<\/p>\n
Le pr\u00e9sent article est fond\u00e9 sur une discussion entre experts qui a eu lieu \u00e0 l\u2019occasion du congr\u00e8s de l\u2019Association canadienne des membres des tribunaux d\u2019utilit\u00e9 publique (CAMPUT) en 2015 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La licence sociale de r\u00e9glementer\u00a0\u00bb. Les pan\u00e9listes \u00e9taient Rowland Harrison, Peter Robinson et Paul Boothe1<\/sup>. L\u2019auteur du pr\u00e9sent article a agi \u00e0 titre de mod\u00e9rateur. Bien que les remarques des pan\u00e9listes et leurs discussions avec l\u2019auditoire aient apport\u00e9 beaucoup d\u2019eau au moulin, le pr\u00e9sent article est l\u2019oeuvre de l\u2019auteur et aucune partie de celui-ci, sauf o\u00f9 il est clairement indiqu\u00e9, ne devrait \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des pan\u00e9listes.<\/p>\n Le pr\u00e9sent article suit l\u2019ordre dans lequel les questions ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es par les pan\u00e9listes, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire\u00a0:<\/p>\n D\u2019entr\u00e9e de jeu, il importe de noter ce qui constitue une hypoth\u00e8se et une conclusion. Peu importe la mesure dans laquelle le probl\u00e8me existe, il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une question syst\u00e9mique, laquelle engage non seulement l\u2019ensemble complexe d\u2019autorit\u00e9s r\u00e9glementaires dont le mandat repose sur le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique, mais aussi la politique et les r\u00e9gimes politiques sous l\u2019autorit\u00e9 et la supervision desquels les responsables de la r\u00e9glementation doivent travailler. La question ne concerne pas qu\u2019un seul organisme de r\u00e9glementation ou une seule autorit\u00e9 comp\u00e9tente, et concerne bien plus qu\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9glementaire.<\/p>\n La notion m\u00eame d\u2019une \u00ab\u00a0licence sociale de r\u00e9glementer\u00a0\u00bb devrait faire r\u00e9fl\u00e9chir toute personne ayant connaissance de nombreuses traditions \u00e9tablies du Canada, lesquelles comprennent une pratique coutumi\u00e8re de l\u2019ob\u00e9issance civile et un respect pour la primaut\u00e9 du droit, ainsi qu\u2019une pratique de l\u2019\u00e9tablissement et du maintien d\u2019institutions r\u00e9glementaires comp\u00e9tentes et tr\u00e8s respect\u00e9es. Mais, quelque chose a chang\u00e9 ces derniers temps, et bien que le titre \u00ab\u00a0La licence sociale de r\u00e9glementer\u00a0\u00bb puisse sembler ironique, il n\u2019en constitue pas moins le reflet d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne social r\u00e9el\u00a0: l\u2019\u00e9rosion apparente de la confiance envers les autorit\u00e9s publiques qui prennent des d\u00e9cisions concernant les projets \u00e9nerg\u00e9tiques (ainsi que d\u2019autres types de projets, mais nous ne traiterons pas de ceux-ci). Une importante partie de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne ne fait plus confiance aux gardiens, et nous nous retrouvons au beau milieu d\u2019une recherche un peu confuse pour des solutions de rechange. Qu\u2019est-ce qui s\u2019est pass\u00e9?<\/p>\n D\u2019abord, y a-t-il vraiment eu une telle \u00e9rosion de la confiance? Les preuves \u00e0 ce jour peuvent \u00eatre une indication mais demeurent grandement anecdotiques. Somme toute, la litt\u00e9rature universitaire a principalement port\u00e9 sur des questions li\u00e9es \u00e0 la confiance du public envers les promoteurs et l\u2019appr\u00e9hension quant aux possibles cons\u00e9quences des projets eux-m\u00eames, allant d\u2019inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 aux perceptions de distribution in\u00e9quitable des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices2<\/sup>. La majorit\u00e9 des d\u00e9bats et discussions aux conf\u00e9rences ont port\u00e9 sur les pratiques des entreprises. Il y a certaine litt\u00e9rature qui examine la mesure dans laquelle les institutions et les processus r\u00e9glementaires inspirent ou \u00e9rodent la confiance, mais presque rien ne traite particuli\u00e8rement du Canada3<\/sup>. Il y a clairement un besoin urgent d\u2019approfondir les connaissances sur les attitudes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des processus r\u00e9glementaires, tant sur le plan g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019en ce qui concerne des projets particuliers tant au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble qu\u2019au niveau communautaire.<\/p>\n Entre-temps, nous disposons de renseignements anecdotiques, dont bon nombre ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s par les pan\u00e9listes de la CAMPUT et qui indique un probl\u00e8me croissant. En raison de la nature provisoire et anecdotique des preuves, le pr\u00e9sent article \u00e9vite de jeter le bl\u00e2me sur une autorit\u00e9 ou un organisme particulier. \u00c0 ce point-ci du d\u00e9bat, une bonne partie de ce qui se dit rev\u00eat un caract\u00e8re diffamatoire et de mythe urbain, et rien ne sert de contribuer davantage \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ceux-ci.<\/p>\n Toutefois, nous savons qu\u2019un bon nombre d\u2019organismes de r\u00e9glementation dans diff\u00e9rend territoires de comp\u00e9tence ont \u00e9t\u00e9 la cible de critiques au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, des critiques exprim\u00e9es dans les m\u00e9dias et les d\u00e9bats parlementaires. Ceux-ci visent les organismes de r\u00e9glementation \u00e9conomique d\u2019ol\u00e9oducs, de lignes \u00e9lectriques et de r\u00e9seaux de distribution d\u2019\u00e9nergie; les organismes de r\u00e9glementation des ressources et les organismes de r\u00e9glementation environnementaux. Ces critiques couvrent une vaste gamme de pr\u00e9occupations\u00a0:<\/p>\n Toute cette activit\u00e9 apparait dans ce qu\u2019un des pan\u00e9listes d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0une explosion\u00a0\u00bb de contestations juridiques. Il y a seulement quelques ann\u00e9es, les r\u00e9visions judiciaires de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires \u00e9taient rares, mais \u00e0 compter du printemps 2015, l\u2019Office National de l\u2019\u00c9nergie devait \u00e0 lui seul composer avec 15 contestations judiciaires \u00e0 la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada. Traditionnellement, les tribunaux s\u2019en remettaient \u00e0 l\u2019expertise et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la r\u00e9glementation, et cette pratique, fermement \u00e9tablie comme un pr\u00e9c\u00e9dent4<\/sup>, devrait se maintenir. Toutefois, le fait qu\u2019il y ait tant de contestations soul\u00e8ve une question\u00a0: est-ce que le public per\u00e7oit les m\u00eames qualit\u00e9s dans les organismes de r\u00e9glementation que le per\u00e7oivent les tribunaux?<\/p>\n Dans un effet collat\u00e9ral presque ironique, ayant contribu\u00e9 (peut-\u00eatre de fa\u00e7on assez consid\u00e9rable) \u00e0 la cr\u00e9ation du probl\u00e8me, les dirigeants politiques du Canada trouvent de plus en plus opportun de laisser entendre que les organismes de r\u00e9glementation n\u2019ont pas vraiment fait le n\u00e9cessaire en vue de maintenir leur \u00ab\u00a0licence sociale\u00a0\u00bb pour les projets qu\u2019ils doivent \u00e9valuer. Lorsque les politiciens commencent \u00e0 multiplier les d\u00e9clarations, on peut facilement y voir l\u00e0 une preuve l\u00e9gitime d\u2019un nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne social et politique. En bref, bien qu\u2019il reste du travail \u00e0 faire pour tester les dimensions du probl\u00e8me et y trouver des solutions, nous pouvons dire, de prime abord, que nous avons un probl\u00e8me et que ce probl\u00e8me prend de l\u2019ampleur.<\/p>\n Et nous savons de quoi il s\u2019agit, ou \u00e0 tout le moins, nous en avons une assez bonne id\u00e9e.<\/p>\n Une partie de ce qui s\u2019est pass\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies ou presque se r\u00e9sume en un manque d\u2019imagination de la part des gouvernements et des membres de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie. Il y a dix ans, on pouvait facilement d\u00e9celer une d\u00e9connexion entre les pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9nerg\u00e9tiques des citoyens en tant que consommateurs (abordable, fiable) et leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re politique ou publique (propre, vertueux). Il y a vingt ans, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 possible de voir un probl\u00e8me croissant afin d\u2019obtenir des approbations pour de nouveaux projets \u00e9nerg\u00e9tiques. En fait, ces cas typiques remontent aux ann\u00e9es 1970 avec les projets de la Baie James et du pipeline Mackenzie. \u00c0 l\u2019exception des communaut\u00e9s autochtones dont les pr\u00e9occupations sont l\u00e9gitimes, le ph\u00e9nom\u00e8ne, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, a largement \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 (par le gouvernement et l\u2019industrie) \u00e0 des personnes qui soient n\u2019avaient probablement pas un tr\u00e8s grand sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun, qui \u00e9taient parano\u00efaques ou tout simplement de mauvaise humeur. C\u2019est ce que refl\u00e9taient les \u00e9tiquettes qui leur avaient \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es. Elles \u00e9taient toutes distinctement p\u00e9joratives et m\u00e9prisantes, comme NIMBY, NOPE et BANANA5<\/sup>. En d\u2019autres mots, des membres du public, peu nombreux mais au combien bruyants, \u00e9taient au coeur du probl\u00e8me, et bien que les gouvernements et l\u2019industrie aient r\u00e9guli\u00e8rement tordu des mains \u00e0 ce sujet, les d\u00e9cideurs demeuraient convaincus que la majorit\u00e9 du public reconnaissait la n\u00e9cessit\u00e9 des nouveaux projets \u00e9nerg\u00e9tiques et qu\u2019on trouverait le niveau d\u2019appui politique requis.<\/p>\n Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, des \u00e9v\u00e9nements ont min\u00e9 cette confiance. De plus en plus de projets de diff\u00e9rents types sont les cibles d\u2019oppositions virulentes et efficaces de la part d\u2019un grand nombre de communaut\u00e9s locales, dont les communaut\u00e9s autochtones, et en faveur d\u2019int\u00e9r\u00eats environnementaux. Les raisons ne sont pas difficiles \u00e0 cerner et nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es par les pan\u00e9listes de la CAMPUT. En r\u00e9sum\u00e9, beaucoup de choses ont chang\u00e9\u00a0: substantiellement surtout depuis l\u2019\u00e9mergence du dossier climatique, ainsi qu\u2019au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des grandes tendances sociales et de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une communaut\u00e9 autochtone plus vigoureuse, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un appui juridique et politique. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il y a encore aujourd\u2019hui un manque d\u2019analyse dans la litt\u00e9rature universitaire qui pourraient effectivement r\u00e9unir tous les \u00e9l\u00e9ments dans une sorte de mod\u00e8le de comportement social ou d\u00e9cortiquer ces ph\u00e9nom\u00e8nes afin d\u2019en faire ressortir ce qu\u2019ils pourraient nous apprendre sur les pistes pouvant mener \u00e0 des solutions. Ce qui suit a pour but de constituer un point de d\u00e9part.<\/p>\n La source la plus \u00e9vidente, laquelle est bien \u00e9tablie dans la litt\u00e9rature ainsi que dans une multiples sources d\u2019opinion publique, est le d\u00e9clin de la confiance et plus particuli\u00e8rement le d\u00e9clin de la confiance dans les institutions publiques6<\/sup>. Le d\u00e9clin de la confiance des institutions publiques a commenc\u00e9 aux \u00c9tats-Unis au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 et au Canada peu de temps apr\u00e8s. Une source, retra\u00e7ant les niveaux de confiance sur plusieurs d\u00e9cennies, indiquait que (au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970) les niveaux de confiance dans la capacit\u00e9 des gouvernements de \u00ab\u00a0faire ce qu\u2019il faut\u00a0\u00bb \u00e9taient de l\u2019ordre de 60\u00a0p.\u00a0100; depuis ce temps, les r\u00e9sultats ont chut\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 20\u00a0p.\u00a0100, et depuis les ann\u00e9es 1990, ceux-ci ont rarement d\u00e9pass\u00e9 les 30\u00a0p.\u00a01007<\/sup>. Les gens ne croient tout simplement pas les gouvernements. Ce qui peut \u00eatre fait dans ce domaine est un tout autre sujet, mais on pourrait \u00e0 tout le moins en d\u00e9duire que les gouvernements s\u2019en vont dans la mauvaise direction lorsqu\u2019ils s\u2019approprient un plus grand pouvoir politique et minent l\u2019ind\u00e9pendance des organismes de r\u00e9glementation.<\/p>\n Un autre ph\u00e9nom\u00e8ne, probablement connexe, que l\u2019on retrouve dans la litt\u00e9rature8<\/sup> est l\u2019effondrement de la coh\u00e9sion sociale; en d\u2019autres mots, un processus de fragmentation accrue visant des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat ou fond\u00e9 sur des consid\u00e9rations g\u00e9ographiques. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les communaut\u00e9s locales ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019affirmer beaucoup plus vigoureusement qu\u2019elles ne l\u2019ont fait au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, et dans un monde de politiques \u00e9troitement cibl\u00e9es, elles sont devenues beaucoup plus efficaces pour se faire entendre. Les communaut\u00e9s autochtones en particulier sont devenues une force politique et juridique, et si les tribunaux n\u2019ont pas en fait accord\u00e9 un v\u00e9to aux Premi\u00e8res Nations (non l\u00e0 o\u00f9 il y a un int\u00e9r\u00eat public raisonnablement articul\u00e9 et proportionnel)9<\/sup>, le discours de la gauche-caviar semble avoir accept\u00e9 qu\u2019ils l\u2019aient fait. Dans certains esprits \u00e0 tout le moins, les consid\u00e9rations locales l\u2019emportent tout simplement sur le plus grand int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n Il y a s\u00fbrement du bon dans tout cela si l\u2019on accepte que les pratiques du pass\u00e9 laissaient souvent les communaut\u00e9s locales assumer les co\u00fbts et les risques alors que la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral en tirait les avantages, ce qui est particuli\u00e8rement vrai dans le cas des communaut\u00e9s autochtones pour lesquelles les projets d\u2019\u00e9nergie et de ressource sont \u00e0 la fois une menace existentielle pour leurs traditions et la seule solution viable pour assurer la vitalit\u00e9 de leur communaut\u00e9. D\u2019autre part, dans l\u2019empressement de nombreux commentateurs, y compris des personnalit\u00e9s publiques, de se montrer sensibles aux pr\u00e9occupations locales, l\u2019int\u00e9r\u00eat du grand public a \u00e9t\u00e9 d\u00e9rout\u00e9. Il faudra donc r\u00e9tablir un certain \u00e9quilibre afin qu\u2019une attention sinc\u00e8re soit accord\u00e9e \u00e0 ces pr\u00e9occupations locales, sans toutefois y c\u00e9der les yeux ferm\u00e9s.<\/p>\n Un troisi\u00e8me ph\u00e9nom\u00e8ne sociologique qui semble sous-tendre une partie consid\u00e9rable de l\u2019opposition publique est l\u2019\u00e9mergence au cours des r\u00e9centes d\u00e9cennies d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 obs\u00e9d\u00e9e (le mot n\u2019est pas trop fort) par des inqui\u00e9tudes de menaces pour la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Les d\u00e9veloppements de toutes sortes dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie soul\u00e8vent des questions quant \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, et la science entourant ces questions est souvent complexe et ambig\u00fce. Une bonne partie de la litt\u00e9rature10<\/sup> porte sur ces questions et insiste fortement sur les deux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 que les voix concern\u00e9es soient entendues et l\u2019importance d\u2019avoir confiance dans la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s de faire ce qu\u2019il faut lorsque vient le temps de r\u00e9gler des questions beaucoup trop complexes pour que la majorit\u00e9 des experts, et encore moins les profanes, ne les comprennent.<\/p>\n Dans ce m\u00e9lange d\u2019espoirs et (principalement) de craintes, les gouvernements y ont jet\u00e9 l\u2019un des plus grands \u00e9checs en mati\u00e8re de politique depuis plusieurs g\u00e9n\u00e9rations \u2013 l\u2019incapacit\u00e9 de traiter de la question du changement climatique avec honn\u00eatet\u00e9. On peut pointer du doigt dans toutes les directions sans qu\u2019aucun parti politique ou gouvernement au Canada ne puisse se vanter l\u00e9gitimement d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement agi avec prudence et pr\u00e9voyance. Les gouvernements ont toujours confirm\u00e9 la croyance qu\u2019il est peu probable qu\u2019ils fassent la bonne chose\u00a0: que ce soit en s\u2019engageant trop agressivement \u00e0 prendre des mesures tout en en ignorant les cons\u00e9quences, plus particuli\u00e8rement pour une \u00e9conomie fond\u00e9e sur les ressources; en ignorant tout simplement les engagements solennels qu\u2019ils ont pris; en prenant des mesures strat\u00e9giques dont les cons\u00e9quences n\u2019\u00e9taient pas bien comprises ou en se tra\u00eenant les pieds tout en c\u00e9dant \u00e0 tous les caprices tant des entreprises que des consommateurs. Entre-temps, le public \u2013 ou, \u00e0 tout le moins, une grande partie de celui-ci \u2013 est \u00e0 la recherche d\u2019un forum pour faire conna\u00eetre ses pr\u00e9occupations, et en l\u2019absence de tout autre forum, les processus r\u00e9glementaires pour des projets individuels deviennent le m\u00e9canisme par d\u00e9faut, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas constitu\u00e9s l\u00e9galement ou de toute autre fa\u00e7on, pour traiter la question.<\/p>\n D\u2019autres \u00e9checs politiques renforcent l\u2019effet g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019incapacit\u00e9 d\u2019arriver efficacement \u00e0 un r\u00e8glement avec les communaut\u00e9s autochtones est l\u2019un des \u00e9checs les plus \u00e9vident. Plus amorphes mais suscitant une inqui\u00e9tude croissante, le dossier peu reluisant de plans r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement du territoire et de gestion des effets cumulatifs.<\/p>\n Le tout se joue dans l\u2019univers des m\u00e9dias sociaux. Il y a beaucoup \u2013 et tr\u00e8s peu \u2013 \u00e0 dire qui pourrait \u00eatre utile au sujet des m\u00e9dias sociaux dans ce contexte. Dans la prochaine section, le pr\u00e9sent article propose une sorte de mod\u00e8le sugg\u00e9rant que dans la majorit\u00e9 des cas, il importe d\u2019aborder la politique publique ou l\u2019int\u00e9r\u00eat du grand public en tenant compte des trois \u00e9l\u00e9ments critiques suivants\u00a0: une plus vaste perspective g\u00e9ographique (nationale, parfois mondiale); un horizon de longue dur\u00e9e et une capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer un m\u00e9lange complexe de variables et d\u2019objectifs. La majorit\u00e9 des politiques publiques ne satisfont aucune de ces trois dimensions, et la politique encore moins. Quoi qu\u2019il en soit, pour tout ce qui pourrait \u00eatre dit de bon ou de mauvais sur les m\u00e9dias sociaux, une chose semble claire\u00a0: une grande partie de ce qui s\u2019y d\u00e9gage est intens\u00e9ment personnel, imm\u00e9diat et simpliste, et par cons\u00e9quent, l\u2019un de ses effets est un affaiblissement plus prononc\u00e9 d\u2019une capacit\u00e9 sociale d\u00e9j\u00e0 faible \u00e0 traiter d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur le plan international, \u00e0 plus long terme et plus complexes.<\/p>\n Nous vivons dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus fragment\u00e9e, pr\u00e9occup\u00e9e par de multiples craintes et croyant \u2013 parfois \u00e0 raison \u2013 que les autorit\u00e9s ne feront pas ce qu\u2019il faut. En tant que citoyens, nous sommes appel\u00e9s \u00e0 \u00eatre bien renseign\u00e9s par rapport \u00e0 diff\u00e9rents domaines, y compris l\u2019\u00e9nergie \u2013 appels qui sont le plus souvent submerg\u00e9s par des priorit\u00e9s personnelles. Dans ce contexte, les projets \u00e9nerg\u00e9tiques sont souvent confront\u00e9s \u00e0 au moins deux contestation importantes\u00a0: faire ce qui est juste pour les communaut\u00e9s locales, surtout autochtones, tout en maintenant un sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat du grand public et mieux comprendre les questions environnementales g\u00eanantes, notamment le changement climatique et les effets \u00e0 grande \u00e9chelle sur les terres, l\u2019eau et l\u2019habitat. Les communications modernes s\u2019ins\u00e8rent ensuite dans ce m\u00e9lange. Contrairement \u00e0 un besoin en mati\u00e8re de politique publique pour une r\u00e9flexion \u00e0 plus grande \u00e9chelle, \u00e0 plus long terme et capable de traiter de complexit\u00e9s, les moyens que nous utilisons pour nous adresser \u00e0 nos concitoyens sont devenus (mille excuses \u00e0 Thomas Hobbes) encore plus caustiques, grossiers et brefs.<\/p>\n Sans toutefois pr\u00e9coniser un retour \u00e0 la monarchie absolue, on peut retrouver dans Hobbes un correctif utile au mouvement \u00e9mergeant de licence sociale, dont certains des membres semblent croire que toute autre chose serait mieux que nos autorit\u00e9s constitu\u00e9es actuelles et que les communaut\u00e9s locales devraient \u00eatre les arbitres ultimes de ce qui est acceptable ou non. Ce point de vue semble pernicieux et dangereux. Notre ensemble d\u2019organismes hautement sophistiqu\u00e9s et comp\u00e9tents de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie (\u00e9conomie, ressources et environnement) a, pendant de nombreuses d\u00e9cennies, soutenu le contrat social relatif au d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique. Bien que le contrat social soit aussi mal en point qu\u2019il en a l\u2019air, cela ne veut pas dire que les conc\u00e9dants de ce contrat devraient \u00eatre balay\u00e9s du revers de la main, bien au contraire en fait.<\/p>\n Dans la section pr\u00e9c\u00e9dente, il est fait mention de l\u2019id\u00e9e d\u2019un mod\u00e8le de politiques dans lequel divers d\u00e9cideurs agissent dans un espace tridimensionnel, les dimensions \u00e9tant le temps, la g\u00e9ographie et le degr\u00e9 de complexit\u00e9. \u00c0 une extr\u00e9mit\u00e9 (disons la gauche inf\u00e9rieure) de cet espace, des d\u00e9cisions sont prises dans une perspective \u00e0 court terme, locale et unidimensionnelle (un emploi, ma sant\u00e9, les nids de poules dans ma rue). La plupart des transactions priv\u00e9es surviennent dans cette section. \u00c0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 oppos\u00e9e (disons la droite sup\u00e9rieure), on pourrait y retrouver une sorte d\u2019id\u00e9al pour l\u2019\u00e9laboration de politiques \u2013 \u00e0 long terme, englobant tout le r\u00e9gime politique (et m\u00eame au-del\u00e0 de celui-ci) et comprenant des objectifs multiples comme l\u2019\u00e9conomie, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019environnement et la justice sociale. Les politiques s\u2019approchent tr\u00e8s rarement de cet id\u00e9al, mais il va sans dire que nos d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie ne peuvent \u00eatre relev\u00e9s que dans ce contexte. Le changement climatique est un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial \u00e0 long terme avec une myriade d\u2019implications pour la soci\u00e9t\u00e9 humaine; presque tout ce qui touche l\u2019\u00e9nergie est un long processus, et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie ont une incidence sur une vaste \u00e9tendue g\u00e9ographique dans de multiples dimensions.<\/p>\n Il s\u2019av\u00e8re que les besoins en mati\u00e8re de politiques et les r\u00e9alit\u00e9s de la politique ne concordent pas. Comme nous le savons tous, la politique est localis\u00e9e. Les horizons temporels de la politique, qui ne d\u00e9passent jamais le cycle \u00e9lectoral, pourraient maintenant se rapprocher du cycle Twitter. Et si les d\u00e9cisions politiques sont parfois complexes, elles ne le sont qu\u2019intuitivement, et le discours est le plus souvent unidimensionnel afin de concorder avec les dur\u00e9es d\u2019attention modernes11<\/sup>. Les d\u00e9mocraties sont d\u00e9sordonn\u00e9es et, \u00e0 bien des \u00e9gards, mal adapt\u00e9es aux d\u00e9fis auxquels elles sont confront\u00e9es, mais elles fonctionnent, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, et les m\u00e9canismes qui leur permettent de fonctionner sont les institutions qui ont la capacit\u00e9 d\u2019atteindre la droite sup\u00e9rieure de notre espace d\u00e9cisionnel imagin\u00e9.<\/p>\n Voici qu\u2019entre en jeu l\u2019organisme de r\u00e9glementation ind\u00e9pendant. Les organismes de r\u00e9glementation varient grandement, mais en g\u00e9n\u00e9ral, ils ont une combinaison d\u2019attributs qui les rendent uniques dans la soci\u00e9t\u00e9. Ils traitent de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, comme le d\u00e9finissent les corps l\u00e9gislatifs. Ils ont l\u2019expertise et la capacit\u00e9 pour traiter des renseignements complexes. Ils prennent habituellement des d\u00e9cisions sur de tr\u00e8s longs horizons temporels. Ils agissent en fonction de r\u00e8gles de proc\u00e9dure soigneusement d\u00e9finies et d\u2019un contexte juridique dans lequel l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale est de la plus haute importance. Et en vertu de leur relation ind\u00e9pendante avec les d\u00e9cideurs d\u00e9mocratiques, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une certaine immunit\u00e9 contre les pressions du local-isme, du \u00e0-cours-terme-isme et du simplisme.<\/p>\n Il y a plusieurs moyens qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9tablir la confiance des Canadiens \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me r\u00e9glementaire, mais pour savoir comment s\u2019y prendre, il faudra comprendre que les organismes r\u00e9glementaires peuvent jouer et jouent effectivement des r\u00f4les diff\u00e9rents. L\u2019un de ceux-ci est transactionnel. Un autre pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de partie de l\u2019infrastructure de la politique publique.<\/p>\n Le r\u00f4le principal des organismes de r\u00e9glementation est de s\u2019assurer que l\u2019int\u00e9r\u00eat du public est servi avec le respect des transactions \u00e9conomiques individuelles, dans la premi\u00e8re instance, tout au long du processus d\u2019approbation et de fa\u00e7on continue gr\u00e2ce \u00e0 la surveillance et \u00e0 l\u2019application des lois. Les organismes de r\u00e9glementation \u00e9conomique \u00e9valuent des projets et donnent des approbations en utilisant des termes comme \u00ab\u00a0commodit\u00e9 et n\u00e9cessit\u00e9 publiques\u00a0\u00bb. Les organismes de r\u00e9glementation des ressources prot\u00e8gent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des ressources publiques dans leur approbation d\u2019investissements et d\u2019exploitations priv\u00e9s pour extraire des ressources. Et les organismes de r\u00e9glementation environnementale visent \u00e0 assurer la protection des plus grandes valeurs environnementales. La plus grande partie de ceci est essentiellement transactionnelle, n\u00e9cessitant la participation d\u2019un demandeur ou d\u2019un exploitant priv\u00e9 d\u2019un type ou d\u2019un autre et, le plus souvent, un assortiment d\u2019int\u00e9r\u00eats connexes comme des propri\u00e9taires fonciers ou des communaut\u00e9s. Afin de maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la g\u00e9rabilit\u00e9 de ses processus d\u00e9cisionnels, le responsable de la r\u00e9glementation doit continuer de se concentrer sur le cas particulier qui l\u2019occupe, travaillant dans un syst\u00e8me complexe de lois et de prescriptions juridiques et de politiques qui p\u00e8sent n\u00e9cessairement sur la d\u00e9cision.<\/p>\n Les organismes de r\u00e9glementation assument \u00e9galement d\u2019autres r\u00f4les. Certains sont des sources \u00e9tablies et fiables de donn\u00e9es et d\u2019analyses. Certains ont le mandat de fournir des conseils \u00e0 leurs gouvernements respectifs en utilisant diverses proc\u00e9dures. Ces r\u00f4les sous-entendent intrins\u00e8quement une vision du monde \u00e0 plus long terme, plus large et, \u00e0 certains \u00e9gards, plus complexe que ce que sous-entendent les r\u00f4les transactionnels. Dans ces r\u00f4les, les organismes de r\u00e9glementation ne peuvent usurper les acteurs d\u00e9mocratiques qui doivent prendre les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politique, mais ils peuvent \u00e9clairer ces d\u00e9cisions, ils peuvent constituer des forums utiles o\u00f9 les voix des citoyens peuvent \u00eatre entendues, ils peuvent servir de d\u00e9p\u00f4ts de renseignements fiables et accessibles \u00e0 tous et ils peuvent contribuer \u00e0 rendre ce qui s\u2019av\u00e8re un processus d\u00e9cisionnel politique plus transparent.<\/p>\n Dans la recherche pour des solutions, diff\u00e9rentes \u00e9tapes doivent \u00eatre suivies par toute personne offrant des conseils.<\/p>\n On doit s\u2019assurer de bien comprendre ce que les responsables de la r\u00e9glementation font et ne font pas, comment ils le font et pourquoi certaines pratiques doivent \u00eatre suivies, tant pour des raisons pratiques que d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n Une autre consiste \u00e0 mieux comprendre ce qui pourrait \u00eatre appel\u00e9 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de r\u00e9glementation. Diff\u00e9rents organismes de r\u00e9glementation font diff\u00e9rentes choses, souvent en utilisant des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures qui sont propres \u00e0 leurs activit\u00e9s particuli\u00e8res; une bonne partie de ce qui pique au vif certains citoyens ne rel\u00e8ve pas des responsabilit\u00e9s d\u2019un seul organisme de r\u00e9glementation. Les chevauchements, et parfois m\u00eame les collisions, entre les territoires de comp\u00e9tence et les responsabilit\u00e9s sont in\u00e9vitables; c\u2019est pourquoi la coop\u00e9ration et la division du travail sont des caract\u00e9ristiques essentielles d\u2019un syst\u00e8me qui fonctionne bien.<\/p>\n Pour terminer, il est essentiel de reconna\u00eetre que chaque solution possible apporte avec elle certaines tensions inh\u00e9rentes. Si la politique \u00e9claire les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires, ces d\u00e9cisions sont-elles compromises d\u2019une certaine fa\u00e7on ou sont-elles plus l\u00e9gitimes? Si les organismes de r\u00e9glementation font partie de d\u00e9bats plus larges, est-ce que cela risque d\u2019influencer d\u2019une fa\u00e7on d\u00e9raisonnable les d\u00e9cisions dans des applications individuelles ou est-ce que cela contribuerait plut\u00f4t \u00e0 la prise de d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es? Est-ce qu\u2019une proc\u00e9dure plus lib\u00e9rale am\u00e9liore ou diminue la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale? Si des membres de comit\u00e9s ou des commissaires individuels communiquent directement avec le public, risquent-ils de compromettre leur objectivit\u00e9 per\u00e7ue concernant diff\u00e9rentes applications? Si les organismes de r\u00e9glementation n\u2019inspirent pas confiance, alors comment des r\u00f4les \u00e9largis ou plus ind\u00e9pendants pourraient-ils \u00eatre per\u00e7us comme l\u00e9gitimes? Lequel est la poule et lequel est l\u2019\u0153uf?<\/p>\n Compte tenu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, diff\u00e9rentes pistes m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre explor\u00e9es.<\/p>\n Commen\u00e7ons par la notion d\u2019ind\u00e9pendance. Toute intervention publique comporte certains \u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de politiques (dans le sens de l\u2019attribution de valeurs faisant autorit\u00e9) et tous les acteurs publics doivent, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, \u00eatre tenus responsables. Reste \u00e0 savoir comment cette responsabilit\u00e9 doit \u00eatre implant\u00e9e. Les organismes de r\u00e9glementation ind\u00e9pendants sont sans contredit l\u2019une des id\u00e9es de g\u00e9nie des d\u00e9mocraties occidentales, mais ils engendrent in\u00e9vitablement une certaine m\u00e9fiance quant \u00e0 la mesure dans laquelle ils peuvent \u00eatre non d\u00e9mocratiques et, pour les dirigeants politiques, faire obstacle aux choix politiques. Nous avons constat\u00e9 une \u00e9rosion g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ind\u00e9pendance des organismes de r\u00e9glementation dans plusieurs territoires de comp\u00e9tence canadiens, ce qui n\u2019a rien fait pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions et qui a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la confiance du public. Mais il serait trop simpliste de dire \u2013 \u00ab\u00a0nous devons accro\u00eetre l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb. Nous devons r\u00e9tablir notre compr\u00e9hension de la raison pour laquelle l\u2019ind\u00e9pendance est utile, voire m\u00eame n\u00e9cessaire, de la raison pour laquelle elle ne devrait pas entrer en conflit avec la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique et des circonstances dans lesquelles le r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e9glementation est de d\u00e9cider ou de conseiller ceux qui sont les plus directement responsables devant les \u00e9lecteurs.<\/p>\n Les questions de politique et une bonne partie du mal qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 la confiance du public dans nos organismes de r\u00e9glementation sont attribuables aux d\u00e9bris provenant de politiques rat\u00e9es. Mises \u00e0 part les politiques durables, les transactions r\u00e9glementaires quotidiennes continueront in\u00e9vitablement de subir des dommages collat\u00e9raux. Les organismes de r\u00e9glementation peuvent faire partie de la solution ici, mais seulement si les d\u00e9cideurs reconnaissent qu\u2019ils (les d\u00e9cideurs) ont besoin d\u2019aide et qu\u2019avec plus d\u2019air frais et de soleil, les politiques pourraient \u00eatre plus durables, m\u00eame si cela limiterait les choix politiques. Certains des meilleurs exemples de politiques efficaces au Canada comportent, quelque part, un processus d\u2019enqu\u00eate ou d\u2019audience, comme des processus consultatifs informels, des commissions formelles d\u2019enqu\u00eate ou d\u2019audiences parlementaires (y compris par notre tr\u00e8s critiqu\u00e9 S\u00e9nat). Les organismes de r\u00e9glementation, avec leur expertise, leur objectivit\u00e9, leur ind\u00e9pendance et leur capacit\u00e9 \u00e9tablie d\u2019\u00ab\u00a0entendre\u00a0\u00bb avec \u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale, pourraient porter une partie de ce fardeau et, du coup, redorer leur image quelque peu ternie.<\/p>\n Les proc\u00e9dures sont importantes. Mais, les mesures r\u00e9glementaires ne se valent pas toutes, et les choix proc\u00e9duraux impliquent d\u2019in\u00e9vitables compromis. Les organismes de r\u00e9glementation examinant des demandes de projets doivent imposer des limites \u00e0 la port\u00e9e des questions qui leur sont soumises, \u00e0 la qualit\u00e9 pour contester de ceux qui demandent \u00e0 \u00eatre entendus, au co\u00fbt et au temps. Sans de telles limites, il leur faudrait une \u00e9ternit\u00e9 pour rendre leurs d\u00e9cisions. Et dans un monde o\u00f9 les Canadiens ont l\u2019habitude de s\u2019attendre \u00e0 des services \u00e9nerg\u00e9tiques abordables et fiables et o\u00f9 tous b\u00e9n\u00e9ficient de la vente de nos ressources \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans des march\u00e9s comportant d\u2019autres (avides) fournisseurs parmi lesquels choisir, \u00ab\u00a0pour toujours\u00a0\u00bb n\u2019est pas une option r\u00e9aliste. \u00c0 un certain point, l\u2019int\u00e9r\u00eat du grand public doit avoir la priorit\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat local ou particulier \u00e0 une question qui a une autre chose \u00e0 dire. Et au moins une partie du juridisme abrutissant de tout ce travail y est pour confirmer ces garanties d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale qui sont si vitales \u00e0 la question de confiance.<\/p>\n Les organismes de r\u00e9glementation agissant essentiellement \u00e0 titre de commissions d\u2019enqu\u00eate peuvent avoir plus de latitude \u2013 pour \u00eatre moins l\u00e9galistes, pour examiner des questions plus vastes et pour entendre une plus vaste gamme de parties prenantes dans un contexte moins formel. Ce qui importe, c\u2019est de travailler \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 approfondir les connaissances sur la nature des diff\u00e9rents processus que les organismes de r\u00e9glementation peuvent entreprendre, les raisons pour lesquelles certaines limites proc\u00e9durales sont in\u00e9vitables et en quelles circonstances une cr\u00e9ativit\u00e9 et une ouverture proc\u00e9durales pourraient \u00eatre une bonne chose.<\/p>\n Les communications sont importantes. La majorit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation travaillent dans un monde gris quelque part entre les tribunaux et la r\u00e9alit\u00e9 des citoyens ordinaires. Par cons\u00e9quent, ils estiment traditionnellement les communications comme quelque chose qui se produit lorsqu\u2019ils rendent leurs d\u00e9cisions et les motifs de celles-ci. Cette situation est en train de changer. Les responsables de la r\u00e9glementation ne sont pas de myst\u00e9rieuses et effrayantes personnes, mais pour le citoyen ordinaire ils sont distants et incompr\u00e9hensibles. Une plus grande exposition \u2013 id\u00e9alement, aussi directe que possible et sans filtres comme Twitter et Facebook \u2013 contribuerait \u00e0 accro\u00eetre le niveau de confiance. La communication dans le but d\u2019expliquer des d\u00e9cisions est une question plus d\u00e9licate. Les d\u00e9cisions sont r\u00e9dig\u00e9es afin de satisfaire aux exigences juridiques et une \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb explication perdra presque toujours une certaine nuance et certains d\u00e9tails pouvant \u00eatre essentiels \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n Les organismes de r\u00e9glementation ont une autre fonction en fait de communication, se rapportant davantage \u00e0 leurs r\u00f4les au sein de l\u2019infrastructure des politiques. Les organismes de r\u00e9glementation sont de grands d\u00e9p\u00f4ts de renseignements qui peuvent et qui devraient davantage \u00eatre mis \u00e0 la disposition du public. Aider les gens \u00e0 s\u2019y retrouver dans le taillis de renseignements dont disposent les divers organismes de r\u00e9glementation et autres n\u2019est peut-\u00eatre pas en soi de la responsabilit\u00e9 de ceux-ci (il s\u2019agit plut\u00f4t du travail des responsables des politiques), mais ils ont \u00e0 la fois un int\u00e9r\u00eat et un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements.<\/p>\n La capacit\u00e9 est importante. Nous en demandons toujours plus de nos organismes de r\u00e9glementation. L\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie continuera de pr\u00e9senter de nouvelles demandes, et les exploitations devront \u00eatre surveill\u00e9es de plus en plus pr\u00e8s afin de s\u2019assurer qu\u2019elles r\u00e9pondent aux attentes du public en ce qui concerne la protection de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019environnement. De plus en plus de personnes demanderont \u00e0 \u00eatre entendues sur de plus amples questions. Nous pourrions ajouter de nouvelles fonctions ou des fonctions \u00e9largies, ce qui exigera d\u2019autres ressources p\u00e9cuniaires et une capacit\u00e9 humaine accrue, lesquelles devront \u00eatre pay\u00e9es par chacun de nous\u00a0: les acheteurs d\u2019\u00e9nergie au Canada, les propri\u00e9taires de ressources publiques, les actionnaires et les contribuables. L\u2019infrastructure r\u00e9glementaire qui soutient notre \u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique est aussi vitale \u00e0 son fonctionnement que les routes et les ol\u00e9oducs et, dans un monde o\u00f9 la confiance du public est devenue l\u2019une des ressources les plus rares qui soient, elle est devenue encore plus vitale.<\/p>\n Parall\u00e8lement, si nous croyons que les communaut\u00e9s locales et les citoyens devraient contribuer davantage aux processus d\u00e9cisionnels, ces communaut\u00e9s et ces citoyens devront accro\u00eetre leur capacit\u00e9 d\u2019intervention s\u2019ils veulent que leurs interventions soient plus constructives. Ils auront besoin de donn\u00e9es et de renseignements et de moyens pour les traiter. Ils auront besoin de processus au sein des communaut\u00e9s qui devront eux-m\u00eames \u00eatre d\u00e9mocratiques et \u00e9quitables sur le plan proc\u00e9dural. Et ils auront besoin d\u2019une capacit\u00e9 de repr\u00e9sentation perfectionn\u00e9e. Nous devons examiner de beaucoup plus pr\u00e8s tout ce que cela sous-entend en fait de co\u00fbts, en tant que soci\u00e9t\u00e9, nous devrions \u00eatre pr\u00eats \u00e0 payer.<\/p>\n C\u2019est nous, et nous le faisons en acqu\u00e9rant une meilleure compr\u00e9hension de leurs fonctions, de ce qu\u2019ils font et ne font pas, de ce qu\u2019ils peuvent et ne peuvent pas faire. Nous devons rafra\u00eechir nos connaissances \u00e0 l\u2019\u00e9gard des vertus et des limites de l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire. Nous devons fournir aux organismes de r\u00e9glementation des contextes en mati\u00e8re de politique et de droit qui ne s\u2019effondreront pas autour d\u2019eux lorsqu\u2019ils feront leur travail. Les organismes de r\u00e9glementation doivent aborder les questions proc\u00e9durales d\u2019une mani\u00e8re plus cr\u00e9ative, mais nous devons comprendre jusqu\u2019o\u00f9 ils peuvent aller. Les organismes de r\u00e9glementation doivent communiquer et nous devons les aider dans ce domaine. Les communaut\u00e9s elles-m\u00eames doivent assumer une plus grande responsabilit\u00e9 en vue d\u2019\u00eatre des intervenants constructifs. Et nous devrons payer pour cela.<\/p>\n Tout cela et bien plus ecore, devait apporter de l\u2019eau au moulin pour une nouvelle conversation au sujet de la confiance du public dans les processus et les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation. Il faudrait commencer avec moins de gesticulation de bras et plus d\u2019analyses, ce qui devrait comprendre moins gazouillis et plus conversations.<\/p>\n * Michael\u00a0Cleland, agr\u00e9g\u00e9 sup\u00e9rieur au Collaboratoire sur les recherches et les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, en collaboration avec Laura\u00a0Nourallah, candidate au doctorat \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00e9tudes sur les politiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" This article emerges from a panel discussion at the 2015 conference of the Canadian Association of Members of Public Utility Tribunals (CAMPUT) entitled the \u201cSocial Licence to Regulate\u201d. <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[56,84],"class_list":["post-1126","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-3-issue-3-2015"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
Quis custodiet ipsos custodies? <\/em><\/h2>\n
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Quelque chose est en train de se passer ici…<\/h2>\n
Repenser le L\u00e9viathan<\/h2>\n
Qui surveille les gardiens?<\/h2>\n
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