{"id":1121,"date":"2015-09-06T00:05:01","date_gmt":"2015-09-06T00:05:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1121"},"modified":"2015-09-07T15:47:17","modified_gmt":"2015-09-07T15:47:17","slug":"the-economic-and-political-realities-of-regulation-lessons-for-the-future","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-economic-and-political-realities-of-regulation-lessons-for-the-future","title":{"rendered":"Les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques de la r\u00e9glementation\u00a0: le\u00e7ons pour l\u2019avenir"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h2>1. Introduction<\/h2>\n<p>Le premier examen des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Royaume-Uni a cr\u00e9\u00e9 un moment dans l\u2019histoire de la r\u00e9glementation o\u00f9 ce que nous avons appris du pass\u00e9 et ce que nous esp\u00e9rions pour l\u2019avenir ont converg\u00e9 et presque explos\u00e9. Il y a de cela environ 20\u00a0ans, et le gouvernement qui avait termin\u00e9 la privatisation des soci\u00e9t\u00e9s de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9tabli les prix initiaux et les trajectoires des prix \u00e0 suivre. Il incombait dor\u00e9navant aux nouveaux organismes de r\u00e9glementation form\u00e9s d\u2019\u00e9tablir les prix pour l\u2019avenir. L\u2019annonce de la d\u00e9cision de laisser l\u2019organisme de r\u00e9glementation \u00e9tablir les prix semblait s\u00e9v\u00e8re \u00e0 prime abord \u2013 elle r\u00e9duisait les profits et exigeait que les prix diminuent en chiffres absolus pour une p\u00e9riode de cinq ans \u2013 mais 24\u00a0heures apr\u00e8s l\u2019annonce, le prix des actions des services publics a commenc\u00e9 \u00e0 grimper rapidement, et des offres d\u2019achat hostiles provenaient de l\u2019ext\u00e9rieur du pays. De toute \u00e9vidence, l\u2019avenir semblait plus rentable \u2013 beaucoup plus \u2013 que ce que l\u2019organisme de r\u00e9glementation avait pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>Qu\u2019estce qui a mal tourn\u00e9? Du point de vue rien du tout. Il est tout \u00e0 fait possible que\u00a0\u00a0 appliquait une th\u00e9orie \u00e9conomique bien \u00e9tablie o\u00f9 les entreprises cachent\u00a0\u00a0 leurs capacit\u00e9s r\u00e9elles d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 moins de pouvoir profiter d\u2019un rendement am\u00e9lior\u00e9. Les temp\u00eates m\u00e9diatiques et politiques qui ont suivi ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es que la r\u00e9glementation avait des r\u00e9alit\u00e9s politiques \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 ses r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>Dans le pr\u00e9sent article, j\u2019examine ces r\u00e9alit\u00e9s pour nous informer sur l\u2019avenir. Il existe certaines r\u00e9alit\u00e9s que nous ne devons pas abandonner\u00a0\u2013 \u00e0 savoir que l\u2019information de haute qualit\u00e9 est essentielle \u00e0 la stabilit\u00e9 r\u00e9glementaire et pour freiner l\u2019opportunisme politique, que les entreprises r\u00e9pondent aux incitatifs \u00e9conomiques, que les march\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent de la r\u00e9alit\u00e9, que les organismes de r\u00e9glementation restent importants pour compenser les faiblesses des politiques relatives aux services publics et que l\u2019on demande implicitement aux organismes de r\u00e9glementation de jouer un r\u00f4le de leadership qui, s\u2019ils le jouent, le font \u00e0 leurs propres risques. J\u2019examine chacun de ces \u00e9l\u00e9ments dans les paragraphes suivants.<\/p>\n<h2>2. L\u2019\u00e9conomie de l\u2019information<\/h2>\n<p>Les sources de la r\u00e9glementation \u00e9conomique des services publics remontent \u00e0 des si\u00e8cles en arri\u00e8re, mais les \u00e9v\u00e8nements les plus pertinents sont survenus au cours des 150\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans les premi\u00e8res d\u00e9cennies suivant le d\u00e9veloppement des services publics, les repr\u00e9sentants politiques ont cherch\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les prix et les services directement au moyen de n\u00e9gociations parce qu\u2019ils \u00e9taient inquiets qu\u2019une industrie en situation monopolistique, non surveill\u00e9e, puisse exercer un pouvoir sur le march\u00e9 au d\u00e9triment de la collectivit\u00e9. Parfois, les n\u00e9gociateurs politiques repr\u00e9sentaient des villes et \u00e0 d\u2019autres occasions, des organes l\u00e9gislatifs. Quel que soit l\u2019organisme politique concern\u00e9, les repr\u00e9sentants \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 des pressions consid\u00e9rables \u00a0: (1) un incitatif \u00e0 tirer un avantage politique des co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables des services publics (une fois que les investissements avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s) et \u00e0 forcer les prix \u00e0 des niveaux non compensatoires et (2) la connaissance que les services publics disposaient d\u2019un avantage sur le plan de l\u2019information, qu\u2019ils pouvaient exploiter pendant et apr\u00e8s les n\u00e9gociations.<\/p>\n<p>Peu importe le mode de contr\u00f4le politique direct\u00a0: (1) les prix sont devenus d\u00e9suets \u00e0 mesure que les conditions technologiques et \u00e9conomiques ont chang\u00e9, ce qui a entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s financi\u00e8res et de mauvais du mauvais service; (2) les politiciens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s dans leurs n\u00e9gociations par leurs homologues des services publics et (3) les services publics ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s aux opposants politiques ou offerts gratuitement (ou presque) aux amis politiciens. Les tribunaux ont intervenus \u00e0 quelques occasions et ont \u00e9tabli des prix et des obligations en mati\u00e8re de service lorsque le comportement de l\u2019entreprise de services publics violait les principes de common law. Mais les tribunaux n\u2019ont pas fait mieux que les organismes politiques\u00a0: seules les parties prenantes disposant des ressources pour engager des actions en justice recevaient des avantages.<\/p>\n<p>Les probl\u00e8mes d\u2019information et d\u2019opportunisme ont men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019organismes de r\u00e9glementation au d\u00e9but des ann\u00e9es 1900 et \u00e0 ce que l\u2019on appelait la r\u00e9glementation du co\u00fbt des services. L\u2019organisme agissait \u00e0 titre de source d\u2019expertise pour \u00e9viter que les entreprises de services publics tirent un avantage informationnel. Il servait \u00e9galement de zone tampon entre les investissements, qui sont effectu\u00e9s sur plusieurs d\u00e9cennies de planification, et la politique, dont la planification ne s\u2019\u00e9tend que jusqu\u2019au moment de l\u2019\u00e9lection suivante. L\u2019approche pr\u00e9conisant le co\u00fbt des services \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9tablissement des prix, qui utilisait les donn\u00e9es comptables et op\u00e9rationnelles de l\u2019entreprise de services publics, emp\u00eachait l\u2019organisme de r\u00e9glementation et les politiciens d\u2019\u00e9tablir des prix qui ne concordaient pas avec les r\u00e9alit\u00e9s commerciales. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment qui semble s\u2019\u00eatre perdu dans la r\u00e9glementation aujourd\u2019hui\u00a0: s\u2019appuyer sur les donn\u00e9es comptables ne visait pas \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019entreprise de services publics, mais \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019organisme de r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Il manquait la compr\u00e9hension de bonnes donn\u00e9es bien comprises de l\u2019examen initial des prix de l\u2019organisme de r\u00e9glementation au Royaume-Uni. Ce n\u2019est pas que les donn\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas accessibles\u00a0: c\u2019est plut\u00f4t la nouveaut\u00e9 du syst\u00e8me et l\u2019accent mis sur les incitatifs qui ont entra\u00een\u00e9 de mauvaises donn\u00e9es r\u00e9glementaires. Les investisseurs connaissaient la r\u00e9alit\u00e9, comme le r\u00e9v\u00e9lait le march\u00e9 boursier, mais l\u2019organisme de r\u00e9glementation ne la connaissait pas.<\/p>\n<h2>3. L\u2019\u00e9conomie des incitatifs<\/h2>\n<p>Lorsque la r\u00e9glementation du co\u00fbt des services (appel\u00e9e plus tard la r\u00e9glementation du taux de rendement) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e, on a imm\u00e9diatement reconnu qu\u2019elle diminuait les incitatifs au contr\u00f4le des co\u00fbts par les entreprises. Cette observation a men\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un syst\u00e8me qui renforce les incitatifs.<\/p>\n<p>Deux syst\u00e8mes d\u2019incitatifs ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s volontairement au d\u00e9but de la r\u00e9gulation et le sont encore aujourd\u2019hui. Une de ces m\u00e9thodes est l\u2019utilisation d\u2019audits qui peuvent permettre \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9glementation de cerner les lacunes d\u2019efficacit\u00e9 si l\u2019organisme de r\u00e9glementation dispose d\u2019une expertise \u00e9lev\u00e9e ou si l\u2019entreprise manque habituellement de rigueur dans sa prise de d\u00e9cisions. M\u00eame si l\u2019organisme de r\u00e9glementation ne d\u00e9c\u00e8le pas les lacunes d\u2019efficacit\u00e9s, la possibilit\u00e9 de les d\u00e9couvrir incite l\u2019entreprise \u00e0 \u00e9viter du gaspillage qui pourrait \u00eatre d\u00e9couvert.<\/p>\n<p>L\u2019autre m\u00e9canisme incitatif \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 \u00e9chelle variable, connu sous le nom de partage des gains dor\u00e9navant.<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me permet \u00e0 l\u2019entreprise de conserver une portion de ses profits d\u00e9passant ce que l\u2019organisme de r\u00e9glementation avait estim\u00e9 n\u00e9cessaire pour maintenir les niveaux d\u2019investissement, si le plus gros des profits provient des ventes ou d\u2019efficacit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 ce qu\u2019avait pr\u00e9vu l\u2019organisme de r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Plus r\u00e9cemment, les organismes de r\u00e9glementation ont commenc\u00e9 \u00e0 utiliser la r\u00e9glementation par plafonnement de tarif ou plafond des revenus. Le plafonnement du tarif est utilis\u00e9 lorsque les co\u00fbts sont dict\u00e9s en grande partie par les volumes d\u2019extrants, et le plafond des revenus est \u00e9galement utilis\u00e9 lorsque l\u2019inverse est vrai. Dans sa forme la plus pure, le plafond limite les prix d\u2019une mani\u00e8re ind\u00e9pendante aux co\u00fbts comptables de l\u2019entreprise. Cela fournit un maximum d\u2019incitatif quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9. Mais dans la plupart des cas, le syst\u00e8me de plafonnement sert de d\u00e9calage formel de la r\u00e9glementation (c.\u00e0d. la situation o\u00f9 l\u2019organisme de r\u00e9glementation r\u00e9pond aux variations de co\u00fbts par des variations des prix apr\u00e8s un certain retard) en utilisant les donn\u00e9es comptables pour r\u00e9viser les prix uniquement \u00e0 des dates fixes. Cela r\u00e9duit les incitatifs \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9, mais a l\u2019avantage d\u2019emp\u00eacher l\u2019organisme de r\u00e9glementation d\u2019\u00e9tablir des prix qui s\u2019\u00e9cartent tellement de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique qu\u2019ils pourraient causer un plus grand pr\u00e9judice que l\u2019incitatif diminu\u00e9 \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Les organismes de r\u00e9glementation utilisent \u00e9galement la r\u00e9f\u00e9renciation pour fournir de l\u2019information sur ce que les entreprises de services publics sont capables de faire. Avec la r\u00e9f\u00e9renciation, l\u2019organisme de r\u00e9glementation utilise l\u2019information d\u2019autres services publics pour estimer l\u2019efficacit\u00e9 technique potentielle du service public r\u00e9glement\u00e9. Essentiellement, cela pousse les entreprises de services publics dans des march\u00e9s s\u00e9par\u00e9s de se livrer concurrence pour les avantages des organismes de r\u00e9glementation. La faiblesse de la r\u00e9f\u00e9renciation est le manque de m\u00e9thodes pr\u00e9cises pour rendre les services publics comparables\u00a0: la situation de chaque service public rev\u00eat une certaine unicit\u00e9, et si l\u2019on n\u2019en tient pas compte de fa\u00e7on appropri\u00e9e dans les analyses comparatives, l\u2019organisme de r\u00e9glementation pourrait choisir des attentes irr\u00e9alistes qui mettent en p\u00e9ril le service public.<\/p>\n<p>L\u2019organisme de r\u00e9glementation au Royaume-Uni a tr\u00e8s bien compris les incitatifs \u00e9conomiques et a pr\u00e9vu que les entreprises de services publics r\u00e9v\u00e9leraient la mesure dans laquelle ils pouvaient \u00eatre efficaces si l\u2019organisme de r\u00e9glementation pouvait s\u2019engager \u00e0 ne pas r\u00e9cup\u00e9rer les gains d\u2019efficacit\u00e9 pendant une p\u00e9riode importante. L\u2019organisme de r\u00e9glementation avait raison, mais les co\u00fbts des relations politiques et publiques \u00e9taient \u00e9lev\u00e9s. Je les aborde dans une section ult\u00e9rieure. Avant, il importe d\u2019examiner l\u2019importance d\u2019avoir les bons march\u00e9s.<\/p>\n<h2>4. L\u2019\u00e9conomie des march\u00e9s<\/h2>\n<p>De plus, que les march\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessairement un probl\u00e8me pour la r\u00e9glementation au Royaume-Uni \u2013 la concurrence du march\u00e9 pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produisait des \u00e9conomies de co\u00fbt pour les clients, et les march\u00e9s financiers ont tout de suite r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique \u2013 mais, c\u2019est le m\u00e9lange de r\u00e9glementation et de concurrence qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 probl\u00e9matique.<\/p>\n<p>La r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications fournit l\u2019un des exemples les plus clairs des probl\u00e8mes cr\u00e9\u00e9s en tentant de r\u00e9glementer les prix et les services dans un march\u00e9 concurrentiel. Ne pas comprendre les limites de l\u2019industrie, les attentes des clients et \u00e9tablir des prix non rentables sont des exemples d\u2019erreurs.<\/p>\n<p>En se fondant sur l\u2019historique pour faire cadrer les limites du march\u00e9 avec les int\u00e9r\u00eats politiques \u2013 qui \u00e9tait viable dans une \u00e8re de monopole, mais pas lorsque les march\u00e9s sont devenus ouverts \u00e0 la concurrence \u2013 les organismes de r\u00e9glementation ont \u00e9tabli des territoires de service, des d\u00e9finitions, des divisions administratives et des prix pour les gammes de services locaux, de services interurbains, de services inter\u00e9tatiques et intra\u00e9tatiques (dans le cas des \u00c9tats-Unis) et des services nationaux et internationaux. Lorsque les organismes de r\u00e9glementation ont commenc\u00e9 \u00e0 renoncer au contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, le syst\u00e8me a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer. Pendant plusieurs ann\u00e9es, le syst\u00e8me r\u00e9glementaire s\u2019est livr\u00e9 avec un certain succ\u00e8s en instaurant des subventions \u00e9labor\u00e9s et en imposant des obstacles \u00e0 la concurrence. Lorsque la technologie a rendu possible le contournement de la r\u00e9glementation, ce fut la fin. Les services mobiles non r\u00e9glement\u00e9s ont montr\u00e9 que les clients ne se souciaient pas des diff\u00e9rences entre les services locaux et interurbains, qu\u2019ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 sacrifier une certaine qualit\u00e9 des services pour la commodit\u00e9. Les prix ne devaient pas cadrer parfaitement avec les co\u00fbts \u00e9conomiques pour autant que les clients comprenaient la tarification, qu\u2019ils jugeaient la pr\u00e9visibilit\u00e9 ad\u00e9quate et que les recettes \u00e9taient suffisamment \u00e9lev\u00e9es pour attirer les investissements et suffisamment faibles pour limiter les nouveaux acc\u00e8s. Les efforts des organismes de r\u00e9glementation pour d\u00e9grouper les r\u00e9seaux afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e9taient, au mieux, l\u00e9g\u00e8rement utiles au lancement de la concurrence, mais maintenaient \u00e9galement les comp\u00e9titeurs dans des structures et des technologies de r\u00e9seaux en situation de monopole des titulaires. On a \u00e9ventuellement surmont\u00e9 ce probl\u00e8me qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e suffisamment perturbateur pour supprimer les distinctions artificielles entre les services vocaux et de donn\u00e9es ainsi que les communications nationales et internationales.<\/p>\n<p>Ces le\u00e7ons sont pertinentes \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 deux \u00e9gards. D\u2019abord, elles montrent que la d\u00e9r\u00e9glementation progressive souffre de l\u2019illusion de la connaissance, qui est une anomalie psychologique qui nous m\u00e8ne \u00e0 croire que nous en savons plus qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9. Cela se manifeste de nombreuses fa\u00e7ons dans la d\u00e9r\u00e9glementation, notamment dans le fait que les visions de l\u2019avenir des organismes de r\u00e9glementation et des parties prenantes sont d\u00e9form\u00e9es par leur h\u00e9ritage. Je crois que nous le voyons dans l\u2019utilisation des simples politiques de facturation nette, les tarifs de subventionnement et les subventions pour les frais de carburant. La deuxi\u00e8me le\u00e7on est que les organismes de r\u00e9glementation peuvent \u00eatre trop prudents avec le processus de d\u00e9r\u00e9glementation. Les march\u00e9s comportent des risques, et les entreprises et les investisseurs sont bien adapt\u00e9s pour g\u00e9rer ces risques. Malheureusement, dans un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, il existe \u00e9galement des risques politiques pour les organismes de r\u00e9glementation et les entreprises de services publics. Ces risques se sont av\u00e9r\u00e9s probl\u00e9matiques parce que le march\u00e9 et le pouvoir politique ne r\u00e9pond pas bien \u00e0 l\u2019apparence de doute ou d\u2019\u00e9chec. Ces obstacles \u00e0 une d\u00e9r\u00e9glementation appropri\u00e9e ont men\u00e9 Alfred Kahn \u00e0 inventer l\u2019expression \u00ab\u00a0d\u00e9r\u00e9glementation du processus de d\u00e9r\u00e9glementation\u00a0\u00bb pour expliquer l\u2019importance de laisser les march\u00e9s r\u00e9v\u00e9ler les r\u00e9alit\u00e9s qui \u00e9taient inconnaissables avant la d\u00e9r\u00e9glementation.<\/p>\n<h2>5. R\u00e9alit\u00e9s politiques de la r\u00e9glementation<\/h2>\n<p>Mes descriptions pr\u00e9c\u00e9dentes sur les le\u00e7ons \u00e9conomiques font ressortir certaines r\u00e9alit\u00e9s politiques des services publics et de leur r\u00e9glementation\u00a0: (1) le syst\u00e8me politique adopte une vision \u00e0 court terme qui diminue les incitatifs pour l\u2019investissement \u00e0 long terme; (2) la participation du gouvernement rend possible le comportement de recherche de rente, surtout \u00e0 mesure que les technologies changent et que la d\u00e9r\u00e9glementation s\u2019effectue \u00e0 un rythme lent et (3) l\u2019\u00e9nergie (et l\u2019environnement) ont une valeur politique parce qu\u2019ils touchent la vie de chaque personne et soul\u00e8vent les passions.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9alit\u00e9s politiques sont l\u2019une des raisons pour lesquelles les gouvernement ont cr\u00e9\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation des services publics disposant d\u2019autant d\u2019ind\u00e9pendance que la machine politique pouvait tol\u00e9rer, et qui est conforme au fait de tenir les organismes de r\u00e9glementation responsables de leurs d\u00e9cisions, mais pas des \u00e9v\u00e8nements sur lesquels ils n\u2019ont pas d\u2019incidence ni de contr\u00f4le. L\u2019histoire a montr\u00e9 que cet \u00e9quilibre fait l\u2019objet de tensions qui peuvent parfois d\u00e9s\u00e9quilibrer le syst\u00e8me\u00a0: des organismes de r\u00e9glementation ont \u00e9t\u00e9 dissous (puis reconstitu\u00e9s), des responsables de la r\u00e9glementation ont fait l\u2019objet de pressions pour quitter leur poste (pour \u00eatre remplac\u00e9s par des personnes n\u2019ayant pas de meilleures capacit\u00e9s ou ayant des partis pris) et la r\u00e9glementation a fait l\u2019objet d\u2019une microgestion politique. Ce sont les organismes de r\u00e9glementation euxm\u00eames qui semblent le mieux plac\u00e9s pour g\u00e9rer ces pressions en g\u00e9rant leur capital politique, tenir compte de tous les \u00e9l\u00e9ments pour voir le paysage politique d\u2019ensemble et d\u00e9cevoir les gens \u00e0 un rythme auquel ils peuvent s\u2019adapter. Les organismes de r\u00e9glementation sont en mesure de dire les v\u00e9rit\u00e9s peu populaires \u2013 que les changements ont un co\u00fbt, que les recettes doivent couvrir les co\u00fbts et ainsi de suite \u2013 et ils doivent le faire en adoptant des moyens et un rythme qui maintient la viabilit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n<h2>6. Conclusion<\/h2>\n<p>Le premier examen des prix du Royaume-Uni s\u2019est av\u00e9r\u00e9 une \u00e9tape importante de la r\u00e9glementation. Il a montr\u00e9 que l\u2019intelligence et le talent \u2013 deux qualit\u00e9s que poss\u00e8dent les responsables de la r\u00e9glementation \u2013 ne remplacent pas la bonne information. Il a \u00e9galement montr\u00e9 le pouvoir des incitatifs et le pouvoir des march\u00e9s, qui r\u00e9v\u00e8lent tous deux des r\u00e9alit\u00e9s impr\u00e9vues. Plus que toute autre chose, l\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 l\u2019importance d\u2019un organisme de r\u00e9glementation \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus en pr\u00e9sence de pressions politiques et publiques. La r\u00e9glementation d\u00e9\u00e7oit. L\u2019art de la r\u00e9glementation est de d\u00e9cevoir \u00e0 un rythme auquel les parties prenantes peuvent s\u2019adapter.<\/p>\n<p class=\"footnote\">* Mark A. Jamison, Directeur et Professeur r\u00e9cipiendaire du prix Gunter, au Public Utility Research Center, Warrington College \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de la Floride.<\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le premier examen des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Royaume-Uni a cr\u00e9\u00e9 un moment dans l\u2019histoire de la r\u00e9glementation o\u00f9 ce que nous avons appris du pass\u00e9 et ce que nous esp\u00e9rions pour l\u2019avenir ont converg\u00e9 et presque explos\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[82],"class_list":["post-1121","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-3-issue-3-2015"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques de la r\u00e9glementation\u00a0: le\u00e7ons pour l\u2019avenir - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/the-economic-and-political-realities-of-regulation-lessons-for-the-future\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]The Economic and Political Realities of Regulation: Lessons for the Future[:fr]Les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques de la r\u00e9glementation\u00a0: le\u00e7ons pour l\u2019avenir[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]The first electricity price review in the UK provided a moment in regulatory history where what we had learned from the past and what we hoped for the future converged and nearly exploded.[:fr]Le premier examen des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Royaume-Uni a cr\u00e9\u00e9 un moment dans l\u2019histoire de la r\u00e9glementation o\u00f9 ce que nous avons appris du pass\u00e9 et ce que nous esp\u00e9rions pour l\u2019avenir ont converg\u00e9 et presque explos\u00e9.[:]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/the-economic-and-political-realities-of-regulation-lessons-for-the-future\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-09-06T00:05:01+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2015-09-07T15:47:17+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Mark A. 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