e0 d\u00e9passer leurs propres rapports et t\u00e9moignage en vue d\u2019explorer d\u2019autres questions refl\u00e9tant les propres int\u00e9r\u00eats du membre.<\/p>\n Cependant, les tribunaux peuvent utiliser de nombreuses techniques afin de r\u00e9duire au minimum les risques de contr\u00f4le judiciaire. La premi\u00e8re est, tout simplement, de soulever les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e8s que les rapports d\u2019expert sont soumis et d\u00e9pos\u00e9s de sorte que les avocats et les experts puissent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 y r\u00e9pondre avant le d\u00e9but de l\u2019audience. Deuxi\u00e8mement, si le personnel des tribunaux a un statut lors de l\u2019audience, alors le contre-interrogatoire des experts (particuli\u00e8rement sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019examen des documents pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l\u2019avance) peut leur est laiss\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e, tout comme la pr\u00e9paration des rapports d\u2019expert y r\u00e9pondant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de r\u00e9pondre aux questions pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat suffisant pour le tribunal. Toutefois, il est tout aussi important pour les tribunaux d\u2019\u00eatre pr\u00eats \u00e0 adopter et \u00e0 utiliser la gamme compl\u00e8te de proc\u00e9dures pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audience en ce qui a trait \u00e0 la diffusion et \u00e0 la r\u00e9solution des questions, y compris celles \u00e9labor\u00e9es par les tribunaux dans le but de traiter pr\u00e9cis\u00e9ment les t\u00e9moignages d\u2019expert.<\/p>\n Quant \u00e0 ses solutions proc\u00e9durales, certains tribunaux ont \u00e9labor\u00e9 leurs propres approches qui s\u2019appuient sur celles des tribunaux. Par exemple, la R\u00e8gle 13A.04(a) des R\u00e8gles de pratique et de proc\u00e9dures<\/em> de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario permet \u00e0 la Commission de demander \u00e0 au moins deux des experts en litige de la partie adverse \u00ab\u00a0de discuter, avant l\u2019audience, afin de d\u00e9limiter les questions en litige, de circonscrire les points sur lesquels leurs opinions concordent ou divergent, et de pr\u00e9parer une d\u00e9claration \u00e9crite conjointe qui sera admise en preuve lors de l\u2019audience\u00a0\u00bb. La R\u00e8gle\u00a013A.04(b) permet \u00e9galement \u00e0 la Commission de demander \u00e0 ces experts de compara\u00eetre ensemble et de r\u00e9pondre aux questions au m\u00eame comit\u00e9 de t\u00e9moins. Ce type d\u2019innovation est con\u00e7u dans le but non seulement d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et r\u00e9duire la complexit\u00e9 des instances, mais \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la preuve entendue et la possibilit\u00e9 pour les membres des tribunaux d\u2019\u00e9valuer les positions concurrentes.<\/p>\n Ces proc\u00e9dures et d\u2019autres, y compris la participation du personnel du tribunal dans la pr\u00e9paration d\u2019une affaire en vue d\u2019une audience, peuvent toutes contribuer \u00e0 \u00e9viter qu\u2019un tribunal ne soit confront\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de t\u00e9moignage d\u2019expert n\u00e9cessaire pour une question qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e30<\/sup>. Peu importe l\u2019\u00e9tendue d\u2019un point de vue sur l\u2019importance de l\u2019expertise du tribunal ou de la port\u00e9e de sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre une connaissance administrative des faits, l\u2019expertise individuelle des membres du tribunal n\u2019est pas un substitut aux v\u00e9ritables t\u00e9moignages d\u2019experts appropri\u00e9s et mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve en contreinterrogatoire. Bien que l\u2019expertise du tribunal puisse certainement aider les membres \u00e0 comprendre et \u00e0 \u00e9valuer le t\u00e9moignage d\u2019expert, on ne peut s\u2019appuyer sur cette seule expertise pour prendre une d\u00e9cision juste et pr\u00e9cise dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n La pr\u00e9paration, la pr\u00e9sentation et l\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9es du t\u00e9moignage d\u2019expert sont essentielles pour assurer la r\u00e9glementation efficace de l\u2019\u00e9nergie. Que nous agissions en tant qu\u2019avocats pr\u00e9sentant et en contre-interrogeant les t\u00e9moins sur des questions n\u00e9cessitant une expertise particuli\u00e8re ou en tant que membres du tribunal \u00e9valuant leurs t\u00e9moignages, les questions en cause sont complexes, s\u00e9rieuses et se pr\u00e9sentent sous une forme ou une autre quasi-quotidiennement. Ces questions sont plus fr\u00e9quentes et importantes en raison de la complexit\u00e9 technologique et financi\u00e8re croissante de notre monde, particuli\u00e8rement dans le domaine de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie. De r\u00e9centes d\u00e9cisions judiciaires dans ce domaine sont utiles pour les avocats et organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie de plus d\u2019une fa\u00e7on. Elles nous rappellent le caract\u00e8re exceptionnel de ce type de t\u00e9moignages et les raisons pour lesquelles la prudence s\u2019impose en les recevant et en les invoquant. Elles r\u00e9v\u00e8lent les principes et les proc\u00e9dures \u00e9labor\u00e9s par les tribunaux au fil du temps afin de r\u00e9gir leur admissibilit\u00e9 et de garantir leur fiabilit\u00e9, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement toujours pertinents et applicables dans la r\u00e9glementation actuelle sur l\u2019\u00e9nergie. Elles offrent un fondement sur lequel les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie puissent miser, en s\u2019adaptant et contribuant \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience des tribunaux de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils puissent mieux servir les int\u00e9r\u00eats des intervenants et du public concern\u00e9s. Cela ne veut pas dire que les d\u00e9cisions devraient \u00eatre appliqu\u00e9es servilement, soit par les organismes de r\u00e9glementation ou sur la foi d\u2019examen judiciaire. Il s\u2019agit plut\u00f4t de principes sousjacents qui doivent \u00e9clairer la pr\u00e9paration et l\u2019enqu\u00eate de l\u2019avocat pour ce type de t\u00e9moignage, ainsi que l\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par les tribunaux de l\u2019\u00e9nergie afin de renforcer la pr\u00e9sentation des positions concurrentes et la qualit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision finale dans ce domaine.<\/p>\n * Phillip Tunley est un associ\u00e9 chez Stockwoods et sa pratique est vaste allant du droit commercial aux litiges de droit public. Son expertise\u00a0 dans le domaine public repose sur quatre ans comme avocat au Minist\u00e8re du Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario. En agissant comme avocat aupr\u00e8s du Procureur G\u00e9n\u00e9ral, Phil s\u2019est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les litiges constitutionnels et les poursuites dans le domaine r\u00e9glementaire. Finalement, Phil s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre le principal avocat \u00e0 toutes les instances f\u00e9d\u00e9rales et ontariennes, en plus de plaider devant la Cour Supr\u00eame et une vari\u00e9t\u00e9 de tribunaux administratifs.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De r\u00e9centes d\u00e9cisions judiciaires portant sur la recevabilit\u00e9 et l\u2019admissibilit\u00e9 des t\u00e9moignages d\u2019expert refl\u00e8tent les nouveaux d\u00e9fis auxquels les avocats et les organismes de r\u00e9glementation du domaine de l\u2019\u00e9nergie sont confront\u00e9s tel que d\u00e9montr\u00e9 dans la d\u00e9cision du Alberta Utilities Commission, une premi\u00e8re au Canada.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[67],"class_list":["post-1135","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-3-issue-3-2015"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019admissibilit\u00e9 limit\u00e9e des t\u00e9moignages d\u2019opinion\u00a0: Fait contre<\/em> opinion<\/h2>\n
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Conditions d\u2019admissibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019expert<\/h2>\n
(a) Pertinence et exigence d\u2019un rapport d\u2019expert<\/h3>\n
(b) Qualifications et \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb de l\u2019expert<\/h3>\n
(c) N\u00e9cessit\u00e9 et opinions quant \u00e0 la \u00ab\u00a0question m\u00eame\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9e devant le tribunal<\/h3>\n
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(d) D\u2019autres r\u00e8gles d\u2019exclusion continuent de s\u2019appliquer<\/h3>\n
(e) Impartialit\u00e9, ind\u00e9pendance et partialit\u00e9<\/h3>\n
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Experts en litige versus tiers experts et sp\u00e9cialistes participants<\/h2>\n
\npour disqualifier le t\u00e9moin. La Commission n\u2019a pas pris compte que la Cour Supr\u00eame s\u2019est \u00e9galement prononc\u00e9, avec une approbation de longue date \u00e0 l\u2019effet que \u00ab il y a une tendance naturelle \u00e0 faire quelque chose d\u2019utile pour ceux qui vous emploient et vous r\u00e9mun\u00e8rent de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00bb. 21<\/sup><\/p>\n\n
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Le r\u00f4le de l\u2019avocat dans la r\u00e9daction des rapports d\u2019expert<\/h2>\n
R\u00e9percussions pour la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/h2>\n
Conclusions<\/h2>\n
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