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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Chroniques régulières

La position de Washington

Auteur : Robert S. Fleishman ×

Les développements en matière de règlementation de l’énergie aux États-Unis ont une incidence sur de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et touchent un vaste éventail d’enjeux. Dans le deuxième numéro du quatrième volume de la Publication trimestrielle sur la […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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Commentaires

Windstream Energy : les arbitres de l’ALENA ordonnent au Canada de payer 25 millions de dollars

Auteur : Gordon E. Kaiser ×

Un numéro précédent de ce journal1 faisait état d’une réclamation de Trillium Wind2 devant les tribunaux de l’Ontario concernant une décision de l’Ontario Power Authority d’annuler un contrat d’énergie éolienne. L’affaire est toujours devant les tribunaux. Au cours des derniers […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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Commentaires

La fusion approuvée par la CEO crée la deuxième plus importante SDL d’électricité appartenant à une municipalité en Amérique du Nord

Auteur : J. Mark Rodger ×

En avril 2016, Enersource Hydro Mississauga Inc. (« Enersource »), Horizon Utilities Corporation (« Horizon ») et PowerStream Inc. (« PowerStream »), trois des plus importantes sociétés de distribution locale (SDL) d’électricité détenues par une municipalité en Ontario, ont déposé une requête auprès de la Commission de […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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Commentaires

L’organisme de règlementation de la Colombie-Britannique n’a pas compétence pour fixer des tarifs pour les clients à faible revenu

Auteur : David Stevens ×

Le 20 janvier 2017, la British Columbia Utilities Commission (BCUC) a rendu sa décision dans le cadre d’une demande de conception tarifaire de BC Hydro (la décision)1. La décision traite d’un certain nombre de questions liées à la façon dont BC Hydro […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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Articles

Une décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario introduit l’appel d’offres concurrentiel pour les franchises de gaz naturel

Auteurs : John Vellone et Jessica Ann Buchta ×

Le 17 novembre 2016, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a publié sa décision avec motifs ( la « décision ») à la suite de l’audience générique recommandée du 20 janvier 2016 pour établir un cadre commun pour l’expansion des services […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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Articles

Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie en 2016

Auteur : David J. Mullan ×

Aperçu L’année 2016 (et le premier mois de 2017) a donné plusieurs occasions importantes, tant devant les tribunaux que les organismes de règlementation de l’énergie, de mettre en application et de peaufiner les principes de droit administratif dans le contexte de la […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
0 commentaires

Articles

Le recoupement du droit autochtone et du droit administratif: Quand une décision règlementaire constitue-t-elle une « mesure envisagée de la Couronne »?

Auteurs : Chris W. Sanderson, Q.C. et Michelle S. Jones ×

Dans un article publié en mai 20121, nous avions avancé l’opinion optimiste voulant que la décision alors récente de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rio Tinto Alcan inc c Conseil tribal Carrier Sekani2 (RTA) et Beckman c Première […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
0 commentaires

Éditorial

Éditorial

Auteurs : Rowland J. Harrison, c.r. et Gordon E. Kaiser ×

Les versions précédentes de La rétrospective du secteur de l’énergie au Canada portaient sur des décisions majeures ayant eu des répercussions sur l’industrie, mais l’année 2016 n’a rien à leur envier. L’Alberta et le Québec ont annoncé des changements majeurs à […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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Articles

La nouvelle loi sur les hydrocarbures du Québec

Auteur : Erik Richer La Flèche ×

In the early hours of Saturday December 10, 2016 a bleary-eyed Quebec National Assembly voted 62 to 38 to adopt Bill 106, An Act to implement the 2030 Energy Policy and to amend various legislative provisions.1 Pierre Arcand, Quebec’s Minister […]

mars 2017 – Volume 5, numéro 1 2017
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  • L’avenir de la planification intégrée des ressources : dans quelle mesure devrait-elle être intégrée ?[1]
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  • Le vent tourne-t-il ? Valeur de la production d’énergie éolienne dans un réseau dominé par l’énergie nucléaire et hydroélectrique à faibles émissions – le cas de l’Ontario[1]
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  • Le point de vue des investisseurs sur les entreprises de services publics de gaz naturel – Le Canada et les États-Unis sous la loupe
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