Un numéro précédent de ce journal1 faisait état d’une réclamation de Trillium Wind2 devant les tribunaux de l’Ontario concernant une décision de l’Ontario Power Authority d’annuler un contrat d’énergie éolienne. L’affaire est toujours devant les tribunaux. Au cours des derniers […]
En avril 2016, Enersource Hydro Mississauga Inc. (« Enersource »), Horizon Utilities Corporation (« Horizon ») et PowerStream Inc. (« PowerStream »), trois des plus importantes sociétés de distribution locale (SDL) d’électricité détenues par une municipalité en Ontario, ont déposé une requête auprès de la Commission de […]
Le 20 janvier 2017, la British Columbia Utilities Commission (BCUC) a rendu sa décision dans le cadre d’une demande de conception tarifaire de BC Hydro (la décision)1. La décision traite d’un certain nombre de questions liées à la façon dont BC Hydro […]
Le 17 novembre 2016, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a publié sa décision avec motifs ( la « décision ») à la suite de l’audience générique recommandée du 20 janvier 2016 pour établir un cadre commun pour l’expansion des services […]
Aperçu L’année 2016 (et le premier mois de 2017) a donné plusieurs occasions importantes, tant devant les tribunaux que les organismes de règlementation de l’énergie, de mettre en application et de peaufiner les principes de droit administratif dans le contexte de la […]
Dans un article publié en mai 20121, nous avions avancé l’opinion optimiste voulant que la décision alors récente de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rio Tinto Alcan inc c Conseil tribal Carrier Sekani2 (RTA) et Beckman c Première […]